ANNEXES
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES PAR LE RAPPORTEUR
Ministère de la fonction publique
- M. Franck Robine, directeur du cabinet de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, accompagné de membres du cabinet du ministre et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Organisations syndicales
Fédération syndicale unitaire (FSU)
- M. Gérard Aschieri , secrétaire général
Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)
- M. Gérard Noguès , secrétaire général
Union nationale des syndicats autonomes des fonctionnaires (UNSA-Fonctionnaires)
- Mme Elisabeth David , secrétaire générale
- M. Jérôme Darsy , secrétaire national
Union fédérale des cadres des fonctions publiques CGC (UFCFP-CGC)
- M. Patrick Guyot , vice-président
Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
- M. Roland Perrier , membre du conseil supérieur
Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés CFDT (UFFA-CFDT)
- M. Eric Fritsch , secrétaire général
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT (FGTE-CFDT)
- M. Louis Dat , secrétaire fédéral
Syndicat de défense des fonctionnaires
- MM. Hubert Odiard , vice-président, Alain Audoin , Bernard Steveler , membres du bureau, et Alain Cassagne , secrétaire
Association de défense des fonctionnaires d'Etat PTT (ADFE-PTT)
- M. Christian Pornet , président, Mme Marie-Josèphe Gohier , secrétaire, M. Jérôme Borroz , trésorier
CFTC Fonction publique
- M. Yves Missaire , secrétaire général
Universitaires
- M. Jacques Chevallier , directeur du Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA), professeur à l'université de Paris II Panthéon-Assas
- M. Didier Jean-Pierre , professeur à l'université Jean Moulin Lyon III
- M. Gérard Marcou , professeur de droit public à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne
- M. Yves Gaudemet , professeur de droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas
- M. Jacques Caillosse , professeur de droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas
- M. Sabino Cassese , professeur de droit administratif à la faculté de jurisprudence de l'Université La Sapienza à Rome, membre de la Cour constitutionnelle italienne
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat
- M. Michel Bernard, président
Caisse des dépôts et consignations
- M. Jean Sebeyran , secrétaire général
- M. André-Laurent Michelson , directeur des fonds d'épargne
- Mme Anne Guillaumat de Blignières , responsable des relations institutionnelles
- M. Gilles Benoist , président du directoire de la Caisse nationale de prévoyance (CNP)
La Poste
- M. Jacques Savatier , conseiller du président
Mutualité Fonction Publique
- M. Maurice Duranton , président général
- M. Olivier Girardin , directeur de cabinet du président général
- M. Vincent Figureau , responsable des relations extérieures
ANNEXE 2 - PLAN DETAILLE DE LA PARTIE LEGISLATIVE DU CODE GENERAL DE LA FONCION PUBLIQUE
LIVRE I
er
- DISPOSITIONS COMMUNES
AUX
FONCTIONNAIRES
TITRE I er - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE I er - Principes et champ d'application
CHAPITRE II - Conditions requises pour avoir la qualité de fonctionnaires
CHAPITRE III - Organisation et gestion des corps et des cadres d'emplois
CHAPITRE IV - Observatoire de l'emploi public
TITRE II - GARANTIES ET OBLIGATIONS
CHAPITRE I er - Garanties
Section 1 - Liberté d'opinion
Section 2 - Principe de non discrimination
Section 3 - Droit syndical
Sous-section 1 - Droit syndical du fonctionnaire
Sous-section 2 - Droit des organisations syndicales de fonctionnaires
Sous-section 3 - Représentativité syndicale
Section 4 - Le droit de grève
Section 5 - Droit de participation
Section 6 - Protection dans l'exercice des fonctions
Section 7 - Distinction du grade et de l'emploi
Section 8 - Garantie de mobilité
Section 9 - Dossier
Section 10 - Propriété intellectuelle
Section 11 - Conditions d'hygiène et de sécurité durant le travail
CHAPITRE II - Obligations
Section 1 - Obligations de service
Section 2 - Service de défense
Section 3 - Réquisition
Section 4 - Secret professionnel
Section 5 - Discrétion professionnelle
Section 6 - Obligation d'information
Section 7 - Responsabilité financière
Section 8 - Dispositions relatives aux cumuls d'emplois et de rémunérations
Section 9 - Dispositions relatives à l'exercice d'activités privées
Section 10 - Dispositions pénales
TITRE III - RECRUTEMENT
CHAPITRE I er - Conditions générales de recrutement
Section 1 - Conditions préalables au recrutement
Section 2 - Limites d'âge
Section 3 - Répression des fraudes aux concours et examens d'accès aux emplois publics
CHAPITRE II - Recrutement par concours
CHAPITRE III - Autres modalités de recrutement
Section 1 - Accès des militaires
Section 2 - Accès par la voie des emplois réservés
CHAPITRE IV - Recrutement des travailleurs handicapés et assimilés
Section 1 - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Section 2 - Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
CHAPITRE V - Stage et titularisation
TITRE IV - CARRIÈRE
CHAPITRE I er - Positions, mobilité
Section 1 - Ouverture au détachement des corps et des cadres d'emplois
Section 2 - Accueil en détachement des ressortissants européens
Section 3 - Modalités et garanties du détachement dans le corps judiciaire
Section 4 - Fonctionnaires détachés auprès du Médiateur de la République
Section 4 - Mobilité des corps enseignants
CHAPITRE II - Notation et avancement
CHAPITRE III - Congés et autorisations d'absence
CHAPITRE IV - Formation
CHAPITRE V - Discipline
CHAPITRE VI - Cessation des fonctions et limite d'âge
