Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Rapport n° 231 (2004-2005) de M. André VANTOMME , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 mars 2005

Disponible en une seule page HTML (44 Koctets)

Disponible au format Acrobat (313 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LA CONVENTION DE 1992 : UNE AMÉLIORATION DE LA GESTION DES EAUX TRANSFRONTIÈRES
    
    • A. LES PRINCIPES
      
    • B. LE CHAMP D'APPLICATION : LES LIMITES LIÉES AU CARACTÈRE TRANSFRONTIÈRE DES EAUX CONCERNÉES
      
  • II. LE PROTOCOLE DE 1999 : MIEUX RÉPONDRE AUX PROBLÈMES SANITAIRES
    
    • A. L'EAU ET LA SANTÉ, UNE PROBLÉMATIQUE MONDIALE
      
    • B. UN CHAMP D'APPLICATION ÉLARGI
      
    • C. DES OBJECTIFS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX
      
    • D. UNE RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PLUS EXIGEANTE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETAT DE RATIFICATION DU PROTOCOLE
  SUR L'EAU ET LA SANTÉ