4. Deux populations bien distinctes
Le Palais d'Iéna abrite un personnel au service d'une assemblée.
- 303 membres : 231 conseillers 12 ( * ) répartis en 18 groupes de représentation, dont le mandat est de 5 ans, et 72 membres de section 13 ( * ) (ou experts) nommés pour 2 ans.
- Le personnel du CES : malgré un net développement de l'activité (communication, relations internationales notamment), le nombre d'agents est globalement stable depuis 20 ans. Une utilisation judicieuse des nouvelles technologies a permis ces gains de productivité. Pour 2006, le plafond d'emplois, y compris les contractuels, est de 162 ETP, soit + 3 ETP . Toutefois, cette augmentation ne sera effective que si le CES était amené à devoir compenser le départ de certaines personnes, actuellement mises à sa disposition par d'autres administrations.
5. Des objectifs et indicateurs inévitablement peu « lolfiens »
Le CES, assemblée constitutionnelle exerçant une fonction consultative, se prête mal à la mesure de la performance . Les objectifs paraissent évidents et les indicateurs se limitent à une mesure de l'activité.
Le premier objectif « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation » est assorti de trois indicateurs :
- « Avis rendus au gouvernement » : cet indicateur quantifie le coeur même de l'activité du CES 14 ( * ) , mais devra être complété par la liste des thèmes abordés, inévitablement d'importance variable. En outre, le CES n'a pas de marge de manoeuvre sur le nombre d'avis rendus sur saisine gouvernementale, qui reflète plutôt la volonté du gouvernement de l'associer plus ou moins à ses choix.
- « Etre un lieu d'échange et de dialogue » : cet indicateur est « lourd » : 5 sous-indicateurs. Si les trois premiers sont liés au rôle constitutionnel du CES (rendre des avis), les deux derniers, relatifs aux colloques 15 ( * ) , retracent une activité plus « facultative ». Une augmentation sensible de leur nombre pourrait d'ailleurs susciter des interrogations.
- « Diffusion des avis du CES et nombre d'abonnés au site » : révélateur de la notoriété des travaux du CES, cet indicateur n'appelle pas de remarque particulière.
Le second l'objectif « Assurer le bon fonctionnement de l'institution » comporte également trois indicateurs :
- « Délai d'émission des avis » : contrairement à son intitulé, cet indicateur donne un pourcentage d'avis rendus dans les délais fixés par le gouvernement. Or, sauf circonstance exceptionnelle, il paraît difficile d'imaginer que le CES ne respecte pas ces délais. Cet indicateur, dont la valeur est déjà de 100 % en 2004 (pour 4 avis), n'offre pas de marge de progression et semble porter sur une évidence. Ne vaudrait-il pas mieux afficher un délai de réponse ?
- « Assiduité aux réunions » : le taux de présence veut mesurer le degré d'implication des membres du CES dans le rôle qui leur a été confié. Naturellement partiel, il est néanmoins nécessaire. Les taux affichés 16 ( * ) tiennent en grande partie au fait que le plus souvent, ses membres exercent une autre activité (chefs d'entreprises, syndicalistes, responsables d'associations, etc.).
- « Echanges d'expériences avec les institutions étrangères » : exprimé sous forme d'un nombre de délégations et de stagiaires étrangers reçus, cet indicateur est assez délicat à interpréter. Un complément d'information (pays concernés, buts poursuivis, retombées observées) sera nécessaire pour juger ses valeurs, dont l'augmentation n'est bien sûr pas un but en soi.
* 12 Dont 163 désignés par les organisations socioprofessionnelles et 68 nommés par le Gouvernement.
* 13 Désignés par le Premier ministre.
* 14 En 2004, 4 avis sur saisine gouvernementale, 18 sur autosaisine, et 4 études.
* 15 En 2004, 74 colloques tenus au CES dont 21 organisés par le CES ou en partenariat.
* 16 73 % de présents en plénières et 50 % en sections.