Section 1 - Cessation des fonctions
Section 2 - Limite d'âge
TITRE V - RÉMUNÉRATION ET DROITS SOCIAUX
CHAPITRE I er - Rémunération
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Indices de traitement et échelles lettres
Section 3 - Traitement
Section 4 - Indemnité de résidence
Section 5 - Supplément familial de traitement
Section 6 - Nouvelle bonification indiciaire
Section 7 - Indemnités liées à la rémunération
Section 8 - Cotisations et contributions dues sur la rémunération
Section 9 - Saisies et cessions de rémunération
CHAPITRE II - Remboursement des frais de déplacement
Section 1 - Déplacements sur le territoire métropolitain de la France
Section 2 - Déplacements à l'intérieur des départements d'outre-mer, de Mayotte ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre la métropole et ces collectivités, et pour se rendre d'une de ces collectivités à une autre
Section 3 - Déplacements à l'intérieur des collectivités d'outre-mer, entre la métropole et ces collectivités, entre ces collectivités ainsi qu'entre ces collectivités et un département d'outre-mer, Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 4 - Déplacements à l'étranger ou entre la France et l'étranger
Section 5 - Avance pour l'acquisition d'un véhicule reconnu nécessaire à l'exécution du service
Section 6 - Frais de transport par la voie aérienne en dehors du territoire métropolitain de la France
Section 7 - Prise en charge des titres d'abonnement pour les déplacements au moyen des transports publics de voyageurs entre la résidence et le lieu de travail
CHAPITRE III - Avantages à caractère social
Section 1 - Prestations d'action sociale
Section 2 - Réservation de logements
Section 3 - Prêts complémentaires en vue de la construction de logements
CHAPITRE IV - Protection sociale en cas de maladie ou d'accident de service
Section 1 - Exercice de l'action subrogatoire par la personne publique
Section 2 - Congé au fonctionnaire invalide pour faits de guerre
CHAPITRE V - Régimes spéciaux de sécurité sociale et de retraite
Section 1 - Régimes spéciaux de sécurité sociale
Section 2 - Régimes spéciaux de retraite
TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
CHAPITRE I er - Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer
CHAPITRE II - Dispositions applicables à Mayotte
CHAPITRE III - Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
CHAPITRE IV - Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie
CHAPITRE V - Dispositions applicables en Polynésie française
CHAPITRE VI - Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
LIVRE II - DISPOSITIONS RELATIVES
À LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
TITRE I er - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE I er - Champ d'application
Section 1 - Principes
Section 2 - Dérogations
CHAPITRE II - Organisation des corps et emplois
Section 1 - Structure des carrières
Section 2 - Statuts particuliers
Section 3 - Régime des actes
TITRE II - DROIT DE PARTICIPATION ET DROIT SYNDICAL
CHAPITRE I er - Dispositions communes aux organismes consultatifs
CHAPITRE II - Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
CHAPITRE III - Commissions administratives paritaires
Section 1 - Institution
Section 2 - Composition
Sous-section 1 - Désignation des représentants de l'administration
Sous-section 2 - Élection des représentants du personnel
Section 3 - Attributions et fonctionnement
CHAPITRE IV - Comités techniques paritaires
Section 1 - Institution
Section 2 - Composition
Section 3 - Attributions et fonctionnement
CHAPITRE V - Comités d'hygiène et de sécurité
CHAPITRE VI - Exercice du droit syndical
Section 1 - Facilités accordées aux organisations syndicales
Section 2 - Facilités accordées aux représentants syndicaux
Section 3 - Facilités accordées aux agents
TITRE III - RECRUTEMENT
CHAPITRE I er - Dispositions générales
Section 1 - Ouverture des procédures de recrutement
Section 2 - Conditions d'âge
Section 3 - Conditions d'aptitude physique
Section 4 - Composition des jurys
CHAPITRE II - Recrutement par concours
Section 1 - Modalités des recrutements par concours
Section 2 - Modalités d'organisation des concours
CHAPITRE III - Autres modalités de recrutement
Section 1 - Recrutement sans concours
Section 2 - Recrutement par promotion interne
Section 3 - Recrutement des fonctionnaires affectés au traitement de l'information
Section 4 - Accès direct
Section 5 - Recrutement au tour extérieur
Section 6 - Emplois à la décision du Gouvernement
Section 7 - Accès par la formation en alternance aux carrières de la fonction publique de l'État
CHAPITRE IV - Recrutement des travailleurs handicapés
Section 1 - Dispositions communes
Section 2 - Recrutement des travailleurs handicapés par concours ou examen
Section 3 - Recrutement des travailleurs handicapés par contrat
CHAPITRE V - Stage et titularisation
TITRE IV - CARRIÈRE
CHAPITRE I er - Positions
Section 1 - Activité
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Mise à disposition
Section 2 - Détachement
Sous-section 1 - Définition des cas de détachement
Sous-section 2 - Dispositions applicables au fonctionnaire détaché
Sous-section 3 - Durée et fin du détachement
Section 3 - Position hors cadres
Section 4 - Disponibilité
Section 5 - Dispositions communes à la mise à disposition, au détachement, à la position hors cadres et à la disponibilité
Section 6 - Accomplissement du service national et des activités de réserve
Section 7 - Congé parental
CHAPITRE II - Règles d'emploi
Section 1 - Évaluation et notation
Section 2 - Avancement
Sous-section 1 - Avancement d'échelon
Sous-section 2 - Avancement de grade
