Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord, entre la France et l'Afrique du Sud, concernant la navigation de commerce

Rapport n° 146 (2003-2004) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 janvier 2004

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• RAPPORT
  
  • FAIT
    
• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉAFFIRMATION DE LA LIBERTÉ DU COMMERCE MARITIME
    
    • A. UN CADRE TYPE
      
      • 1. Le champ d'application
        
      • 2. La portée de l'accord
        
      • 3. Les principes
        
    • B. DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
      
  • II. UNE GARANTIE DE STABILITÉ POUR LES ENTREPRISES
    
    • A. LA NAVIGATION DE COMMERCE EN AFRIQUE DU SUD
      
    • B. L'ACTIVITÉ DES OPÉRATEURS FRANÇAIS
      
      • 1. Une position d'attente
        
      • 2. Des infrastructures de qualité médiocre
        
      • 3. Des échanges à développer
        
  • III. UNE COOPÉRATION APPROFONDIE
    
    • A. LE RÈGLEMENT DES CONDITIONS DE SÉJOUR ET DE TRANSIT
      
    • B. UN RÉGIME SPÉCIFIQUE POUR LES NAVIRES EN ESCALE
      
    • C. DES COOPÉRATIONS EN MATIÈRE MARITIME
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI