Projet de loi de finances pour 2005 : Monnaies et médailles

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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N° 74

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 2004

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 40

MONNAIES ET MÉDAILLES

Rapporteur spécial : M. Bertrand AUBAN

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jegou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 (2004-2005)

Lois de finances.

SOMMAIRE

Pages

PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 4

1. Sa combativité permet à la direction des Monnaies et médailles de n'être subventionnée qu'à la marge en 2005 4

2. L'activité régalienne de frappe de monnaie courante est désormais appréhendée au « juste prix » 4

3. Le chapitre « Investissements » demeure encombré de reports de crédits récurrents 5

4. Le besoin de monnaie métallique varie selon les pays et les coupures 5

5. Les pièces de 1 et 2 centimes d'euro font l'objet de controverses 6

6. Dans un contexte plus que morose, une bonne nouvelle : la Monnaie de Paris fabrique les nouvelles pièces de monnaie afghane 7

7. Du reste, le secteur des monnaies courantes étrangères offrirait de belles perspectives 8

8. Le transfert de nombreuses activités de Paris à Pessac permet de mieux rentabiliser l'établissement girondin... 8

9. ... sans que la question du regroupement sur un seul site ne soit à l'ordre du jour 9

10. L'administration des Monnaies et médailles se coule difficilement dans le moule de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) 9

11. La lancinante question d'un changement de statut ne peut plus, dès lors, être évacuée 10

LE BUDGET ANNEXE D'UNE ENTITÉ QUI PRÉPARE SON AVENIR 12

I. RECETTES : UN TIERS APPORTÉ PAR L'ACTIVITÉ RÉGALIENNE, DEUX TIERS PAR L'ACTIVITÉ COMMERCIALE 13

A. L'ACTIVITÉ RÉGALIENNE 14

1. Une évolution du produit de la cession au Trésor inversement proportionnelle aux quantités cédées 14

2. Des prix réévalués pour la deuxième année consécutive 15

3. Un programme de frappe toujours faible 15

4. Des stocks de pièces encore importants et pour longtemps 16

5. Le cas particulier des monnaies de collection 16

B. LE SECTEUR CONCURRENTIEL 17

1. Analyse d'ensemble 17

a) Des recettes commerciales globalement stables, après recentrage sur les monnaies courantes 17

b) Une mobilisation commerciale sans faille 18

2. Des débouchés variant beaucoup selon les marchés 18

a) Les médailles, décorations, jetons, bijoux et objets d'art 18

b) Les monnaies de collection françaises 19

c) Les monnaies de collection étrangères 20

d) Les monnaies courantes étrangères 21

e) Les monnaies courantes pour les TOM 21

f) Les fabrications annexes 22

3. Une excellente tenue des exportations 23

C. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT 24

1. Un apport indispensable en 2003 24

2. Aucune subvention en 2004, mais un prélèvement sur le fonds de roulement 25

3. Une aide très limitée pour 2005 25

II. DÉPENSES : APRÈS DEUX ANNÉES DE DIMINUTION, UNE AUGMENTATION POUR S'ADAPTER AUX COMMANDES ÉTRANGÈRES 26

A. ANALYSE D'ENSEMBLE 26

B. LES ACHATS 27

1. Une diminution sensible des reports de crédits 27

2. La part prépondérante des métaux 28

3. Une forte augmentation en 2005 29

C. LES SERVICES EXTÉRIEURS 30

1. Une nette progression globale du chapitre 30

2. Une contraction des dépenses modulables 30

3. Une évolution en « dents de scie » des prestations réalisées pour les tiers 31

D. LES DÉPENSES DE PERSONNEL 31

1. Des effectifs en constante diminution 31

2. Des dépenses bien maîtrisées 33

E. LES AUTRES DÉPENSES D'EXPLOITATION 33

F. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 34

1. Les reports de crédits récurrents 34

2. Une augmentation non négligeable en 2005 35

EXAMEN EN COMMISSION 36

PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

1. Sa combativité permet à la direction des Monnaies et médailles de n'être subventionnée qu'à la marge en 2005

En 2003, alors que son activité régalienne atteignait un niveau plancher, la direction des Monnaies et médailles s'est efforcée de rationaliser son organisation, tout en menant une politique commerciale dynamique et efficace, surtout dans le secteur des monnaies de collection. Ce double effort lui a permis de diminuer ses dépenses et d'augmenter ses recettes, et de ne recourir que partiellement à la subvention accordée : 18 millions d'euros au lieu de 26,5 millions d'euros prévus.

Pour 2004, le budget annexe a été présenté en équilibre sans subvention du budget général. Mais les recettes commerciales ne sont pas au rendez-vous, en raison de l'éclatement de la « bulle » spéculative sur les monnaies de collection. C'est donc au prix d'une vigilance redoublée sur les dépenses et d'un prélèvement sur son fonds de roulement, pour financer un probable déficit d'exploitation, que la direction des Monnaies et médailles devrait parvenir à se passer, comme prévu, de toute aide de l'Etat.

Enfin pour 2005, le budget annexe est subventionné, certes, mais à hauteur de 2,7 millions d'euros seulement. Cette bonne tenue résulte d'une forte augmentation des recettes de monnaies courantes, françaises et étrangères et de la poursuite d'un effort de polyvalence - que votre rapporteur spécial tient à saluer - qui permet de contenir efficacement les dépenses.

2. L'activité régalienne de frappe de monnaie courante est désormais appréhendée au « juste prix »

Après avoir facturé au Trésor sa cession de pièces de monnaie française à des prix sous-évalués, la direction des Monnaies et médailles avait déjà, l'an dernier, corrigé ses prix à la hausse, son outil de comptabilité analytique lui permettant d'avoir une meilleure connaissance de ses coûts.

Cependant, elle s'est dotée depuis d'un véritable outil d'aide à la décision qui lui permet d'intégrer l'ensemble des coûts entrant dans chacune de ses activités et de procéder à des simulations.

Pour 2005, elle facture donc des coûts complets à la direction du Trésor. Cette nouvelle pratique explique une évolution surprenante et a priori paradoxale : entre 2004 et 2005, le montant de la cession augmente de 32 % alors que les quantités cédées diminuent de près de 26 %.

Votre rapporteur spécial, qui sait que la direction des Monnaies et médailles mène depuis plusieurs années une politique efficace de réduction des dépenses, prend acte de cette évolution vers la vérité des prix et davantage de transparence.

3. Le chapitre « Investissements » demeure encombré de reports de crédits récurrents

La lisibilité du chapitre « Investissements » ne s'est pas améliorée. Les reports récurrents de crédits de paiement sont de l'ordre de 5 millions d'euros. Fin 2003, sur un reliquat de 6,7 millions d'euros, 1 million d'euros seulement a été reversé au Trésor.

Certes, la consommation de ces crédits peut varier d'une année à l'autre, en raison notamment de décalages dans le temps des diverses opérations envisagées. Par ailleurs, même si l'établissement monétaire de Pessac a été doté d'installations modernes depuis la frappe de l'euro, la direction des Monnaies et médailles se doit de maintenir ses investissements à un niveau correct, afin de demeurer efficiente et réactive.

Mais votre rapporteur spécial, qui l'an dernier avait insisté sur la nécessité d'assainir la situation, souhaite vivement que ce chapitre soit apuré, autant que faire se peut, par des annulations de crédit.

4. Le besoin de monnaie métallique varie selon les pays et les coupures

Ce besoin résulte de divers phénomènes.

Tout d'abord, chacun sait que plusieurs pays, notamment la France et l'Allemagne, ont produit plus de pièces que nécessaire et que d'importants stocks de pièces « dorment » et ne seront pas résorbés avant plusieurs années.

Ensuite, l'appétence pour la monnaie métallique varie selon les pays ^{1 ( * )} et les coupures. Par exemple, les pièces de 1 et 2 centimes suscitent des réactions variées (cf. observation suivante) ; la pièce de 5 euros serait réclamée par l'industrie de la distribution automatique ; inversement, la pièce de 1 euro pourrait être menacée par le billet de banque de même valeur, souhaité notamment par l'Italie et la Grèce.

Par ailleurs, la mise en circulation des différentes coupures dépend de leur usure, même si à ce sujet, aucun problème particulier n'est encore signalé, hormis l'oxydation rapide des plus petites coupures, phénomène prévisible avec les précédents du pfennig allemand, du penny anglais, du cent américain.