Section 3 - Mutation
Section 4 - Priorités en matière de mutation, de détachement et de mise à disposition
Section 5 - Reclassement pour raison de santé
CHAPITRE III - Durée du travail, congés, autorisations d'absence
Section 1 - Durée et aménagement du temps de travail
Section 2 - Travail à temps partiel
Sous-section 1 - Temps partiel sur autorisation
Sous-section 2 - Temps partiel de droit
Sous-section 3 - Dispositions communes
Section 3 - Congé annuel, congé bonifié
Sous-section 1 - Congé annuel
Sous-section 2 - Congé bonifié
Section 4 - Congé de maternité de paternité ou d'adoption
Section 5 - Congé de présence parentale
Section 6 - Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Section 7 - Congé d'éducation populaire
Section 8 - Congé de représentation associative
Section 9 - Autorisations d'absence
CHAPITRE IV - Formation
Section 1 - Objectifs et moyens de la politique de formation
Section 2 - Formation professionnelle
Section 3 - Préparation aux concours et examens
Section 4 - Formation personnelle
Section 5 - Formations spécifiques
Section 6 - Organisation et coordination de la politique de formation
CHAPITRE V - Hygiène, sécurité du travail et médecine de prévention
CHAPITRE VI - Discipline
Section 1 - Pouvoir disciplinaire
Section 2 - Sanctions disciplinaires
Section 3 - Conseil de discipline
Section 4 - Recours devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État
CHAPITRE VII - Perte d'emploi et cessation des fonctions
Section 1 - Perte d'emploi
Section 2 - Démission
Section 3 - Licenciement
Sous-section 1 - Cas de licenciement
Sous-section 2 - Licenciement pour insuffisance professionnelle
Section 4 - Cessation progressive d'activité
Sous-section 1 - Conditions
Sous-section 2 - Modalités d'exercice
Sous-section 3 - Modalités de prise en compte pour les droits à la retraite
Sous-section 4 - Terme
Section 5 - Admission à la retraite
Section 6 - Honorariat
TITRE V - RÉMUNÉRATION ET DROITS SOCIAUX
CHAPITRE I er - Rémunération
Section 1 - Traitement et accessoires du traitement
Section 2 - Nouvelle bonification indiciaire
Section 3 - Régime indemnitaire
Section 4 - Avantages en nature
CHAPITRE II - Remboursement des frais de déplacement
CHAPITRE III - Avantages à caractère social
CHAPITRE IV - Protection sociale en cas de maladie ou d'accident de service
Section 1 - Congés pour raisons de santé
Sous-section 1 - Congé de maladie
Sous-section 2 - Congé de longue maladie
Sous-section 3 - Congé de longue durée
Sous-section 4 - Dispositions particulières applicables à certaines maladies
Sous-section 5 - Dispositions communes aux congés pour raison de santé
Section 2 - Mi-temps thérapeutique
Section 3 - Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle
Section 4 - Médecins agréés
Section 5 - Comités médicaux
Section 6 - Commissions de réforme
CHAPITRE V - Régimes spéciaux de sécurité sociale et de retraite
Section 1 - Régime spécial de sécurité sociale
Section 2 - Régimes spéciaux de retraite
TITRE VI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES OU DÉROGATOIRES
CHAPITRE I er - Personnel en service ou en mission à l'étranger
CHAPITRE II - Personnel civil de coopération
CHAPITRE III - Statuts spéciaux
Section 1 - Fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Section 2 - Fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile
Section 3 - Fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure
Section 4 - Fonctionnaires de la police nationale
Section 5 - Fonctionnaires du service des transmissions du ministère de l'intérieur
CHAPITRE IV - Dispositions dérogatoires
Section 1 - Emplois à la décision du Gouvernement
Section 2 - Fonctionnaires du corps préfectoral
Section 3 - Fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 4 - Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom
TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES
CHAPITRE I er - Dispositions générales
CHAPITRE II - Conditions d'emploi
Section 1 - Modalités de recrutement, de renouvellement de contrat et de cessation de fonctions
Section 2 - Formation
Section 3 - Congés
Section 4 - Organisation, durée et aménagement du temps de travail
CHAPITRE III - Droits et garanties
Section 1 - Protection sociale
Section 2 - Discipline
CHAPITRE IV - Agents non titulaires en service à l'étranger
TITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ÉTAT
CHAPITRE I er - Garanties et obligations
CHAPITRE II - Conditions d'emploi
CHAPITRE III - Protection sociale
TITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE MER
CHAPITRE I er - Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer
CHAPITRE II - Dispositions applicables à Mayotte
CHAPITRE III - Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
CHAPITRE IV - Dispositions communes applicables à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon
CHAPITRE V - Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie
CHAPITRE VI - Dispositions applicables en Polynésie française
CHAPITRE VII - Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
CHAPITRE VIII - Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
LIVRE III - DISPOSITIONS RELATIVES
À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
TITRE I er - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE I er - Champ d'application
Section 1 - Principes
Section 2 - Dérogations
CHAPITRE II - Organisation des cadres d'emplois et emplois
Section 1 - Structure des carrières
Section 2 - Règles d'élaboration des statuts particuliers
Section 3 - Régime des actes
CHAPITRE III - Centre national de la fonction publique territoriale
Section 1 - Compétences
Section 2 - Organisation
