D. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
Le programme 185 identifie trois zones d'actions distinctes : les pays membres de l'Union européenne, la Roumanie et la Bulgarie, les autres partenaires du G8 (Etats-Unis, Japon, Canada et Russie) et les pays développés d'Asie, d'Océanie et du Moyen-Orient, ainsi que l'Ukraine et la Biélorussie. Les objectifs sont ceux liés aux intitulés des différentes actions du programme.
Les indicateurs de performances, qui paraissent au premier abord de nature à susciter l'intérêt du Parlement, seraient d'autant plus pertinents s'ils étaient chiffrés et affichaient des valeurs cibles . Si, pour une raison ou pour une autre, les responsables de programme devaient considérer que l'affichage d'une valeur cible n'est pas pertinent (cas par exemple du taux d'autofinancement des établissements culturels), il conviendrait de compléter ces simples indicateurs « informatifs » par de véritables indicateurs de performance.
Votre rapporteur spécial appelle donc les responsables du programme 185 à s'engager dans la démarche d'indicateurs de performance qu'ils ont initiée : nombre d'élèves inscrits dans les établissements culturels, audience de TV5 et de RFI, taux d'appels d'offres européens remportés par l'expertise française...
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE : PROGRAMME 185 « RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE » - Votre rapporteur spécial regrette la vision quelque peu littérale de la liste des pays en développement établie par l'OCDE et qui veut que tout euro dépensé par le département dans un pays en développement constitue de l'aide au développement. Il propose l'intégration de l'action « affirmation de la dimension culturelle du développement » (198,8 millions d'euros de crédits de paiement en 2006) du programme 209 dans le programme 185 . - Il s'interroge sur les raisons pour lesquelles « la nouvelle chaîne d'information internationale » ne figure pas au sein du présent programme , mais au sein de la mission « direction de l'action du gouvernement ». - Il propose de supprimer la subvention de 1,9 million d'euros octroyée par le présent programme au « portail » internet « idées de France » qui est largement redondant par rapport aux nombreux portails déjà existants, comme le propose également notre collègue Michel Charasse, sur la mission « aide publique au développement », dont il est le rapporteur spécial pour la commission des finances. - La mise en place des « centres des études en France » a donné lieu en 2005, à titre expérimental, à l'installation de services en ligne par la société IP SO, sur les crédits du ministère. Les frais importants qui devront être acquittés par les étudiants étrangers trouveront-ils une justification dans une réelle qualité de service ? Les universités françaises, sollicités tardivement sur ce projet, vont-elles réellement jouer le jeu, face à une initiative pouvant être perçue comme unilatérale par les établissements d'enseignement supérieur ? - Les indicateurs de performances, qui paraissent au premier abord de nature à susciter l'intérêt du Parlement, seraient d'autant plus pertinents s'ils étaient chiffrés et affichaient des valeurs cibles. |