En outre, le porte-monnaie électronique connaît un succès plus ou moins grand. Ainsi, la Belgique utilise beaucoup Proton , mais le Danemark, précurseur en Europe, vient d'abandonner son système. En France, le système Monéo , jugé pour l'instant trop coûteux, ne devrait pas, selon la direction des Monnaies et médailles, concurrencer la monnaie métallique dans les années à venir. Votre rapporteur spécial s'interroge néanmoins sur l'évolution possible de ce moyen de paiement à plus long terme.

Enfin, en ce qui concerne la migration, entre les divers pays, des pièces selon les faces nationales, il a été constaté que les mélanges proviennent principalement du commerce frontalier, le tourisme n'ayant qu'une influence très secondaire. Quoi qu'il en soit, le brassage des pièces d'euro au sein de la zone euro entraîne des besoins de renouvellement moindres que ceux observés avec le franc.

5. Les pièces de 1 et 2 centimes d'euro font l'objet de controverses

Les pièces de 1 et 2 centimes ont leurs défenseurs et leurs détracteurs.

Les premiers estiment que leur maintien est indispensable pour contenir l'inflation. Les associations de consommateurs, notamment, craignent les effets inflationnistes, inévitables selon elles, des arrondis de prix. La Banque de France, par la voix de son gouverneur, et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie se sont prononcés dans le même sens.

Les seconds font valoir plusieurs arguments.

Tout d'abord, ces piécettes coûtent cher à l'Etat. Certes, sur l'ensemble de la frappe des pièces d'euro, l'Etat retire un bénéfice ^{2 ( * )} de son droit de battre monnaie (ou « droit de seigneuriage »), notamment sur les plus grosses coupures d'euro qui présentent une valeur faciale nettement supérieure à leur coût de production. Mais les pièces de 1 et 2 centimes coûtent beaucoup plus cher à produire qu'elles ne valent et génèrent donc un seigneuriage négatif particulièrement élevé.

Par ailleurs, une majorité de Français (59 % selon certains sondages) souhaiteraient la suppression de ces pièces qu'ils jugent inutiles, à la fois trop petites et encombrantes, dont ils déplorent l'oxydation, et qu'ils oublient ou perdent facilement. Ces pièces coûteraient d'autant plus cher à l'Etat qu'il faudrait sans cesse en produire.

Enfin, l'argument inflationniste est jugé peu recevable par ceux qui militent pour des prix demeurant précis au centime, l'arrondi - au cinq centimes le plus proche - ne se faisant qu'à la caisse, au moment du règlement de l'ensemble des achats.

Il importe de préciser que la Finlande n'a jamais mis en circulation les pièces de 1 et 2 centimes, la Belgique a annoncé en septembre dernier qu'elle en arrêtera la production en 2005 et que les Pays Bas gardent des prix au centime près mais pratiquent des essais d'arrondis de caisse.

Votre rapporteur spécial estime que cette question, dont la réponse conditionne l'avenir à court terme de l'établissement monétaire de Pessac, mérite une réflexion approfondie et objective.

6. Dans un contexte plus que morose, une bonne nouvelle : la Monnaie de Paris fabrique les nouvelles pièces de monnaie afghane

Un contrat a été signé en mai 2004, avec la République afghane, qui porte sur la fabrication de 600 millions de pièces de monnaie courante, dénommée « afghani », en trois coupures. Après la phase actuelle de production d'échantillons, la Monnaie de Paris honorera la commande courant 2005.

Cette commande qui porte sur des quantités « record » fait que, pour la première fois depuis 864 ^{3 ( * )} , la France produira en 2005 plus de pièces étrangères que nationales.

Votre rapporteur spécial se félicite de la signature de ce contrat qui, même s'il n'offre qu'une très faible marge bénéficiaire, représente une véritable aubaine - certains ont parlé de « ballon d'oxygène » - pour l'établissement monétaire de Pessac, en forte sur-capacité de production chronique depuis la fin de la frappe de l'euro. Cet établissement va ainsi retrouver un niveau normal d'activité : environ 1,2 milliard de pièces au total.

7. Du reste, le secteur des monnaies courantes étrangères offrirait de belles perspectives

La Monnaie de Paris entend gagner des parts de marché dans le secteur des monnaies courantes étrangères, afin de compenser le « vide de l'après-euro ». Elle se porte fréquemment candidate et remporte régulièrement des appels d'offre internationaux passés par les banque centrales.

Votre rapporteur spécial note le niveau sans précédent du chiffre d'affaires attendu dans ce secteur (20,6 millions d'euros), construit sur des hypothèses qualifiées de « réalistes » par la direction des Monnaies et médailles, qui sait pouvoir compter sur les missions économiques, à l'étranger, et sur son établissement monétaire certifié ISO 9001, à Pessac.

Il estime judicieuse la stratégie de la Monnaie de Paris qui cherche à se diversifier dans son métier de base de frappe de monnaie courante, sait cibler les pays les plus susceptibles de passer des commandes et n'hésite pas à se tourner vers l'Asie où les besoins de monnaie métallique portent sur des volumes souvent importants. Encore faudra-t-il que l'optimisme des prévisions soit suivi de résultats...

8. Le transfert de nombreuses activités de Paris à Pessac permet de mieux rentabiliser l'établissement girondin...

L'établissement monétaire fabrique désormais tous les produits monétaires et monétiformes : monnaies courantes françaises et étrangères qui représentent son activité propre, frappe et conditionnement des monnaies de collection et de divers jetons monétiformes (jetons de casino et jetons touristiques). Ces transferts optimisent les coûts de fabrication puisqu'ils offrent le double avantage d'apporter de l'activité à Pessac qui en manque et de supprimer de la sous-traitance à Paris. En outre, cet établissement participe à la fabrication des flans ^{4 ( * )} , à partir de bobines d'acier. Il se charge aussi de la destruction des pièces bicolores en francs.

Par ailleurs, le site pessacais assure de nouvelles fonctions administratives, logistiques, créatives et commerciales : gestion de la paye, des achats, antenne du service de la gravure et des expéditions.

C'est au prix d'actions de formation ciblées, de transferts complexes de matériels lourds et d'une réelle capacité à bousculer les habitudes que la direction des Monnaies et médailles, aidée par le personnel des deux sites, parvient à s'adapter à un contexte nouveau en se réorganisant efficacement.

9. ... sans que la question du regroupement sur un seul site ne soit à l'ordre du jour

Votre rapporteur spécial rappelle que dans le cadre d'un contrôle sur la période 1991-2001, avec des prolongements sur 2002 et 2003, la Cour des comptes avait conclu à la nécessité d'une réorganisation profonde de la Monnaie de Paris, et préconisé un regroupement sur un seul site, Pessac en l'occurrence.

Incontestablement, ce regroupement permettrait d'optimiser la production dans le domaine des frappes monétaires, en assurant une gestion plus efficace des ressources humaines et des stocks. En revanche, selon la direction des Monnaies et médailles, les avantages d'un regroupement sur un seul site seraient moins évidents pour ce qui concerne les productions de type artisanal, « qui font appel à des métiers totalement différents et ne pourront jamais conduire à des économies d'échelle importantes ».

Quoi qu'il en soit, d'autres arguments, plus qualitatifs devront être pris en compte : l'Hôtel de la Monnaie constitue une référence importante en termes de patrimoine historique et sa marque « Monnaie de Paris » représente un des principaux atouts de la direction des Monnaies et médailles.

10. L'administration des Monnaies et médailles se coule difficilement dans le moule de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

L'article 18 de la LOLF, qui modifie et restreint le contenu des budgets annexes, dispose que des budgets annexes peuvent retracer les seules opérations de services de l'Etat non dotés de la personnalité morale résultant de leur activité de production de biens ou de prestations de service donnant lieu au paiement de redevances, lorsqu'elles sont effectuées à titre principal.

L'activité de frappe des euros courants, pour le compte de l'Etat, fait l'objet du paiement, par la direction du Trésor, d'un prix de cession - et non de redevances - fixé annuellement pour chaque coupure, au moyen du compte spécial des monnaies métalliques.

Par ailleurs, son activité industrielle et commerciale exercée pour des tiers - collectivités territoriales, entreprises, Etats étrangers, clientèle privée - qui est désormais majoritaire, ne donne évidemment pas lieu au paiement de redevances.

