Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.

Rapport n° 379 (2004-2005) de M. Jackie PIERRE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2005

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
  
  • I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE, POLITIQUE ET JURIDIQUE DE L'ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2004
    
    • A. LE CONTEXTE IMMÉDIAT : ILLÉGALITÉ, MENACE ÉCONOMIQUE ET ENGAGEMENT POLITIQUE
      
      • 1. L'inobservation de la hiérarchie des normes
        
      • 2. La mesure des difficultés rencontrées par le secteur du transport routier de marchandises
        
      • 3. Un plan volontaire de mobilisation et de développement en faveur du transport routier de marchandises
        
    • B. UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE COMPLEXE ET DÉROGATOIRE
      
      • 1. Un cadre juridique communautaire nourri
        
        • a) Le temps de travail
          
        • b) Le cabotage
          
      • 2. Une réglementation nationale spécifique
        
        • a) Un droit national ne recoupant pas les distinctions faites par le droit communautaire
          
        • b) Une réglementation nationale dérogatoire au droit commun
          
        • c) Une relative insécurité juridique
          
  • II. LES MESURES FIGURANT DANS L'ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2004
    
    • A. LES « MESURES D'ADAPTATION » : TEMPS DE TRAVAIL MAXIMAL ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES
      
    • B. LES MESURES DE TRANSPOSITION
      
      • 1. La réglementation du travail de nuit
        
        • a) Le texte proposé au Parlement
          
        • b) Les assouplissements apportés à l'Assemblée nationale
          
      • 2. La réglementation des pauses et des repos quotidiens et hebdomadaires
        
        • a) Repos quotidien et pauses
          
        • b) Repos hebdomadaire
          
    • C. LES TEXTES D'APPLICATION
      
      • 1. La parution d'un texte d'application très attendu : le décret du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
        
      • 2. Les textes à venir
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE
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  AUDITIONS CONDUITES PAR LE RAPPORTEUR