Section 3 - Délégation interdépartementales ou régionales
Section 4 - Régime administratif, budgétaire et financier
CHAPITRE IV - Centres de gestion de la fonction publique territoriale
Section 1 - Organisation
Section 2 - Centres interdépartementaux de gestion de la région d'Île-de-France
Sous-Section 1 - Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Île-de-France
Sous-Section 2 - Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Île-de-France
Sous-Section 3 - Dispositions communes
Section 3 - Attributions
Section 4 - Régime administratif et financier
TITRE II - DROIT DE PARTICIPATION ET DROIT SYNDICAL
CHAPITRE I er - Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Section 1 - Organisation
Section 2 - Attributions et fonctionnement
CHAPITRE II - Commissions administratives paritaires
Section 1 - Institution
Section 2 - Composition
Sous-Section 1 - Désignation des représentants des collectivités et établissements
Sous-Section 2 - Élection des représentants du personnel
Section 3 - Attributions
Section 4 - Fonctionnement
CHAPITRE III - Comités techniques paritaires
Section 1 - Institution
Section 2 - Composition
Sous-Section 1 - Désignation des représentants des collectivités et établissements
Sous-Section 2 - Élection des représentants du personnel
Section 3 - Attributions
Section 4 - Fonctionnement
CHAPITRE IV - Comités d'hygiène et de sécurité
CHAPITRE V - Exercice du droit syndical
Section 1 - Facilités accordées aux organisations syndicales
Section 2 - Facilités accordées aux représentants syndicaux
Sous-section 1 - Autorisations spéciales d'absence
Sous-section 2 - Décharges d'activité de service
Sous-section 3 - Mises à disposition des organisations syndicales représentatives
Section 3 - Facilités accordées aux agents
Sous-section 1 - Réunions d'information syndicale
Sous-section 2 - Congé pour formation syndicale
TITRE III - RECRUTEMENT
CHAPITRE I er - Dispositions générales
Section 1 - Création et vacance d'emploi
Sous-Section 1 - Modalités générales de création et vacance d'emploi
Sous-Section 2 - Surclassement démographique
Section 2 - Modalités selon lesquelles les emplois vacants sont pourvus
Section 3 - Composition des jurys
Section 4 - Conditions d'aptitude physique
CHAPITRE II - Recrutement par concours
Section 1 - Modalités d'organisation des concours
Section 2 - Inscription sur une liste d'aptitude et recrutement
Section 3 - Nomination en qualité d'élève par le centre national de la fonction publique territoriale
CHAPITRE III - Autres modalités de recrutement
Section 1 - Recrutement sans concours
Section 2 - Recrutement par promotion interne
Section 3 - Accès par la formation en alternance aux carrières de la fonction publique territoriale
CHAPITRE IV - Recrutement des travailleurs handicapés
Section 1 - Dispositions communes
Section 2 - Recrutement par concours ou examen des travailleurs handicapés
Section 3 - Recrutement par contrat des travailleurs handicapés
CHAPITRE V - Stage et titularisation
TITRE IV - CARRIÈRE
CHAPITRE I er - Positions
Section 1 - Activité
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Mise à disposition
Section 2 - Détachement
Sous-section 1 - Définition et cas de détachement
Sous-section 2 - Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés
Sous-section 3 - Durée et fin de détachement
Section 3 - Position hors cadres
Section 4 - Disponibilité
Section 5 - Accomplissement du service national et des activités de réserve
Section 6 - Congé parental
CHAPITRE II - Règles d'emploi
Section 1 - Notation
Section 2 - Avancement
Section 3 - Mutations
Section 4 - Règles de priorité pour les mutations, détachements et mise à disposition
Section 5 - Reclassement pour inaptitude physique
Sous-section 1 - Reclassement dans le même cadre d'emplois ou le même emploi
Sous-section 2 - Reclassement dans un autre cadre d'emplois ou un autre emploi
Sous-section 3 - Modalités de classement
Section 6 - Garanties liées à l'évolution des collectivités ou établissements territoriaux
Sous-section 1 - Situation des fonctionnaires en cas de fusion de communes
Sous-section 2 - Situation des fonctionnaires transférés d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale
Sous-section 3 - Situation des fonctionnaires en cas de fusion, transformation ou dissolution d'établissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 4 - Situation des fonctionnaires des OPHLM en fonction lors de la transformation de ceux-ci en OPAC
CHAPITRE III - Durée du travail, congés, autorisations d'absence
Section 1 - Durée du travail et organisation du temps de travail
Section 2 - Aménagement du temps de travail
Section 3 - Travail à temps partiel
Sous-section 1 - Temps partiel sur autorisation
Sous-section 2 - Temps partiel de droit
Sous-section 3 - Dispositions communes
Section 4 - Congé annuel
Section 5 - Congé de maternité, de paternité ou d'adoption
Section 6 - Congé de présence parentale
Section 7 - Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Section 8 - Congé d'éducation populaire
Section 9 - Congé de représentation associative ou mutualiste
Section 10 - Autorisations d'absence
CHAPITRE IV - Formation
Section 1 - Formation obligatoire
Section 2 - Formations accordées à la demande du fonctionnaire
Section 3 - Conditions de mise en oeuvre des actions de formation
Sous-section 1 - Plans de formation
Sous-section 2 - Organisations des formations
Sous-section 3 - Financement
CHAPITRE V - Hygiène, sécurité du travail, médecine professionnelle et préventive
Section 1 - Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et au contrôle de leur application
Section 2 - Formation en matière d'hygiène et de sécurité