Dans le cadre de la nouvelle architecture du budget de l'Etat, présentée le 21 janvier 2004 et confirmée le 16 juillet 2004, le budget annexe des Monnaies et Médailles constitue, hors budget général de l'Etat, une mission « Monnaies et médailles », composée de deux programmes : « Activités régaliennes » et « Activités commerciales » ^{5 ( * )} .

Votre rapporteur spécial constate que cette solution n'est probablement que transitoire, puisqu'elle est liée au statut de la Monnaie de Paris, lequel est susceptible d'évoluer (cf. observation suivante).

Il note cependant avec satisfaction que la direction des Monnaies et médailles, dotée de son nouvel outil de comptabilité analytique, véritable outil d'aide à la décision, suit désormais l'ensemble de ses coûts par activités, connaît ses seuils de rentabilité en procédant à des simulations et pourra facilement alimenter des indicateurs de performance voulus pertinents et déclinables dans les deux programmes.

11. La lancinante question d'un changement de statut ne peut plus, dès lors, être évacuée

L'administration des Monnaies et médailles se sait concernée par le grand chantier de la réforme de l'Etat, qui d'ailleurs ne manque pas de susciter les inquiétudes compréhensibles de son personnel.

En tant que direction d'administration centrale, elle se trouve dans une situation relativement inconfortable : elle est un service de l'Etat qui exerce une activité industrielle, tout en ne disposant pas de la personnalité morale, et auquel on demande d'être compétitif et souple sur des marchés soumis à une concurrence féroce.

L'application de la LOLF à une entité dont les deux tiers des recettes proviennent du secteur concurrentiel et sont principalement réalisés à l'export, oblige à se poser certaines questions relatives à un éventuel changement juridique du budget annexe et de ses règles comptables.

Du reste, et indépendamment de la LOLF, la Monnaie de Paris est consciente de la nécessité de s'adapter à un contexte nouveau, notamment dans le cadre d'une future organisation de la frappe de monnaie à l'échelle européenne. Même si elle s'est déjà beaucoup modernisée et rationalisée, elle n'ignore pas qu'elle soit poursuivre ses efforts sur la voie de la compétitivité et de la rentabilité structurelle.

Votre rapporteur spécial rappelle que la Cour des comptes a estimé « inéluctable » le changement de statut de la direction des Monnaies et médailles, en se prononçant en faveur d'une transformation en établissement public industriel et commercial ou en société anonyme.

Tout en réaffirmant le caractère parfaitement régalien de la frappe de monnaie, il tient à souligner qu'une évolution de son statut permettrait à la Monnaie de Paris de sortir de son carcan de direction d'administration centrale, d'élargir ses activités et d'optimiser ses relations tant avec la Banque de France qu'avec la direction du Trésor. Il insiste sur la possibilité, à plus ou moins long terme, de donner un équilibre financier pérenne à cette institution, déjà bien engagée dans un processus de « mise en mouvement ».

L'article 49 de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe comme date butoir, pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires, au plus tard huit jours francs à compter de la date de dépôt du projet de loi de finances.

A cette date, 80 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial.

LE BUDGET ANNEXE D'UNE ENTITÉ
QUI PRÉPARE SON AVENIR

La direction des Monnaies et médailles , rattachée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, compte environ 730 personnes et travaille sur deux sites : l'Hôtel de la Monnaie de Paris et l'établissement monétaire de Pessac, en Gironde (respectivement 55 % et 45 % de l'effectif).

Pour le compte de l'Etat, en situation de monopole, elle frappe la monnaie métallique courante. Elle exerce par ailleurs des activités commerciales, en secteur concurrentiel : production et vente de monnaies métalliques courantes étrangères, de monnaies de collection, médailles et décorations, fontes d'art et bijoux. Enfin, elle est en charge de missions patrimoniales (gestion du musée de la Monnaie et entretien de l'Hôtel de la Monnaie) et de missions de contrôle (lutte contre la contrefaçon et fabrication d'instruments de marque et de garantie).

Les crédits inscrits en projet de loi de finances pour 2005 augmentent de 12,8 % par rapport au budget voté pour 2004 et s'élèvent à 98 millions d'euros. Les dépenses progressant légèrement plus que les recettes, le budget annexe s'équilibre au moyen d'une subvention du budget général, d'un montant de 2,7 millions d'euros.

I. RECETTES : UN TIERS APPORTÉ PAR L'ACTIVITÉ RÉGALIENNE, DEUX TIERS PAR L'ACTIVITÉ COMMERCIALE

Les recettes d'exploitation sont composées du produit de la cession des pièces françaises au Trésor, des recettes purement commerciales, de recettes diverses et en cas de besoin, d'une subvention d'exploitation.

De 86,730 millions d'euros en budget voté 2004, les recettes d'exploitation passeraient à 97,823 millions d'euros en 2005 (+ 11,1 millions d'euros, soit + 12,8 % ), essentiellement en raison d'une augmentation de la cession au Trésor des pièces françaises (+ 6,4 millions d'euros) et de la réapparition d'une subvention d'exploitation (2,7 millions d'euros).

Alors que jusqu'en 2002, l'essentiel des recettes provenait de l'activité régalienne de frappe de pièces françaises, depuis 2003, le secteur concurrentiel est largement majoritaire. Cette inversion dans la structure de l'activité de la direction des Monnaies et médailles s'explique par l'effondrement de la production des pièces d'euros.

A. L'ACTIVITÉ RÉGALIENNE

1. Une évolution du produit de la cession au Trésor inversement proportionnelle aux quantités cédées

Le budget annexe cède à la direction du Trésor, à des prix déterminés avec celle-ci, les monnaies courantes et des monnaies de collection.

La cession effectuée en 2003 a représenté une recette 19,1 millions d'euros (17,5 millions d'euros ^{6 ( * )} pour les pièces de monnaies courantes et 1,6 million d'euros pour les pièces de collection ^{7 ( * )} ) contre 13,6 millions d'euros en prévision. Ce dépassement de 40 % de la prévision résulte d'une commande supplémentaire de 200 millions de pièces , facturées à des prix unitaires anticipant la hausse prévue pour 2004. Ont donc joué à la fois un effet quantité et un effet prix.

Pour 2004, le produit de cession devrait être conforme à la prévision de 24,6  millions d'euros : 21,7 millions d'euros pour 760 millions de pièces de monnaie courante et 2,9 millions d'euros pour les monnaies de collection.

Pour 2005 , ce produit augmenterait de 26,2 % pour s'élever à 31,1 millions d'euros. Sur ce montant, 28,7 millions d'euros se rapportent aux pièces de monnaie courante . La recette augmente donc de 32 % alors que les quantités cédées diminuent de 25,7 %. Elle se décompose en : 3,285 millions d'euros pour les pièces de 10 centimes, 1,140 million d'euros pour les pièces de 5 centimes, 13,520 millions d'euros pour les pièces de 2 centimes et 10,8 millions d'euros pour les pièces de 1 centime. Le produit de la cession des monnaies de collection s'élève à 2,4 millions d'euros (- 17 %).

2. Des prix réévalués pour la deuxième année consécutive

Les prix de cession résultent de trois éléments : la valeur ^{8 ( * )} du métal contenu dans la pièce, la valeur ajoutée de l'établissement monétaire de Pessac et la « marge du fabricant », qui est de 10 %.

Alors qu'ils avaient déjà été réévalués l'an dernier, ces prix de cession sont encore augmentés pour 2005, conséquence de l'utilisation, pour leur calcul, d'un outil de comptabilité analytique entièrement rénové permettant une approche en coûts complets ainsi que des simulations.

Les prix unitaires ne sont que le résultat d'un ratio. Leur forte progression résulte de deux phénomènes cumulatifs : l'intégration de l'ensemble des éléments de coûts (tels que le stockage par exemple), qui augmente le numérateur, et la prise en compte de quantités moindres, qui diminue le dénominateur.

3. Un programme de frappe toujours faible

Alors que courant 2002, il avait fallu réajuster le plan de charge à la baisse, c'est dans le sens d'une hausse que les besoins ont été réévalués courant 2003 : 600 millions, au lieu de 400 millions, en raison de commandes supplémentaires de la Banque de France (100 millions de pièces de chacune des coupures de 1 et 2 centimes). In fine , 601,8 millions de pièces ont été produites, soit une baisse de l'activité de frappe de 45 % par rapport à 2002.

