6. Les principales observations de votre rapporteur spécial
- La majoration des crédits de paiement (+ 7,3 %) provient essentiellement d'un transfert de charges, l'augmentation « réelle » s'établissant à 2,1% .
- Bien que la LOLF ait a priori peu de conséquences sur son organisation et son fonctionnement, le Conseil économique et social, qui bénéficie d'une autonomie de gestion depuis sa création, a engagé un processus destiné à s'assurer de l'utilisation optimale de ses moyens . Ce nouveau dispositif constitue une intéressante concrétisation de son souci constant de maîtriser ses dépenses. Il restera à faire le point, dès l'année prochaine, sur l'évolution de ce processus.
- Le CES a montré sa bonne volonté pour présenter des indicateurs mais comme votre rapporteur spécial l'a déjà souligné l'an dernier, sa fonction consultative se prête mal à la logique « lolfienne » de résultat : les objectifs sont d'une évidence banale et peinent à refléter une véritable stratégie ; les indicateurs mesurent une activité et non une performance .
- Certains indicateurs (ou sous-indicateurs) sont ambigus en ce sens que leurs valeurs peuvent donner lieu à des commentaires tout aussi bien favorables que défavorables. Ainsi, un nombre élevé de délégations et stagiaires étrangers reçus ou encore de colloques peut siginfier un réel dynamisme en matière de relations internationales ou de dialogue pour les uns, et un « gaspillage » de crédits pour les autres. Ces indicateurs requerreront que le Parlement les examine avec des précautions particulières afin d'éviter tout risque d'interprétation abusive ou erronée .
- Il est regrettable que les indicateurs ne soient jamais renseignés en prévision 2006 et en cible.
- L'Assemblée nationale, qui avait réclamé certains indicateurs 17 ( * ) , n'a été que très partiellement entendue : l'indicateur relatif aux relations du CES avec le gouvernement (pourcentage d'avis rendus dans les délais) est bien imparfait. De plus, en dépit de ses attentes, aucun indicateur ne rend compte des relations avec le Parlement, ni de l'efficience de la gestion interne du CES.
* 17 Rapport d'information n° 2161 XII ème législature.