Projet de loi de finances pour 2005 : Monnaies et médailles

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • 1. Sa combativité permet à la direction des Monnaies et médailles de n'être subventionnée qu'à la marge en 2005
    
  • 2. L'activité régalienne de frappe de monnaie courante est désormais appréhendée au « juste prix »
    
  • 3. Le chapitre « Investissements » demeure encombré de reports de crédits récurrents
    
  • 4. Le besoin de monnaie métallique varie selon les pays et les coupures
    
  • 5. Les pièces de 1 et 2 centimes d'euro font l'objet de controverses
    
  • 6. Dans un contexte plus que morose, une bonne nouvelle : la Monnaie de Paris fabrique les nouvelles pièces de monnaie afghane
    
  • 7. Du reste, le secteur des monnaies courantes étrangères offrirait de belles perspectives
    
  • 8. Le transfert de nombreuses activités de Paris à Pessac permet de mieux rentabiliser l'établissement girondin...
    
  • 9. ... sans que la question du regroupement sur un seul site ne soit à l'ordre du jour
    
  • 10. L'administration des Monnaies et médailles se coule difficilement dans le moule de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
    
  • 11. La lancinante question d'un changement de statut ne peut plus, dès lors, être évacuée
    
• LE BUDGET ANNEXE D'UNE ENTITÉ
  QUI PRÉPARE SON AVENIR
  
  • I. RECETTES : UN TIERS APPORTÉ PAR L'ACTIVITÉ RÉGALIENNE, DEUX TIERS PAR L'ACTIVITÉ COMMERCIALE
    
    • A. L'ACTIVITÉ RÉGALIENNE
      
      • 1. Une évolution du produit de la cession au Trésor inversement proportionnelle aux quantités cédées
        
      • 2. Des prix réévalués pour la deuxième année consécutive
        
      • 3. Un programme de frappe toujours faible
        
      • 4. Des stocks de pièces encore importants et pour longtemps
        
      • 5. Le cas particulier des monnaies de collection
        
    • B. LE SECTEUR CONCURRENTIEL
      
      • 1. Analyse d'ensemble
        
        • a) Des recettes commerciales globalement stables, après recentrage sur les monnaies courantes
          
        • b) Une mobilisation commerciale sans faille
          
      • 2. Des débouchés variant beaucoup selon les marchés
        
        • a) Les médailles, décorations, jetons, bijoux et objets d'art
          
        • b) Les monnaies de collection françaises
          
        • c) Les monnaies de collection étrangères
          
        • d) Les monnaies courantes étrangères
          
        • e) Les monnaies courantes pour les TOM
          
        • f) Les fabrications annexes
          
      • 3. Une excellente tenue des exportations
        
    • C. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT
      
      • 1. Un apport indispensable en 2003
        
      • 2. Aucune subvention en 2004, mais un prélèvement sur le fonds de roulement
        
      • 3. Une aide très limitée pour 2005
        
  • II. DÉPENSES : APRÈS DEUX ANNÉES DE DIMINUTION, UNE AUGMENTATION POUR S'ADAPTER AUX COMMANDES ÉTRANGÈRES
    
    • A. ANALYSE D'ENSEMBLE
      
    • B. LES ACHATS
      
      • 1. Une diminution sensible des reports de crédits
        
      • 2. La part prépondérante des métaux
        
      • 3. Une forte augmentation en 2005
        
    • C. LES SERVICES EXTÉRIEURS
      
      • 1. Une nette progression globale du chapitre
        
      • 2. Une contraction des dépenses modulables
        
      • 3. Une évolution en « dents de scie » des prestations réalisées pour les tiers
        
    • D. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. Des effectifs en constante diminution
        
      • 2. Des dépenses bien maîtrisées
        
    • E. LES AUTRES DÉPENSES D'EXPLOITATION
      
    • F. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Les reports de crédits récurrents
        
      • 2. Une augmentation non négligeable en 2005
        
• EXAMEN EN COMMISSION