Le plan de charge de 2004 évalué à 760 millions de pièces se concentre sur les petites coupures.

Celui de l'année 2005 se limite à 565 millions de pièces et diminue de 25,7 % par rapport à celui de 2004 . Pour la troisième année consécutive, il demeure réduit. Sa structure est proche de celle de 2004 : concentré sur les petites coupures, et notamment sur les plus petites (1 et 2 centimes).

4. Des stocks de pièces encore importants et pour longtemps

La proportion de pièces mises en circulation par rapport aux quantités produites varie beaucoup selon les coupures. Les excédents de production concernent surtout les plus grosses coupures .

En tenant compte d'un stock incompressible, estimé par la Banque de France à 574 millions de pièces, la résorption des stocks excédentaires s'échelonnerait, selon les coupures, entre mars 2005 et juillet 2015.

1 c	2 c	5 c	10 c	20 c	50 c	1 €	2 €
Mai 2005	Mars 2005	Janvier 2006	Novembre 2005	Juillet 2006	Juillet 2015	Février 2013	Mai 2009

5. Le cas particulier des monnaies de collection

Dans le cadre de la réforme monétaire instituant le nouveau franc, l'article 3 de la loi de finances rectificative pour 1960 n° 60-1356 du 17 décembre 1960 a ouvert dans les écritures du Trésor le Compte d'émission des monnaies métalliques « destiné à retracer les opérations de recettes et de dépenses auxquelles donnent lieu l'émission et le retrait des monnaies métalliques ».

A ce jour, toutes les pièces de monnaies françaises libellées en euros, courantes et de collection, transitent par ce compte, sans que l'on distingue celles destinées à être mises en circulation et celles destinées à la vente à des collectionneurs. Cette situation permet à la direction du Trésor de percevoir un droit de seigneuriage ^{9 ( * )} et de suivre tous les mouvements (émissions et retraits) des pièces de collection. Cependant, elle nécessite de nombreuses écritures administratives entre les deux directions concernées du « Minéfi ».

Même si dans certains cas, la distinction entre pièce courante et pièce de collection n'est pas aisée, la direction des Monnaies et médailles fait valoir que les pièces en question, destinées à des collectionneurs, s'apparentent difficilement aux pièces visées à l'article précité. S'appuyant sur une définition, au plan communautaire, qui repose sur l'idée essentielle que ces pièces, même si elles ont cours légal, ne sont pas produites pour être mises en circulation, elle souhaiterait que l'article précité soit adapté en étant complété in fine par les mots « produites pour être mises en circulation ».

B. LE SECTEUR CONCURRENTIEL

1. Analyse d'ensemble

a) Des recettes commerciales globalement stables, après recentrage sur les monnaies courantes

En 2003, les ventes globales, à hauteur de 49,2 millions d'euros, ont dépassé de 10 % l'objectif fixé en loi de finances initiale, les « bonnes surprises » venant des monnaies de collection françaises qui ont plus que compensé les résultats décevants en matière de médailles et de décorations.

L'objectif fixé pour 2004 était particulièrement ambitieux : 59,6 millions d'euros dont environ la moitié serait provenue de la vente des monnaies de collection françaises. En réalisation, ces dernières sont loin de répondre aux attentes et même si le secteur des monnaies courantes étrangères et destinées aux territoires d'outre mer se porte mieux que prévu, le chiffre d'affaire global n'atteindra probablement pas 50 millions d'euros .

Pour 2005, la prévision de 59,1 millions d'euros est stable par rapport à celle de 2004 , avec une forte révision à la baisse du chiffre d'affaires attendu dans le secteur des monnaies de collection (- 39,1 %), un infléchissement dans celui des médailles et décorations (- 7,6 %) et une explosion des ventes de monnaies courantes étrangères (+ 164 %).

b) Une mobilisation commerciale sans faille

Parce que son activité régalienne ne peut lui suffire, la direction des Monnaies et médailles cherche continuellement de nouveaux débouchés pour diversifier ses sources de recettes, en s'appuyant sur la qualité de ses produits et la renommée de sa marque.

Le changement de monnaie courante française a suscité un véritable engouement pour les produits de la Monnaie de Paris qui en a profité pour élargir le marché à de nouveaux produits et dynamiser son réseau de vente. Mais une fois cet élan passé, elle doit s'adapter à un marché plus incertain, plus fluctuant, qui requiert une constante vigilance. Il lui faut fidéliser sa clientèle dont elle doit avoir une bonne connaissance des attentes. Cette clientèle française et étrangère est hétérogène et exigeante : collectionneurs, entreprises, collectivités locales, amateurs d'art notamment.

Pour favoriser la commercialisation de ses produits, lesquels demeurent enracinés dans ses métiers, la Monnaie de Paris renforce ses équipes de ventes, diversifie ses réseaux de vente ^{10 ( * )} , tout en développant la vente directe aux particuliers et aux entreprises (ventes en ligne notamment). En outre, elle recherche toujours des partenariats innovants et associe, par l'intermédiaire de jurys, des personnalités du monde artistique, politique ou culturel au lancement de nouveaux produits. Elle garde l'ambition de « refaire de l'Hôtel de la Monnaie un lieu de rencontre et de création artistique ».

2. Des débouchés variant beaucoup selon les marchés

a) Les médailles, décorations, jetons, bijoux et objets d'art

Le résultat 2003 de 15,4 millions d'euros est resté bien en deçà de la prévision , sans que cela ne soit une surprise, et a diminué de 5,2 % par rapport à 2002. Les médailles ont représenté 62 % de ce secteur, les décorations 17 %, les jetons 10 %, les bijoux 8 %. L'organisation de deux ventes privées et promotionnelles par an et la création d'un « coin des affaires » ont donné de bons résultats. Toutefois, ceux-ci n'ont compensé ni la perte d'attrait des médailles, au profit des monnaies de collection en euros, ni le recul observé dans le secteur de plus en plus concurrencé des décorations officielles.

Pour l'année 2004, les réalisations à fin juin s'élèvent à 8,1 millions d'euros. L'objectif ambitieux de 18,4 millions d'euros ne sera pas atteint, mais les ventes devraient globalement se maintenir au niveau de 2003 . Les médailles (pour lesquelles la Monnaie de Paris a notamment mis en place un système d'abonnement, sur 2004 et 2005, permettant de régulariser l'activité de l'atelier des médailles) font l'objet de commandes plus nombreuses et le chiffre d'affaires de ce secteur devrait se maintenir à un niveau proche de celui de 2003. Par ailleurs, la forte reprise constatée dans le secteur des jetons (8,5 millions de jetons soit un doublement des quantités) et la réalisation d'une commande thaïlandaise de médailles et de fontes compenseraient la baisse observée dans le secteur des décorations.

Pour 2005, la prévision de 17 millions d'euros marque un infléchissement . Toutefois, la Monnaie de Paris ayant décidé une révision globale de sa grille tarifaire - hausses comprises entre 2 % et 30 % selon les gammes de produits -, le chiffre d'affaires devrait profiter d'un effet prix.

Le secteur des médailles devrait se maintenir , avec un lissage de la production grâce au système d'abonnement mis en place. S'agissant des décorations officielles , la direction des Monnaies et médailles, soutenue par la Grande Chancellerie de la légion d'honneur, poursuit auprès des préfets et des chambres de commerce son action de sensibilisation au problème de la contrefaçon. Les ventes de bijoux conserveraient un niveau satisfaisant, après un recentrage de cette activité sur les médailles de cou « religieuses » et « laïques » et grâce à la recherche de nouveaux partenariats.

b) Les monnaies de collection françaises

Dans le secteur des monnaies de collection françaises, la direction des Monnaies et médailles a su tirer profit jusqu'à fin 2003 de l'engouement provoqué par la disparition du franc et l'avènement de l'euro en 2002.

L'année 2003 a été exceptionnelle : l'objectif annuel, atteint à mi-année, a été dépassé de 53 %. A hauteur de 23,9 millions d'euros, les ventes de ce secteur progressent de 28,7 % par rapport à 2002, avec un véritable bond des recettes à l'export. Les séries des pièces courantes françaises en qualité « Belle épreuve » et « Brillant universel » ont connu un succès particulier. Par ailleurs, le partenariat avec le Crédit Lyonnais, dont les agences ont commercialisé le programme « 100 ans de Tour de France », a permis un net essor des ventes.