Section 3 - Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Section 4 - Médecine professionnelle
CHAPITRE VI - Discipline
Section 1 - Pouvoir disciplinaire
Section 2 - Sanctions disciplinaires
Section 3 - Conseil de discipline
Section 4 - Conseil de discipline de recours
CHAPITRE VII - Perte d'emploi
Section 1 - Perte d'emploi par suppression de l'emploi statutaire
Section 2 - Perte de l'emploi fonctionnel
Section 3 - Modalités d'exercice de la prise en charge
Section 4 - Modalités de cessation de la prise en charge
Section 5 - Modalités financières de la prise en charge
CHAPITRE VIII - Cessation de fonctions
Section 1 - Démission
Section 2 - Licenciement pour insuffisance professionnelle
Section 3 - Cessation progressive d'activité
Sous-section 1 - Conditions
Sous-section 2 - Modalités d'exercice
Sous-section 3 - Modalités de prise en compte pour les droits à la retraite
Sous-section 4 - Terme de la cessation progressive d'activité
Sous-section 5 - Dispositions financières
Section 4 - Congé spécial
Sous-section 1 - Congé spécial sur autorisation
Sous-section 2 - Congé spécial de droit
Sous-section 3 - Dispositions communes
Section 5 - Âge d'admission à la retraite
Section 6 - Honorariat
TITRE V - RÉMUNÉRATION ET DROITS SOCIAUX
CHAPITRE I er - Rémunération
Section 1 - Traitement et accessoires du traitement
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Fonds national de compensation du supplément familial de traitement
Section 2 - Nouvelle bonification indiciaire
Section 3 - Régime indemnitaire
Section 4 - Avantages en nature
CHAPITRE II - Remboursement des frais de déplacement
CHAPITRE III - Avantages à caractère social
CHAPITRE IV - Protection sociale en cas de maladie ou d'accident de service
Section 1 - Congés pour raison de santé
Sous-section 1 - Congé de maladie
Sous-section 2 - Congé de longue maladie
Sous-section 3 - Congé de longue durée
Sous-section 4 - Dispositions communes aux congés pour raisons de santé
Section 2 - Mi-temps thérapeutique
Section 3 - Allocation temporaire d'invalidité après accident du travail ou maladie professionnelle
Section 4 - Médecins agréés
Section 5 - Comités médicaux
Sous-section 1 - Comité départemental
Sous-section 2 - Comité médical supérieur
Section 6 - Commissions de réforme
CHAPITRE V - Régimes spéciaux de sécurité sociale et de retraite
Section 1 - Régime spécial de sécurité sociale
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Prestations familiales
Section 2 - Régime spécial de retraite
TITRE VI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES OU DÉROGATOIRES
CHAPITRE I er - Emplois permanents à temps non complet
Section 1 - Dispositions communes applicables à l'ensemble des fonctionnaires à temps non complet
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Création des emplois à temps non complet
Sous-section 3 - Recrutement
Sous-section 4 - Rémunération
Sous-section 5 - Suppression ou modification de la durée hebdomadaire d'un emploi à temps non complet
Section 2 - Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet non intégrés dans un cadre d'emplois
Section 3 - Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires à temps non complet
Sous-section 1 - Fonctionnaires à temps non complet relevant du régime de retraite de la CNRACL
Sous-section 2 - Fonctionnaires à temps non complet ne relevant pas du régime de retraite de la CNRACL
Section 4 - Cumul d'un emploi à temps non complet avec une activité privée
CHAPITRE II - Sapeurs-pompiers
Section 1 - Modalités de recrutement
Sous-section 1 - Sapeurs-pompiers professionnels
Sous-section 2 - Sapeurs-pompiers non titulaires
Sous-section 3 - Sapeurs-pompiers à temps non complet
Section 2 - Droit de participation
Section 3 - Mise à disposition
Section 4 - Reclassement et cessation anticipée d'activité
Sous-section 1 - Modalités de fin de fonctions opérationnelles
Sous-section 2 - Affectation à des fonctions non opérationnelles
Sous-section 3 - Reclassement pour raison opérationnelle
Sous-section 4 - Définition et cas de congé pour raison opérationnelle
Sous-section 5 - Dispositions applicables aux fonctionnaires bénéficiaires d'un congé pour raison opérationnelle avec faculté d'exercer une activité privée
Sous-section 6 - Dispositions applicables aux fonctionnaires bénéficiaires d'un congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension
Section 5 - Droits sociaux
Sous-section 1 - Pensions et rentes viagères
Sous-section 2 - Régime spécial de retraite : bonification d'ancienneté
Sous-section 3 - Régime spécial de retraite : prise en compte de l'indemnité de feu
CHAPITRE III - Policiers municipaux
Section 1 - Recrutement
Section 2 - Carrière
Sous-section 1 - Modalités d'accomplissement du service
Sous-section 2 - Retrait ou suspension d'agrément
Sous-section 3 - Garanties liées à l'institution d'un régime de police d'État
Sous-section 4 - Formation
Section 3 - Rémunération et droits sociaux
Sous-section 1 - Régime indemnitaire
Sous-section 2 - Décès en service
CHAPITRE IV - Gardes champêtres
Section 1 - Recrutement
Section 2 - Régime indemnitaire
CHAPITRE V - Dispositions spécifiques applicables aux personnels des administrations parisiennes
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Recrutement
Sous-section 1 - Organisation des concours
Sous-section 2 - Accès par la formation en alternance aux carrières de l'administration parisienne
Section 3 - Gestion et formation
Section 4 - Droits sociaux
CHAPITRE VI - Dispositions particulières applicables aux emplois de direction
