Régime sociaux et de retraite
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 81 (nouveau) - Réforme de l'indemnité temporaire applicable dans certaines collectivités d'outre-mer
Article rattaché à la mission « Régimes sociaux et de retraite » (rapport spécial de M. Thierry Foucaud, annexe n° 22 au présent rapport).