2. L'absence d'objectifs clairs et de suivi
Le fait que la politique de la ville s'inscrive dans une démarche transversale et donc, interministérielle, ainsi que dans une logique de contractualisation au niveau local, rend difficile le suivi et l'évaluation des projets.
Or, votre rapporteur considère que cette complexité institutionnelle ne la rend que plus nécessaire. Cette analyse est partagée par la Cour des comptes, qui préconise que soient définis des objectifs précis et quantifiés, et mis en place dès l'origine un dispositif de suivi. Il convient en particulier de souligner l'absence d'outil de suivi financier.
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L'absence d'outil de suivi financier « Dans le cadre de sa fonction d'animation et de pilotage, la DIV devrait mettre à la disposition des acteurs de terrain des outils de gestion et de suivi afin de faciliter tant la mise en oeuvre de la politique de la ville par les acteurs locaux qui n'auraient pas à créer eux-mêmes leurs propres outils, que l'agrégation et la centralisation des informations en provenance des différents sites. En ce domaine, l'action de la délégation a été très insuffisante malgré des efforts récents. Les enquêtes faites sur les différents sites de l'enquête, tant par la Cour que par les chambres régionales des comptes, ont fait apparaître, en effet, qu'il était très difficile, et même la plupart du temps impossible, d'établir des bilans financiers complets des opérations menées au titre des contrats de ville ou GPU concernés. Il est anormal que fasse défaut quasi systématiquement un suivi précis, en autorisations de programme et en crédits de paiement, des dépenses assumées par les services de l'Etat. La DIV n'a pas, jusqu'à présent, fourni aux services déconcentrés un outil qui pallie l'absence d'interface entre les différents systèmes informatiques qui servent à suivre les crédits des ministères participant à la politique de la ville. Des solutions locales ont été développées dans certains départements, multipliant les coûts mais ne permettant pas de disposer d'une solution homogène sur l'ensemble du territoire. Pour tenter de résoudre ce problème, la DIV a décidé en mai 2000 d'expérimenter dans une quinzaine de départements un logiciel développé par la préfecture des Bouches-du-Rhône, appelé POLIVILLE, pour gérer et suivre localement l'ensemble des actions programmées et financées sur une même application, à laquelle ont accès les différents partenaires (services de l'Etat et collectivités territoriales). Il peut aussi permettre aux associations de suivre le cheminement de leurs demandes de subventions. A la fin de l'exercice 2001, ce logiciel était utilisé par les services de l'Etat de huit départements. Pour 2002, l'extension de POLIVILLE est prévue pour cinq départements supplémentaires. L'accès de collectivités locales au logiciel est prévu dans deux départements .» Source : Cour des comptes, rapport public particulier sur la politique de la ville (2002) |