La Monnaie de Paris avait essentiellement misé sur ce secteur pour 2004 en affichant une prévision « record » de 30,4 millions d'euros. En dépit d'un première percée de la Monnaie de Paris vers les Etats Unis et du recrutement d'un revendeur américain auquel a été confiée la vente des monnaies de collection (principalement les monnaies du Tour de France), les réalisations à fin juin sont très décevantes : 6,6 millions d'euros ^{11 ( * )} , soit une baisse de 60 % par rapport au premier semestre 2003 résultant en quasi totalité de la chute des ventes des séries de monnaies commémoratives en argent et en or. En année pleine, ce secteur ne rapportera pas plus de 15 millions d'euros, soit une régression d'au moins 50 % par rapport à l'objectif fixé .

Pour 2005 , face aux mauvais résultats de 2004 après le pic de 2003, il est pris acte d'une tendance à la baisse de ce secteur et même si les monnaies de collection demeurent au coeur de la stratégie commerciale de la Monnaie de Paris, celle-ci affiche une prévision relativement prudente : 18,5 millions d'euros. Par ailleurs, afin d'assurer une meilleure lisibilité des émissions à venir, notamment vis à vis des distributeurs, le programme de frappe sera planifié sur trois ans. Enfin, la mise en place de sept thématiques récurrentes (histoire, sports, Europe, numismatique, géographie, enfance et arts) devrait permettre de fidéliser les collectionneurs.

c) Les monnaies de collection étrangères

Le chiffre d'affaires de ce secteur dépend de plusieurs facteurs : les contrats internationaux, la valeur des métaux précieux mis en oeuvre, l'incidence du cours de l'euro face au dollar.

L'objectif de l'année 2003 n'a pas été atteint mais, comme en 2002, la prévision était ambitieuse . Les ventes, d'un montant de 1,3 million d'euros, ont reculé de 7,1 % par rapport à 2002, en raison notamment de la disparition des monnaies nationales. Etant donné la morosité constatée sur le premier semestre, ce résultat demeure satisfaisant.

L'année 2004 est décevante . Pour un objectif annuel de 1,8 million d'euros, les résultats à fin juin n'atteignent que 0,4 million d'euros. Les bons résultats sur le marché américain, suite au recrutement d'un agent commercial, ne compensent pas les effets de l'effondrement du marché allemand.

Etant donné la morosité du marché, l'objectif pour 2005, même ramené à 1,5 million d'euros, est encore ambitieux .

d) Les monnaies courantes étrangères

L'objectif pourtant raisonnable fixé pour 2003 n'a pu être atteint et les ventes, d'un montant de 6,5 millions d'euros (pour 254 millions de pièces), ont régressé de 17,7 % par rapport à 2002. S'agissant de l'euro, seule la principauté de Monaco a passé des commandes. Par ailleurs, une commande importante de francs CFA pour la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) a permis de limiter la baisse dans ce secteur.

Pour 2004 , les résultats à fin juin atteignaient 7,7 millions d'euros et les estimations en année pleine aboutissent à un doublement de la prévision : 15,9 millions d'euros pour 7,8 millions d'euros en prévision . Les actions renforcées de prospection portent leurs fruits et les capacités de production de l'usine de Pessac sont désormais disponibles après le pic de fabrication de l'euro. La Monnaie de Paris peut ainsi honorer des commandes importantes telles que celles passées par le Yémen et l'Afghanistan.

La prévision pour 2005, de 20,6 millions d'euros, prend en compte ces perspectives et se situe à un niveau sans précédent , de l'ordre du double des résultats des meilleures années. Elle intègre notamment une commande de 600 millions de pièces pour l'Afghanistan et 100 millions de pièces pour le Yémen. De plus, la Monnaie de Paris compte sur le recrutement de nouveaux agents et le soutien des missions économiques pour trouver de nouveaux débouchés, notamment en Asie (Afghanistan, Népal, Vietnam, Bangladesh) où les besoins en monnaie métallique portent sur des volumes importants.

e) Les monnaies courantes pour les TOM

Il s'agit des pièces destinées à la Polynésie française (80 %) et à la Nouvelle Calédonie (20 %). De manière récurrente, ce secteur affiche des prévisions trop faibles. Il semble que la direction des Monnaies et médailles ait minimisé l'effet de l'instauration, en 1999, d'une TVA en Polynésie française qui, faisant disparaître les prix ronds, a suscité un besoin accru en pièces de monnaie.

L'année 2003 s'annonçait excellente ; elle l'a été . Le chiffre d'affaires a avoisiné les 2 millions d'euros (+ 77,5 % par rapport à 2002).

L'année 2004 devrait également être très satisfaisante (0,6 million d'euros à fin juin) et la prévision, que l'on savait timide, sera nettement dépassée.

Pour 2005 , parce que l'effet TVA en Polynésie française régresserait depuis 2004, l'objectif est toujours aussi modéré (0,8 million d'euros).

f) Les fabrications annexes

Il s'agit des instruments de marque et de garantie : poinçons, cachets de douane et timbres secs, vendus dans le cadre de procédures négociées à une clientèle achetant pour des raisons de sécurité. Les principaux clients sont des administrations françaises : direction générale des douanes et des droits indirects, directions régionales d'industrie. Toutefois, depuis 2004, les commandes des administrations sont remplacées par celles de sociétés privées, suite notamment à la mise en place de délégation aux bijoutiers et orfèvres.

Les résultats de 2003 (0,3 million d'euros) régressent de 43,5 %, en raison notamment de modifications réglementaires intervenues en 2002.

L'objectif 2004 qui, certes, avait été revu à la baisse (0,450 million d'euros) devrait être atteint, avec un bon niveau des commandes export.

La prévision pour 2005 est ambitieuse : 0,7 million d'euros . La direction des Monnaies et médailles entend proposer ses services à un ensemble plus large d'administrations étrangères - les principaux clients étrangers sont actuellement les ministères des finances d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie - et poursuivre ainsi l'internationalisation de cette activité, en compensant la baisse du chiffre d'affaires métropolitain.

3. Une excellente tenue des exportations

Le mouvement ascendant depuis 2001 se poursuit nettement : 29,4 millions d'euros en 2003 et environ 35 millions d'euros en 2004.

En 2003, les monnaies de collection françaises ont connu un réel succès : la part des exportations dans ce secteur était passée de un tiers à deux tiers, avec des débouchés particulièrement importants en Allemagne et au Japon. Mais un phénomène de spéculation avait gonflé artificiellement les ventes.

En 2004, la baisse observée par rapport à 2003 résulte d'un assainissement de ce secteur d'activité . En revanche, les monnaies courantes étrangères apportent un chiffre d'affaire exceptionnel qui devrait permettre à la Monnaie de Paris de dépasser très sensiblement son objectif global.

Le caractère ambitieux de l'objectif 2005 tient aux performances attendues dans le secteur des monnaies courantes étrangères qui, depuis 2004, est particulièrement prometteur. En revanche, les exportations de monnaies de collection marqueraient un net infléchissement.

Afin d'être informée du maximum d'appels d'offre, la Monnaie de Paris a su mettre en place des relais efficaces : ses agents locaux et les missions économiques . Parce qu'elles entretiennent des relations régulières avec les banques centrales, celles-ci apportent une aide précieuse en exerçant une veille particulièrement efficace sur les projets d'appel d'offre en matière de monnaies courantes étrangères ^{12 ( * )} . Par ailleurs, le site internet de la Monnaie de Paris, dont les capacités d'accueil ont été largement renforcées après une refonte complète, fait connaître les produits de la Monnaie de Paris au-delà de nos frontières : deux tiers des commandes passées sont destinées à l'étranger.

La répartition géographique, tous produits confondus, fluctue d'une année sur l'autre. Selon les derniers résultats connus, l'Union européenne demeure le principal débouché (47 % des exportations contre 41 % l'an dernier), l'Afrique recule (20 % contre 41 %). Viennent ensuite, à quasi égalité, l'Amérique qui devient un débouché nettement plus important (12 % contre 4 %), l'Asie-Océanie dont le poids est stable (11 % contre 12 %) et les autres pays d'Europe dont le poids augmente sensiblement (10 % contre 2 %).

