III. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL »
1. La finalité de ce programme « mono-action »
Le programme 126 « Conseil économique et social » a pour finalité d'associer la société civile aux choix de politique économique et sociale. Il est exclusivement dédié au Conseil économique et social (CES), assemblée consultative placée par le titre XI de la Constitution auprès des pouvoirs publics et représentant les différentes catégories socio-professionnelles de la Nation. Au service de la démocratie participative, le CES émet des avis, sur saisine gouvernementale ou sur autosaisine. Il enrichit ses travaux au plan régional par des échanges réguliers avec les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR). Par ailleurs, ces dernières années ont vu le renforcement du rôle du CES au plan international. Le programme 126, qui ne fait l'objet d'aucun détail en actions , a pour responsable le président du CES, M. Jacques Dermagne.
2. L'impact limité de la LOLF
En termes d'organisation et de fonctionnement, la LOLF a nécessairement moins d'impact sur le CES, qui bénéficie depuis sa création d'une forte autonomie de gestion , que sur un ministère. Le CES n'est raccordé au système ACCORD que pour effectuer des retraits de fonds périodiques alimentant sa trésorerie et, s'agissant du suivi budgétaire et comptable, il « échappe » aux logiciels de la comptabilité publique. Par ailleurs, l'absence de découpage en actions, un budget modeste et rigide, des activités difficilement dissociables et mesurables en termes de coûts (conseil, dialogue) sont autant de raisons qui n'incitent pas le CES à se doter d'une véritable comptabilité analytique .
Toutefois, le CES est engagé dans un « processus de changement 10 ( * ) » destiné, au terme d'un audit en cours sur les différentes fonctions législatives et administratives, à assurer une utilisation optimale des moyens humains et budgétaires. Ce dispositif devrait lui permettre de demeurer à moyens constants (hors inflation), ainsi qu'il le fait depuis 2002 11 ( * ) , tout en développant les actions qui lui semblent les plus essentielles.
3. Une augmentation de crédits liée à un jeu d'écritures
Le programme 126 s'élève à 35,5 millions d'euros (autorisations d'engagement et crédits de paiement), en progression de 2,4 millions d'euros (+ 7,3 % ) par rapport au projet de loi de finances initiale pour 2005. Cette augmentation porte presque exclusivement sur le titre 2 (dépenses de personnel) qui regroupe les dépenses liées aux membres du CES, d'une part, et au personnel stricto sensu, d'autre part, et qui représente 87 % du budget. Ce titre augmente de 2,3 millions d'euros (+ 8 %) essentiellement en raison de l'intégration de charges patronales pour pension des personnels relevant jusqu'alors du budget des charges communes (1,7 million d'euros). Hors transfert, les crédits augmentent de 2,1 % , suite à l'évolution de la valeur du point fonction publique.
* 10 « PASCALL » : Projet d'amélioration des services et de consolidation des activités législatives et logistiques.
* 11 Après la revalorisation des crédits pour 2001 (+ 8,2 %).