B. LES ACCORDS DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE CONCLUS PAR LA FRANCE
Etant
rappelé que l'espace Schengen comprend désormais les 13 Etats de
l'Union européenne situés sur le continent, la France a
progressivement conclu des accords de coopération avec chacun de ses
voisins.
Avec l'
Italie
, un accord a été signé le
3 octobre 1997. Il crée, à Vintimille et Modane, deux
centres de coopération policière et douanière (CCPD) au
sein desquels les agents des différents services des deux parties
échangent des renseignements et participent à la coordination des
mesures conjointes de surveillance. Il organise la coopération directe
dans la zone frontalière. L'accord franco-italien a été
complété par un échange de lettres du 1
er
juillet 2002 afin de permettre aux agents concernés de participer aux
patrouilles mixtes sur le territoire de l'autre partie, en uniforme et avec
leur arme de service.
Un accord similaire a été signé avec l'
Allemagne
le
9 octobre 1997. Il a donné lieu à la création d'un
centre de coopération policière et douanière situé
à Offenbourg, su la rive allemande du Rhin. L'accord organise la
coopération directe sous forme de détachement réciproque
de fonctionnaires, d'échange d'informations et de coordination de
l'intervention des forces.
Un tel accord a également été signé le 11 mai 1998
avec la
Suisse
, bien que cette dernière n'appartienne pas
à l'espace Schengen et que les contrôles fixes à la
frontière y soient maintenus. Il s'agit ici de renforcer la
sécurité d'une frontière extérieure de l'espace
Schengen. Cet accord prévoit également la création de
centres de coopération policière et douanière, le premier
d'entre eux devant se situer à l'aéroport de Genève
Cointrin. Il énonce les modalités de coopération directe
entre services des deux pays et reprend des dispositions directement
inspirées de la convention d'application de l'accord de Schengen sur les
procédures d'observation ou de poursuite transfrontalières et
l'échange de fonctionnaires de liaison. Il prévoit
également les modalités de l'assistance sur demande entre les
deux pays.
Avec la
Belgique
, l'accord de coopération a été
conclu le 5 mai 2001. Il prévoit l'installation d'un premier centre
de coopération policière et douanière à Tournai. En
matière de coopération directe, un échange de lettres
permet aux agents participant à des patrouilles conjointes sur le
territoire de l'autre partie de porter leur uniforme et leur arme de service.
Un accord de coopération est également en cours de
négociation avec le
Luxembourg
.
En ce qui concerne l'
Espagne
, le traité de coopération du
7 juillet 1998 fait suite à un premier arrangement administratif
signé le 3 juin 1996.