C. LA SUBVENTION DE L'ÉTAT

1. Un apport indispensable en 2003

En 2003, l'établissement parisien a présenté un déficit, que l'on peut qualifier de structurel. Mais surtout, et ce fut un fait nouveau, l'établissement de Pessac qui, jusqu'alors, comblait le déficit de l'établissement parisien, s'est retrouvé déficitaire comme ce dernier, suite à la brutale régression de l'activité de frappe de l'euro. Son déficit s'est même élevé au double de celui de Paris.

La situation avait été prévue. Le Parlement avait voté une subvention de 26,5 millions d'euros pour le budget annexe qui se voyait privé de l'essentiel de ses recettes. Cependant, parce qu'elle a su maîtriser efficacement ses dépenses de fonctionnement et dynamiser ses ventes dans le secteur concurrentiel, la Monnaie de Paris, certes aidée par une commande complémentaire de la Banque de France de 200 millions de pièces, n'aura en fait eu besoin que de 18 millions d'euros. Cette subvention était d'autant plus indispensable qu'en 2003, les prix de cession des pièces d'euros au Trésor étaient manifestement sous-évalués. Après prise en compte de cette aide, la section « Exploitation » s'est soldée par un excédent de 0,1 million d'euros.

2. Aucune subvention en 2004, mais un prélèvement sur le fonds de roulement

En loi de finances pour 2004, la direction des Monnaies et médailles affichait un budget d'emblée équilibré, considérant que sa maîtrise des dépenses d'un côté et l'augmentation du produit tant de son activité régalienne que de ses ventes en secteur concurrentiel, d'un autre côté, lui permettaient de ne pas recourir à une subvention de l'Etat. Il était prévu que, fait exceptionnel, l'établissement parisien réaliserait un excédent qui compensant le déficit devenu structurel de l'établissement girondin.

Mais face aux résultats décevants du secteur concurrentiel, c'est grâce à une maîtrise renforcée des dépenses et à un prélèvement sur son fonds de roulement que la direction des Monnaies et médailles financera son déficit d'exploitation et tiendra son engagement de n'être pas subventionnée .

3. Une aide très limitée pour 2005

Alors que les dépenses d'exploitation s'élèveraient à 97,8 millions d'euros (+ 11,1 millions d'euros par rapport à 2004), les recettes d'exploitation n'atteindraient que 95,1 millions d'euros, rendant inévitable le subventionnement par le budget général, à hauteur de 2,7 millions d'euros.

Le programme de monnaie courante française demeurant toujours aussi faible, c'est par une forte réévaluation des prix facturés à la direction du Trésor et une poursuite de la politique d'économies que le budget annexe parvient à modérer ainsi sa demande de subvention .

II. DÉPENSES : APRÈS DEUX ANNÉES DE DIMINUTION, UNE AUGMENTATION POUR S'ADAPTER AUX COMMANDES ÉTRANGÈRES

A. ANALYSE D'ENSEMBLE

L'année 2004 est marquée par des mesures de réduction des dépenses dans tous les domaines, notamment entretien des bâtiments, la publicité, la documentation, les frais de mission, les prestations extérieures, et par le recentrage des charges autour d'actions indispensables.

Pour 2005, les dépenses s'élèveraient à 98 millions d'euros, et marqueraient une augmentation de 12,8 % par rapport à 2004 . Les dépenses d'exploitation passeraient de 86,7 millions d'euros à 97,8 millions d'euros, soit + 11,1 millions d'euros, répartis essentiellement sur deux chapitres : les achats (chapitre 60) et les services extérieurs (chapitre 61). Cette progression résulte essentiellement des charges générées par la commande de pièces afghanes et trouve sa contrepartie, du côté des recettes, dans les ventes de monnaies courantes étrangères.

Plus accessoirement, il convient de signaler des évolutions sur le poste « Investissements » (+ 0,543 million d'euros soit + 22,6 %) et le poste « Charges exceptionnelles » (+ 0,250 million d'euros soit + 166,7 %). En revanche, les dépenses de personnel, en baisse de 2,9 %, diminuent le budget de 1,234 million d'euros.

B. LES ACHATS

Ce poste, qui augmente de 26,2 % pour s'élever à 32,2 millions d'euros, regroupe principalement les achats de métaux et de flans ^{13 ( * )} .

1. Une diminution sensible des reports de crédits

Le poste « Achats » connaît chaque année des reliquats de crédits donnant lieu à annulation et/ou report sur l'année suivante.

Pour l'année 2003, à l'enveloppe initiale de 23,7 millions d'euros, s'est ajouté un report de crédits de 17,5 millions d'euros ^{14 ( * )} , portant l'enveloppe disponible à 41,2 millions d'euros. En réalisation, les dépenses se sont élevées à 31,9 millions d'euros (y compris les variations de stocks), générant un reliquat de 9,3 millions d'euros, dont 5 millions d'euros ont été annulés et 4,3 millions d'euros reportés sur 2004.

Pour l'année 2004 , la direction des Monnaies et médailles dispose d'une enveloppe initiale de 25,6 millions d'euros, à laquelle s'ajoute un report de 4,3 millions d'euros, soit au total 29,9 millions d'euros. Un éventuel reliquat pourrait être constaté. Il conviendra alors, au vu d'éventuels besoins complémentaires sur 2005, de procéder aux reports et/ou annulations permettant de garder une bonne lisibilité de ce chapitre .

2. La part prépondérante des métaux

Les deux tiers de ce chapitre concernent les achats de métaux (précieux et communs) et de flans (finis prêts à la frappe ou en bobine d'acier).

Les métaux précieux les plus utilisés sont l'or et l'argent, pour la fabrication des monnaies de collection et de certaines médailles. Ils représentent l'essentiel des achats de matières premières (18,6 millions d'euros en 2003). Les monnaies courantes, médailles, décorations et jetons sont fabriquées à partir de métaux communs tels que l'acier, le cuivre, l'aluminium, le zinc, le nickel.

Pour ses achats de flans, qui ont représenté 6,9 millions d'euros en 2003, la direction des Monnaies et médailles procède par appel d'offres. Pour les pièces « euros », les flans ont pendant un temps été principalement achetés finis prêts à la frappe, à la société allemande Eurocoin , titulaire d'un marché pour la fourniture de flans destinés à la fabrication des pièces de 1 et de 2 centimes. Quant au programme de pièces de 5 centimes, il a pu être réalisé avec des flans en stock ou en cours de finition par l'établissement monétaire de Pessac, avec l'aide d'un sous traitant pour l'opération de cuivrage.

Pour l'année 2005, les prévisions d'achat sont basées sur le programme actuellement retenu de 565 millions de pièces, dont 45 millions de pièces de 10 centimes pour lesquelles les quantités de flans actuellement en stock sont suffisantes. Ces prévisions concernent donc des flans en acier cuivré pour les pièces de 1, 2 et 5 centimes d'euro.

La direction des Monnaies et médailles précise qu'elle achète désormais ses flans au fournisseur italien Verres . Cependant, les problèmes de livraison de flans qu'elle rencontre pourraient l'inciter à s'organiser pour être plus autonome.Par ailleurs, elle a également retenu un fournisseur de bobines d'acier, ce qui permet de faire participer l'établissement de Pessac à la fabrication de flans à partir de ces bobines.

3. Une forte augmentation en 2005

Pour 2005, l'enveloppe demandée s'élève à 32,2 millions d'euros (+ 26,2 %). Alors que le programme de frappe de monnaie française est en baisse, ce chapitre affiche progresse fortement en raison notamment d'une commande de 600 millions de pièces de monnaie courante pour l'Afghanistan.

La valorisation des besoins sur ce poste est forcément difficile puisqu'elle dépend à la fois du niveau d'activité et du cours des métaux, deux éléments soumis à des variations plus ou moins inattendues, ainsi que de l'état des stocks constitués l'année précédente.

Il se trouve que la direction des Monnaies et médailles disposait fin 2003 de stocks particulièrement importants qui ne seront probablement pas consommés en 2004. Un reliquat devrait donc être constaté et aboutir à une annulation de crédit. Dans le cas contraire, ce chapitre serait surestimé.

C. LES SERVICES EXTÉRIEURS

1. Une nette progression globale du chapitre

Ce chapitre est composé de dépenses effectuées pour le compte de la direction des Monnaies et médailles elle-même et pour le compte de tiers.

En 2003, alors que l'enveloppe accordée s'élevait 13,3 millions d'euros, dont 5 millions d'euros pour d'éventuelles prestations à effectuer pour le compte de la direction du Trésor, les dépenses réalisées n'ont atteint que 5,3 millions d'euros, dont 1,7 million d'euros ^{15 ( * )} seulement refacturés à des tiers. En conséquence, 8 millions d'euros ont étaient portés en annulation.

