II. LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE POLICIÈRE ET DOUANIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE
A. LE DISPOSITIF EXISTANT
En
matière douanière
, la coopération franco-espagnole
s'établit dans le cadre d'accords généraux ne concernant
pas exclusivement la zone transfrontalière. Il s'agit de la convention
d'assistance bilatérale de 1962, essentiellement axée sur la
lutte contre les filières de trafic internationales, mais
également d'un instrument multilatéral, la convention de Naples
de 1997 relative à l'assistance administrative mutuelle et à la
coopération entre administrations douanières, qui permet des
opérations communes d'observation et de poursuite.
Un conseiller douanier français est implanté à Madrid afin
de faciliter l'assistance administrative dans la lutte contre les trafics
illicites et contre la fraude économique et commerciale. A
l'échelon local, des réunions régulières sont
organisées par les directions régionales des douanes et les
services espagnols, en particulier sur les trafics de stupéfiants, de
cigarettes et d'alcool.
En
matière policière et judiciaire
, outre la convention
d'entraide judiciaire en matière pénale de 1969, un accord
signé en 1997 porte sur la lutte contre le terrorisme, le trafic de
stupéfiants et la criminalité organisée.
Le domaine de la
lutte antiterroriste
donne lieu à une
coopération active. Des contrôles sont régulièrement
organisés par coordination entre la gendarmerie, la police espagnole et
la Guardia civil. Des contrôles frontaliers mobiles ont été
mis en place tout au long de la frontière pyrénéenne, dans
une zone de 20 kilomètres versant français. A l'échelon
central, des échanges d'information s'effectuent entre l'unité de
coordination antiterroriste (UCLAT) et les services espagnols, grâce en
particulier à des officiers de liaison.
On peut signaler qu'à l'occasion de deux manifestations autonomistes sur
la côte basque au printemps 2002, un service d'observation et de
contrôle des flux migratoires a été mis en place en
coordination avec les autorités espagnoles.
Les
contrôles fixes à la frontière
ont
également été
ponctuellement rétablis
en
plusieurs occasions, à la demande des autorités espagnoles lors
des deux sommets européens organisés par l'Espagne en mars puis
en juin 2002, et à la demande de la France le 19 octobre 2002, alors que
se déroulait une manifestation nationaliste à Bayonne.
Enfin, suite à la mise en oeuvre de l'accord de Schengen, un
arrangement administratif
a été signé entre les
gouvernements français et espagnol le 3 juin 1996. Il a
donné lieu à la création de
quatre commissariats
communs
au Perthus (Pyrénées orientales), à
Melles-Pont du Roi (Haute-Garonne), Canfranc (Aragon, versant espagnol du col
du Somport) et Biriatou (Pyrénées-Atlantiques). Ces commissariats
binationaux associent les représentants des services français et
espagnols chargés du contrôle transfrontalier (police aux
frontières pour la France, police nationale pour l'Espagne).