Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Rapport n° 76 (2006-2007) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
    
    • A. LES OBJECTIFS
      
    • B. LE DISPOSITIF
      
  • II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE LA DÉLÉGATION POUR L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. L'ANALYSE DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
      
    • B. LES MODIFICATIONS PROPOSÉES
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. ÉCLAIRER LA DOUBLE VOCATION DU DISPOSITIF PROPOSÉ
      
    • B. PRÉCISER EN CONSÉQUENCE LES CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
      
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION