III. UNE COOPÉRATION APPROFONDIE
A. LE RÈGLEMENT DES CONDITIONS DE SÉJOUR ET DE TRANSIT
L'Accord précise que les membres de l'équipage, s'ils figurent sur le registre de bord et sur la liste remise aux autorités portuaires, peuvent descendre à terre sans visa et séjourner dans la commune du port d'escale pendant la durée de l'escale.
Le transit des équipages est facilité par la délivrance de visas dans des délais brefs pour rejoindre leur poste ou regagner leur État de résidence.
L'Accord comporte une clause de réadmission des clandestins ressortissants des États signataires. Les Parties s'engagent à coopérer pour l'établissement de la nationalité des passagers clandestins découverts et ressortissants d'États tiers.
Il prévoit trois cas d'autorisation de débarquement des clandestins, sous la responsabilité financière de la compagnie : pour des raisons sanitaires constatées par les autorités de l'État du port, des raisons d'ordre public internes au navire, sur la demande motivée du Commandant ou pour permettre aux passagers clandestins de rejoindre leur État de nationalité, d'origine ou d'accueil.
B. UN RÉGIME SPÉCIFIQUE POUR LES NAVIRES EN ESCALE
L'accord organise un régime spécifique pour les infractions commises à bord d'un navire en escale qui relèvent théoriquement de la législation de l'État du port.
Conformément à la jurisprudence française, le texte limite l'intervention des autorités aux cas où elle est sollicitée par le capitaine où l'autorité consulaire, de trouble à l'ordre public ou si la victime n'appartient pas à l'équipage.
Ces dispositions n'affectent pas l'application des textes douaniers et sanitaires, des mesures relatives à la sécurité des navires et des ports et à l'accès des étrangers ainsi que des conventions applicables en matière d'environnement.
C. DES COOPÉRATIONS EN MATIÈRE MARITIME
L'Accord vise à la mise en place de coopérations afin de promouvoir le transport maritime. A cette fait, l'échange d'informations économiques et statistiques ainsi que de personnels, est prévu.
Des coopérations sont également prévues par l'Accord dans les domaines de la formation professionnelle des personnels de la marine marchande, des ports et des administrations maritimes ainsi qu'en matière d'assistance technique, notamment dans les domaines de la sécurité maritime, de la lutte contre les pollutions marines ainsi que du sauvetage en mer.
Un comité de liaison bilatéral du transport maritime est mis en place par l'Accord.