Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

Rapports législatifs

Rapport général n° 99 (2005-2006), tome III, volume 1, déposé le

Recherche et enseignement supérieur

ARTICLE 81 - Rationalisation de la gestion financière et comptable des aides à la recherche scientifique et technologique

Article rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur » (rapport spécial de MM. Philippe Adnot et Maurice Blin, annexe n° 21 au présent rapport)

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