Pour 2004, l'enveloppe disponible avait été réduite à 7,1 millions d'euros, en raison de deux facteurs jouant à la baisse : les mesures d'économies décidées par la direction des Monnaies et médailles et une sollicitation nettement moindre des tiers (0,750 million d'euros), notamment de la direction du Trésor.

Pour 2005, l'enveloppe demandée augmente de 70 % pour s'élever à 12,2 millions d'euros. Cette augmentation résulte des prestations liées à la commande de monnaie courante de la République afghane (transport notamment). Sans cette prestation, le chapitre s'élèverait à 6 millions d'euros et diminuerait de 16 %, grâce aux mesures d'économies prévues sur les dépenses les plus modulables.

2. Une contraction des dépenses modulables

Hormis les crédits de fonctionnement informatique et de formation, les dépenses offrant le plus de marge de manoeuvre ont, depuis 2003, été réduites : entretien, frais de déplacement, documentation, publicité, location d'entrepôts, etc. De plus, afin de diminuer les dépenses de sous-traitance et de remédier en partie au problème de sous-activité de l'établissement de Pessac, la direction des Monnaies et médailles a confié à ce dernier des prestations auparavant externalisées (nettoyage des locaux, entretien des espaces verts, stockage de flans, maintenance de certains équipements).

En 2005, la politique d'économie se poursuit - les dépenses d'entretien et de publicité diminuent respectivement de 0,225 million d'euros et 0,592 million d'euros - avec, toutefois, une exception notable et justifiée concernant les dépenses de formation qui augmentent, pour servir un large plan de développement de la polyvalence.

3. Une évolution en « dents de scie » des prestations réalisées pour les tiers

La direction des Monnaies et médailles assure, depuis fin 2002, plusieurs opérations pour le compte de la direction du Trésor. S'agissant de la démonétisation des pièces libellées en franc , elle sépare les métaux des pièces bicolores (10 et 20 F) afin de valoriser au mieux chacun des deux composants (cuivre et nickel). Cette opération, qui se termine fin 2004, aura porté sur environ 5.000 tonnes de pièces. Par ailleurs, elle dénature les pièces de 100 francs en argent afin de diminuer les contraintes de sécurité lors du transport du métal (249 tonnes de pièces détruites à fin juin 2004). En 2005, avant que ces pièces perdent leur possibilité d'échange, des quantités complémentaires pourraient être à détruire. S'agissant des pièces d'euros, elle stocke les excédents.

En 2005, apparaît une prestation nouvelle, aussi lourde que ponctuelle , pour l'Afghanistan : le transport (assurances comprises) de pièces de monnaies courantes afghanes, pour 6,2 millions d'euros. Mais la direction des Monnaies et médailles ne peut faire de prévision précise de ce chapitre, une part importante émanant de l'extérieur.

Il convient de rappeler que, pour ce qui concerne les prestations effectuées pour le compte de tiers, la contrepartie se trouve en recettes : dans le chapitre « Prestations de services » pour les prestations demandées par la direction du Trésor, et dans le chapitre relatif aux ventes de monnaies étrangères pour les prestations liées à la commande afghane.

D. LES DÉPENSES DE PERSONNEL

1. Des effectifs en constante diminution

En 2004, globalement, le nombre de postes budgétaires poursuivait son mouvement à la baisse : - 45. Afin de répondre aux besoins en matière de vente, d'informatique et de gestion, 8 postes d'agents contractuels ont été créés, mais le retour de fonctionnaires d'administration centrale vers leur ministère de tutelle et le non remplacement des départs en retraite ont entraîné la suppression de 53 postes : 31 d'ouvriers, 12 de fonctionnaires du cadre technique et 10 de fonctionnaires administratifs.

Pour 2005, aucune création de poste n'est demandée . Les suppressions de postes sont au nombre de 44 : (19 postes d'ouvriers, 16 postes de fonctionnaires administratifs (ces fonctionnaires sont remis à disposition du ministère) et 9 postes de fonctionnaires techniques. En développant systématiquement la polyvalence pour améliorer l'adéquation des effectifs aux outils de production et de commercialisation, la direction des Monnaies et médailles parvient encore à ne pas remplacer les départs à la retraite des personnels ouvriers et des fonctionnaires techniques et à remettre à la disposition du « Minéfi » les fonctionnaires de ce ministère.

Entre 2005 et 2010 , sont prévus 234 départs en retraite ^{16 ( * )} .

Le niveau des postes budgétaires s'adapte aux effectifs réels ^{17 ( * )} .

2. Des dépenses bien maîtrisées

Dans le cadre des réductions de crédits effectuées par la commission des finances du Sénat, l'enveloppe des dépenses de personnel pour 2003, avait été diminuée de 2 millions d'euros et s'élevait à 45,2 millions d'euros. In fine , la dépense s'est élevée à 41,7 millions d'euros. Cette réduction s'explique par l'effet en année pleine de la prise en charge par le budget de l'Etat du traitement des fonctionnaires d'administration centrale, le non remplacement des départs à la retraite et la révision à la baisse de certaines primes.

Pour 2004, alors que la masse salariale a été prévue à 43,3 millions d'euros, un reliquat devrait être constaté et donner lieu à annulation de crédit.

Pour 2005, les frais de personnel , établis sur la situation réelle des effectifs au 1 ^er janvier 2005, s'élèveraient à 42,1 millions d'euros . Cette enveloppe peut paraître légèrement surestimée.

Les deux principaux facteurs d'évolution des rémunérations principales sont le glissement vieillesse technicité (GVT) et la réduction des effectifs. Ces deux facteurs ont un effet opposé. Le second est toutefois dominant et entraîne une variation à la baisse du chapitre (- 2,9 %).

Il convient de noter qu'à la suite de remarques émises par la Cour des comptes, le régime indemnitaire des fonctionnaires techniques a fait l'objet d'une simplification et d'une consolidation de ses bases juridiques. Par ailleurs, les rémunérations accessoires des ouvriers, liées pour l'essentiel, à la valeur du point fonction publique, et accessoirement à la productivité (prime de rendement) ou fixées en montant (prime pour travaux extraordinaires) sont contenues : limitation des heures supplémentaires, disparition du travail posté depuis le troisième trimestre 2002. Aucune mesure catégorielle n'est envisagée pour 2005 .

E. LES AUTRES DÉPENSES D'EXPLOITATION

Ne sont signalés dans le présent rapport que les chapitres qui présentent des évolutions particulières.

Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », passe de 0,95 million d'euros à 0,9 millions d'euros. Il comprend notamment des droits d'auteur dont le montant suit l'évolution du chiffre d'affaires du secteur des médailles. Ce chiffre d'affaire étant affiché en baisse, la Monnaie de Paris prévoit une diminution corrélative de 0,050 million d'euros des droits d'auteur qu'elle paie.

Le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » passe de 0,15 million d'euros à 0,4 millions d'euros, en raison de litiges conduisant la Monnaie de Paris à devoir payer des pénalités.

F. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

1. Les reports de crédits récurrents

Les crédits de paiement font, chaque année, l'objet de reports de l'ordre de 5 millions d'euros.

La dotation initiale pour 2003 de 3,6 millions d'euros avait été augmentée d'un report 2002 de 4,9 millions d'euros, portant l'enveloppe disponible à 8,5 millions d'euros. Seules les opérations stratégiques ou de rentabilité certaine ont été effectuées, en l'occurrence essentiellement des transferts d'activités industrielles et administratives de Paris vers Pessac. Les crédits de paiement ont ainsi été utilisés à hauteur de 1,8 million d'euros, soit un reliquat de 6,7 millions d'euros. La direction des Monnaies et médailles ayant décidé de reverser 1 million d'euros au Trésor, le report 2003 sur 2004 a été de 5,7 millions d'euros.

Ce report de 2003 a donc porté la dotation initiale de 2,4 millions d'euros pour 2004 à 8,1 millions d'euros. Le montant des dépenses engagées au 30 juin 2004 s'élevait à 2,1 millions d'euros. Même si les engagements de dépenses augmentent significativement sur le deuxième semestre, un reliquat récurrent devrait être observé fin 2004.