CHAPITRE VII - Dispositions particulières applicables aux collaborateurs de cabinet et aux collaborateurs affectés auprès des groupes d'élus
Section 1 - Collaborateurs de cabinet
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Modalités de rémunération
Sous-section 3 - Effectifs des collaborateurs de cabinet
Sous-section 4 - Avantages en nature
Section 2 - Collaborateurs de groupes d'élus
TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES
CHAPITRE I er - Dispositions générales
Section 1 - Champ d'application
Section 2 - Organisation des emplois
Section 3 - Régime des actes
Section 4 - Centres de gestion
CHAPITRE II - Garanties et obligations
Section 1 - Garanties accordées aux agents non titulaires
Section 2 - Obligations des agents non titulaires
Section 3 - Cumul d'un emploi à temps non complet avec une activité privée
CHAPITRE III - Droit de participation et droit syndical
Section 1 - Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Section 2 - Comités techniques paritaires
Section 3 - Exercice du droit syndical
CHAPITRE IV - Recrutement
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Renouvellement d'un contrat
Section 3 - Évolution des collectivités ou établissements territoriaux
Section 4 - Transfert d'une activité privée
Section 5 - Dispositions particulières
Section 6 - Travailleurs handicapés
CHAPITRE V - Modalités d'emploi
Section 1 - Dispositions générales
Sous-section 1 - Dossier individuel
Sous-section 2 - Notation
Section 2 - Durée du travail
Section 3 - Travail à temps partiel
Sous-section 1 - Temps partiel sur autorisation
Sous-section 2 - Temps partiel de droit
Sous-section 3 - Dispositions communes
Section 4 - Autorisations d'absence
Section 5 - Congés rémunérés
Sous-section 1 - Congé annuel
Sous-section 2 - Congé pour formation syndicale
Sous-section 3 - Congé de représentation associative ou mutualiste
Section 6 - Congés non rémunérés
Sous-section 1 - Congé parental
Sous-section 2 - Congé pour l'accomplissement d'un voyage en vue d'adoption
Sous-section 3 - Congé de présence parentale
Sous-section 4 - Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Sous-section 5 - Congé pour évènements familiaux
Sous-section 6 - Congé d'éducation populaire
Sous-section 7 - Congé pour convenances personnelles
Sous-section 8 - Congé pour création d'entreprise
Sous-section 9 - Congé pour l'exercice d'un mandat électif ou de fonctions gouvernementales
Sous-section 10 - Congé pour accomplissement du service national et des activités de réserve
Section 7 - Congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d'adoption, d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Sous-section 1 - Congé de maladie
Sous-section 2 - Congé pour grave maladie
Sous-section 3 - Congé après accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 4 - Congé de maternité, de paternité ou d'adoption
Sous-section 5 - Dispositions communes
Section 8 - Dispositions communes relatives aux congés et au travail à temps partiel
Section 9 - Formation
Section 10 - Modalités de réemploi au terme d'un congé
Section 11 - Hygiène, sécurité du travail, médecine professionnelle et préventive
Section 12 - Discipline
CHAPITRE VI - Modalités de cessation de fonctions
Section 1 - Cessation progressive d'activité
Section 2 - Limite d'âge
Section 3 - Démission
Section 4 - Modalités de licenciement
Section 5 - Indemnité de licenciement
Section 6 - Allocation pour perte d'emploi
CHAPITRE VII - Rémunération et droits sociaux
Section 1 - Traitement et accessoires du traitement
Section 2 - Avantages en nature
Section 3 - Remboursement des frais de déplacement
Sous-section 1 - Avance pour l'acquisition d'un véhicule reconnu nécessaire à l'exécution du service
Sous-section 2 - Prise en charge des titres d'abonnement pour les déplacements au moyen des transports publics de voyageurs entre la résidence et le lieu de travail
Section 4 - Avantages à caractère social
Section 5 - Protection sociale en cas d'accident de service
Section 6 - Régime de sécurité sociale et de retraite
CHAPITRE VIII - Dispositions particulières
TITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
CHAPITRE I er - Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer
CHAPITRE II - Dispositions applicables à Mayotte
CHAPITRE III - Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
LIVRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES
À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
TITRE I er - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE I er - Champ d'application
Section 1 - Principes
Section 2 - Dérogations
Sous-section 1 - Agents contractuels occupant des emplois permanents
Sous-section 2 - Agents contractuels exerçant des fonctions temporaires
CHAPITRE II - Organisation des corps et emplois
Section 1 - Structure des carrières
Section 2 - Statuts particuliers
Section 3 - Régime des actes
CHAPITRE III - Fonds pour l'emploi hospitalier
TITRE II - DROIT DE PARTICIPATION ET DROIT SYNDICAL
CHAPITRE I er - Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
CHAPITRE II - Commissions administratives paritaires
Section 1 - Institution
Section 2 - Composition
Sous-section 1 - Désignation des représentants de l'administration
Sous-section 2 - Représentants du personnel
Section 3 - Attributions
Section 4 - Fonctionnement
CHAPITRE III - Comités techniques d'établissement
CHAPITRE IV - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHAPITRE IV - Exercice du droit syndical
Section 1 - Facilités accordées aux organisations syndicales
Section 2 - Facilités accordées aux représentants syndicaux
Sous-section 1 - Autorisations spéciales d'absence
Sous-section 2 - Décharges d'activité de service
