B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 2002 ET 2003
1. Les mouvements de crédits intervenus en 2002
Les mouvements de crédits intervenus en 2002 ont conduit à porter le niveau des paiements à hauteur de 41,51 millions d'euros, soit un différentiel de + 2,53 millions d'euros par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale.
Un mouvement de crédit à hauteur de 2,03 millions d'euros a financé l'éligibilité du quotidien France Soir au fonds d'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires, portant les paiements du fonds à 6,66 millions d'euros en 2002 (contre 4,63 millions d'euros en loi de finances initiale).
Les remboursements à la SNCF des réductions de tarifs à la presse ont bénéficié de reports de l'année 2001 à hauteur de 0,62 million d'euros, mais ont diminué de 2,03 millions d'euros du fait du mouvement de crédits en faveur du fonds d'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires. En outre, des annulations de crédits sont intervenues à hauteur de 0,86 million d'euros (soit 2,2 % des crédits d'aide directe à la presse votés en loi de finances initiale). Les paiements au titre des remboursements à la SNCF ont ainsi atteint 11,40 millions d'euros (contre 13,72 millions d'euros en loi de finances initiale).
L'aide à la diffusion de la presse quotidienne d'information politique et générale a été majorée de 3,28 millions d'euros, portant les paiements à 7,62 millions d'euros (crédits votés en loi de finances initiale : 4,34 millions d'euros), du fait de reports de l'année 2001.
2. Les mouvements de crédits intervenus en 2003
En 2003, la plupart des aides à la diffusion ont bénéficié de reports de l'année 2002 à hauteur de 0,51 million d'euros (soit 1,5 % des crédits votés en loi de finances initiale pour 2002), dont 0,18 million d'euros pour les remboursements à la SNCF et 0,11 million d'euros pour l'aide au portage.
Comme en 2002, l'éligibilité de France Soir aux fonds d'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires s'est traduite par un mouvement de crédits de 2,125 millions d'euros en direction du fonds, en provenance des aides à la diffusion et non, comme en 2002, des remboursements à la SNCF.
En outre, une annulation des crédits d'aide à la distribution est intervenue en mars 2003 à hauteur de 495.000 euros, soit 1,7 % des crédits d'aide directe à la presse votés en loi de finances initiale.
Au total, sous réserve d'autres mouvements de crédits après le 31 août 2003, les crédits de paiements pour l'année 2003 des aides à la diffusion s'élèveraient à 26,5 millions d'euros et les aides à la presse à faibles ressources publicitaires à 8,0 millions d'euros, soit au total 34,5 millions d'euros pour les aides directes à la presse stricto sensu (hors abonnements à l'AFP).
Les mouvements de crédits intervenus en 2002 et en 2003 peuvent expliquer les évolutions proposées dans le projet de loi de finances pour 2004, notamment :
- la prise en compte en loi de finances initiale de l'éligibilité de France Soir au fonds d'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires ;
- la diminution des aides à la diffusion, et plus particulièrement des remboursements à la SNCF.