2. Une augmentation non négligeable en 2005

Pour 2005, ne sont retenues que les opérations indispensables au maintien des outils industriels, informatiques et logistiques à un niveau opérationnel. Dans cette optique, l'enveloppe de 2,9  millions d'euros est principalement destinée à conserver pour l'établissement de Pessac (bâtiments et équipements industriels) un bon niveau de qualité et de performance.

a) Investissements hors informatique

? 1,6 million d'euros pour Pessac : refondation du système de sûreté, aux fins, notamment de répondre aux exigences qu'impose la qualification en norme ISO 9001 (0,4 M€ ) ; réfection des installations (réseaux d'eau usées et alimentation électrique) (0,4 M€ ) ; acquisition de divers matériels spécifiques à la fabrication des monnaies de collection (0,780 M€).

? 0,3 million d'euros pour Paris : une machine à commande numérique pour la réalisation des outillages à l'atelier de gravure (0,180 M€ ) ; achat de divers matériels destinés aux ateliers de production (0,210 M€).

b) Investissements informatiques : 0,5 million d'euros.

Les investissements informatiques prévus pour 2005 pour les deux sites se composent d'acquisitions de logiciels, pour 0,210 M€, et de divers matériels, pour 0,3 M€.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance tenue dans l'après-midi du mardi 16 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, à l'examen des crédits du budget annexe des monnaies et médailles.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a tout d'abord souligné la singularité de la direction des monnaies et médailles, dont les deux tiers des recettes provenaient d'activités commerciales, exercées en secteur concurrentiel. Il a annoncé qu'il serait frappé en 2005 plus de pièces étrangères que de pièces françaises, conséquence d'une double conjoncture : une demande réduite de l'Etat français (565 millions de pièces), en raison des stocks de pièces existants, et une commande exceptionnelle de la République afghane (600 millions de pièces).

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a indiqué que l'augmentation du budget annexe de 12,8 % en 2005 résultait essentiellement de cette demande extérieure et portait sur les chapitres « Achats » et « Services extérieurs ». Estimant que la subvention d'équilibre de 2,7 millions d'euros demeurait modique, il a insisté sur les efforts de la direction des monnaies et médailles pour faire baisser ses coûts, développer la polyvalence afin de ne pas remplacer les départs à la retraite et transférer de nombreuses activités de Paris à Pessac, sans que la question du regroupement de la direction des monnaies et médailles sur un seul site ne soit à l'ordre du jour.

Abordant les recettes, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a relevé que celles provenant de l'activité régalienne de frappe de pièces françaises, d'un montant de 31 millions d'euros, augmentait de 26 % pour des quantités cédées à la direction du Trésor en régression de 25 %, en raison de l'utilisation, pour le calcul des prix, d'un système de comptabilité analytique entièrement rénové et totalement transparent, intégrant l'ensemble des coûts par activités, notamment ceux de stockage.

S'agissant des recettes commerciales, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a tout d'abord prévenu que l'éclatement, en février 2004, d'une bulle spéculative avait provoqué l'effondrement des ventes de monnaies de collection et que, tous secteurs confondus, les recettes commerciales n'atteindraient probablement pas le montant de 50 millions d'euros en 2004, alors que l'objectif était de 59 millions d'euros. Il a ajouté que l'objectif pour 2005, toujours de 59 millions d'euros, changeait dans sa structure, les ventes de monnaies de collection régressant au profit de celles de monnaies courantes étrangères, dynamisées par la commande afghane. Tout en notant que de grandes incertitudes demeuraient au-delà de 2005, il a estimé judicieuse la stratégie de la Monnaie de Paris consistant à se diversifier dans la frappe de monnaies courantes en ciblant les pays les plus susceptibles de passer des commandes et en se tournant vers l'Asie où les besoins portaient sur des volumes souvent importants.

S'interrogeant sur les perspectives de la direction des monnaies et médailles, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a rappelé que le maintien en France des pièces de 1 et 2 centimes était motivé par le souci de maîtriser l'inflation. Mais il a observé que la Finlande, puis la Belgique, avaient pris une décision contraire, et que ces pièces, d'un coût de production élevé, semblaient ne pas convenir à une majorité de Français tandis que certains pays réfléchissaient à la solution des arrondis de caisse.

Il a par ailleurs précisé que, dans le cadre de l'application de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), avait été retenue la solution d'une mission « Monnaies et médailles », hors budget général de l'Etat, composée de deux programmes : « Activités régaliennes » et « Activités commerciales ». Il s'est félicité de l'efficience du nouveau système de comptabilité analytique, notamment pour l'alimentation d'indicateurs de performance. Il a toutefois relevé que cette solution était probablement transitoire, puisque liée au statut de cette direction, appelé à évoluer dans le cadre de la réforme de l'Etat et suscitant naturellement l'inquiétude des personnels. Il a en même temps fait valoir que, dès lors que la Monnaie de Paris agissait principalement sur des marchés concurrentiels, son statut d'administration centrale risquait de la contraindre plus qu'il ne la protégeait, en l'empêchant d'élargir ses activités et en la privant de marges de manoeuvre.

En conclusion, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a insisté sur la nécessité de donner sans tarder à la Monnaie de Paris les moyens de se battre efficacement dans le cadre d'une éventuelle réorganisation de la frappe à l'échelle européenne.

M. Jean Arthuis, président , a confirmé que la direction des monnaies et médailles n'avait pas vocation à figurer dans le périmètre de la LOLF et s'est félicité des progrès accomplis pour se développer vers les marchés concurrentiels.

En réponse à M. Yves Fréville qui s'interrogeait sur la possibilité, pour la direction du Trésor, de faire appel à un concurrent plus compétitif, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial , a répondu que, pour l'heure, la direction des monnaies et médailles avait le monopole de la frappe de la monnaie française.

A l'issue de cet échange, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du budget annexe des monnaies et médailles .

Réunie à nouveau le jeudi 25 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé cette position.

Réunie le mardi 16 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a procédé à l' examen des crédits du budget annexe des Monnaies et médailles pour 2005 , sur le rapport de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial.

La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits du budget annexe des Monnaies et médailles pour 2005.

Réunie le jeudi 25 novembre 2004, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a confirmé sa position .

* ¹ Au sein de la zone euro, la France a le plus faible taux de pièces par habitant.

* ² Ce bénéfice est égal à la différence entre la valeur nominale et la valeur intrinsèque de la monnaie.

* ³ Afin de centraliser l'émission de monnaie, Charles le Chauve, par l'édit de 864 « fait défense de fabriquer des monnaies en nul lieu si ce n'est au Palais ».

* ⁴ Rondelles de métal que la frappe transforme en pièces.

* ⁵ Ces deux programmes ont été déterminés sur proposition conjointe de l'Assemblée nationale et du Sénat.

* ⁶ Ce montant représente la valeur industrielle des pièces courantes.

* ⁷ Les pièces de collection ont été facturées au Trésor sur la base d'un prix public pour un montant de 1,6 million d'euros et celles retournées la même année ont été rachetées au Trésor à leur valeur faciale pour un montant de 2,4 millions d'euros.

* ⁸ Cette valeur est une estimation et ne correspond donc pas au prix effectivement payé par la direction des Monnaies et médailles.

* ⁹ 0,1 % de la valeur faciale des pièces, représentant une masse de 25.000 à 30.000 euros par an.

* ¹⁰ La Monnaie de Paris vend ses produits par divers réseaux : ses propres boutiques, les grossistes, les détaillants, le réseau des trésoreries générales, les buralistes.

* ¹¹ Les séries de pièces d'euro en qualité « BE » et « BU » représentent plus de la moitié de ce montant.

* ¹² S'agissant de ce secteur, les principaux concurrents de la Monnaie de Paris sont la Royal Canadian Mint , la Royal Mint britannique et l'allemand VDN ( Vereinigte Deutsche Nickelwerke ), sans oublier, en Amérique latine, les instituts monétaires chilien et mexicain.

* ¹³ Flan : rondelle de métal que la frappe transforme en pièce.

* ¹⁴ Sur un reliquat de 62,5 millions d'euros, 45 millions d'euros avaient été portés en annulation de crédit.

* ¹⁵ Dont 1,3 million d'euros concernant la direction du Trésor.

* ¹⁶ Hors fonctionnaires de l'administration centrale qui sont gérés par le ministère de tutelle.

* ¹⁷ Les effectifs réels s'entendent en équivalents temps plein au 31 décembre de chaque année.