Sous-section 3 - Mise à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives
Section 3 - Facilités accordées aux agents
Sous-section 1 - Réunions d'information syndicale
Sous-section 2 - Congé pour formation syndicale
TITRE III - RECRUTEMENT
CHAPITRE I er - Dispositions générales
CHAPITRE II - Recrutement par concours
Section 1 - Modalités d'organisation des concours
Section 2 - Dérogations aux conditions de diplômes
Section 3 - Dérogations aux conditions d'âge
CHAPITRE III - Autres modalités de recrutement
Section 1 - Recrutement sans concours
Section 2 - Accès direct
Section 3 - Promotion interne
Section 4 - Intégration des personnels issus d'établissements privés
Section 5 - Accès aux carrières de la fonction publique hospitalière par la formation en alternance
CHAPITRE IV - Recrutement des travailleurs handicapés
Section 1 - Dispositions communes
Section 2 - Dispositions particulières aux travailleurs handicapés recrutés par concours
Section 3 - Recrutement par contrat des travailleurs handicapés
CHAPITRE V - Stage et titularisation
TITRE IV - CARRIÈRE
CHAPITRE I er - Positions
Section 1 - Activité
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Mise à disposition
Section 2 - Détachement
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Durée du détachement
Sous-section 3 - Règles applicables aux fonctionnaires détachés
Sous-section 4 - Intégration dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi d'accueil
Sous-section 5 - Cessation du détachement
Section 3 - Position hors cadres
Section 4 - Disponibilité
Section 5 - Accomplissement du service national et des activités de réserve
Section 6 - Congé parental
CHAPITRE II - Règles d'emploi
Section 1 - Notation
Section 2 - Avancement
Section 3 - Reclassement pour inaptitude physique
CHAPITRE III - Durée du travail, congés, autorisations d'absence
Section 1 - Durée et organisation du temps de travail
Section 2 - Aménagement du temps du travail
Section 3 - Travail à temps partiel
Sous-section 1 - Travail à temps partiel sur autorisation
Sous-section 2 - Travail à temps partiel de droit
Sous-section 3 - Dispositions communes au travail à temps partiel
Section 4 - Congés annuels et congés bonifiés
Sous-section 1 - Congés annuels
Sous-section 2 - Congés bonifiés
Section 5 - Congé de maternité de paternité ou d'adoption
Section 6 - Congé de présence parentale
Section 7 - Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Section 8 - Congé d'éducation populaire
Section 9 - Congé de représentation associative
Section 10 - Autorisations d'absence
CHAPITRE IV - Formation
Section 1 - Action de formation figurant dans le plan de l'établissement
Section 2 - Action de formation choisie par les agents en vue de leur formation professionnelle
Section 3 - Engagement de servir
Section 4 - Stages professionnels organisés par l'École des hautes études en santé publique
CHAPITRE V - Hygiène, sécurité et médecine du travail
Section 1 - Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application
Section 2 - Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Section 3 - Médecine du travail
CHAPITRE VI - Discipline
Section 1 - Pouvoir disciplinaire
Section 2 - Conseil de discipline
Section 3 - Sanctions disciplinaires
Section 4 - Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
CHAPITRE VII - Perte d'emploi et cessation des fonctions
Section 1 - Démission
Section 2 - Perte d'emploi
Section 3 - Licenciement
Sous-section 1 - Cas de licenciement
Sous-section 2 - Insuffisance professionnelle
Section 4 - Cessation progressive d'activité
Sous-section 1 - Conditions d'admission à la cessation progressive d'activité
Sous-section 2 - Prise d'effet et modalités de la cessation progressive d'activité
Sous-section 3 - Modalités de prise en compte de la cessation progressive d'activité pour les droits à la retraite
Sous-section 4 - Terme de la cessation progressive d'activité
Section 5 - Retraite et limite d'age
Sous-section 1 - Retraite
Sous-section 2 - Limite d'âge
Section 6 - Honorariat
TITRE V - RÉMUNÉRATION ET DROITS SOCIAUX
CHAPITRE I er - Rémunération
Section 1 - Traitement et accessoires du traitement
Section 2 - Nouvelle bonification indiciaire
Section 3 - Indemnités
Section 4 - Avantages en nature
CHAPITRE II - Remboursement des frais de déplacement
CHAPITRE III - Avantages à caractère social
Section 1 - Action sociale
Section 2 - Hospitalisation et soins médicaux
CHAPITRE IV - Protection sociale en cas de maladie ou d'accident de service
Section 1 - Congés pour raisons de santé
Sous-section 1 - Congé de maladie
Sous-section 2 - Congé de longue maladie
Sous-section 3 - Congé de longue durée
Sous-section 4 - Dispositions communes aux congés pour raisons de santé
Section 2 - Travail à mi-temps pour raisons thérapeutiques
Section 3 - Allocation temporaire d'invalidité
Section 4 - Médecins agréés
Section 5 - Comités médicaux
Section 6 - Commissions de réforme
CHAPITRE V - Régimes spéciaux de sécurité sociale et de retraite
Section 1 - Régime spécial de sécurité sociale
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Congé de maternité, de paternité ou d'adoption
Sous-section 3 - Prestations familiales
Section 2 - Régime spécial de retraite
TITRE VI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES OU DÉROGATOIRES
CHAPITRE I er - Emplois permanents à temps non complet
CHAPITRE II - Dispositions spécifiques aux établissements publics de santé
Section 1 - Droit à l'expression collective
Sous-section 1 - Comité d'établissement
Sous-section 2 - Conseil de pôle
Sous-section 3 - Droit à l'expression directe et collective
Sous-section 4 - Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique
Section 2 - Missions de coopération internationale
Section 3 - Dispositions spécifiques aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille
Section 4 - Dispositions spécifiques aux établissements publics nationaux
Section 5 - Dérogations liées à l'accueil des personnes incarcérées
CHAPITRE III - Dispositions spécifiques à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Section 1 - Droit de participation et expression collective
Sous-section 1 - Conseil administratif supérieur
Sous-section 2 - Commissions administratives paritaires
Sous-section 3 - Comités techniques d'établissement
Sous-section 4 - Droit à l'expression collective
Section 2 - Statuts particuliers
Section 3 - Avantages sociaux
CHAPITRE IV - Dispositions spécifiques aux établissements sociaux et médico-sociaux
CHAPITRE IV - Dispositions spécifiques aux corps et emplois de direction
Section 1 - Dispositions générales
Section 2 - Commissions administratives paritaires nationales
Section 3 - Comités consultatifs nationaux paritaires
Section 4 - Accès aux emplois fonctionnels
Section 5 - Accès direct aux emplois
Section 6 - Accès aux emplois à la décision du gouvernement
Section 7 - Évaluation et notation
Section 8 - Congé spécial
TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES
CHAPITRE I er - Dispositions générales
Section 1 - Champ d'application
Section 2 - Conditions générales et modalités de recrutement et de renouvellement du contrat
Sous-section 1 - Conditions générales de recrutement
Sous-section 2 - Modalités du contrat de recrutement
Sous-section 3 - Renouvellement du contrat
Section 3 - Garanties et obligations
Sous-section 1 - Garanties
Sous-section 2 - Obligations
Section 4 - Rémunération et avantages sociaux - Remboursement de frais - Protection sociale
Sous-section 1 - Rémunération et avantages sociaux
Sous-section 2 - Remboursement de frais
Sous-section 3 - Protection sociale
Section 5 - Autres dispositions générales applicables aux agents non titulaires
Sous-section 1 - Droit de participation et droit syndical
Sous-section 2 - Formation
Sous-section 3 - Hygiène, sécurité et médecine du travail
Sous-section 4 - Remboursement des frais de déplacement
CHAPITRE II - Durée du travail, organisation et aménagement du temps de travail
Section 1 - Durée du travail et organisation du temps de travail
Section 2 - Aménagement du temps de travail - Travail à temps partiel
Sous-section 1 - Travail à temps partiel sur autorisation
Sous-section 2 - Travail à temps partiel de droit
Sous-section 3 - Dispositions communes au travail à temps partiel
Section 3 - Congés annuels et indemnité compensatrice
Sous-section 1 - Congés annuels
Sous-section 2 - Indemnité compensatrice de congés annuels
Section 4 - Congé d'éducation populaire
Section 5 - Congé de représentation associative ou mutualiste
Section 6 - Autorisations d'absence
CHAPITRE III - Congés pour raisons de santé - Congé de maternité ou d'adoption et de paternité
Section 1 - Congés pour raisons de santé
Sous-section 1 - Congés de maladie
Sous-section 2 - Congé de grave maladie
Sous-section 3 - Congés pour accident du travail ou maladie professionnelle
Section 2 - Congé de maternité ou d'adoption et congé de paternité
Sous-section 1 - Congé de maternité
Sous-section 2 - Congé d'adoption
Sous-section 3 - Congé de paternité
Section3 - Dispositions communes aux congés pour raisons de santé et aux congés de maternité ou d'adoption et de paternité
CHAPITRE IV - Congés pour raisons familiales ou personnelles
Section 1 - Congé parental
Section 2 - Congé d'adoption outre-mer ou internationale
Section 3 - Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Section 4 - Congé pour élever un enfant de moins de huit ans ou atteint d'infirmités
Section 5 - Congé de présence parentale
Section 6 - Congés pour convenance personnelle
Sous-section 1 - Congé sans traitement
Sous-section 2 - Congé de disponibilité
Section 7 - Congé de création ou de reprise d'entreprise
CHAPITRE V - Absences résultant d'une obligation légale
Section 1 - Accomplissement du service national et des activités de réserve
Section 2 - Exercice de fonctions gouvernementales ou d'un mandat parlementaire
Section 3 - Exercice d'un mandat mutualiste impliquant des attributions permanentes
CHAPITRE VI - Ouverture des droits à congés - Conditions de réemploi
Section 1 - Ouverture des droits à congés
Section 2 - Conditions de réemploi
CHAPITRE VII - Discipline
Section 1 - Procédure
Section 2 - Sanctions
CHAPITRE VIII - Cessation de fonctions
Section 1 - Démission
Section 2 - Fin de contrat
Section 3 - Licenciement
Sous-section 1 - Procédure applicable
Sous-section 2 - Indemnité de licenciement
Section 4 - Indemnisation du chômage
Section 5 - Cessation progressive d'activité
Sous-section 1 - Conditions d'admission à la cessation progressive d'activité
Sous-section 2 - Prise d'effet et modalités de la cessation progressive d'activité
Sous-section 3 - Modalités de prise en compte de la cessation progressive d'activité pour les droits à la retraite
Sous-section 4 - Terme de la cessation progressive d'activité
Section 6 - Retraite et limite d'âge
Section 7 - Exercice d'activités privées par les agents non titulaires ayant cessé définitivement leurs fonctions
TITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
CHAPITRE I er - Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer
CHAPITRE II - Dispositions applicables à Mayotte
CHAPITRE III - Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
CHAPITRE IV - Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna