3. Des comptes du régime général à nouveau déficitaires en 2002
Après trois années excédentaires, le régime général de la sécurité sociale serait déficitaire en 2002 de 2,4 milliards d'euros d'après les prévisions de la CCSS.
Ce déficit serait concentré sur la branche maladie, seule branche déficitaire en 2002 avec un déficit de 5,6 milliards d'euros. La branche vieillesse ainsi que la branche famille continueraient de dégager des excédents substantiels, supérieurs à 1 milliard d'euros, tandis que la branche accidents du travail présenterait un léger excédent de 400 millions d'euros.
Résultats du régime général de la sécurité sociale
(en milliards d'euros)
Résultats de la branche maladie de la sécurité sociale
(en milliards d'euros)
D'après le secrétaire général de la CCSS dans son avant-propos, « ces écarts traduisent des divergences bien connues dans la tendance des prestations - lente pour la famille, temporairement modérée pour les retraites, vive pour la maladie - mais ils ont parfois été accentués par des décisions d'affectation de recettes, comme le transfert de droits sur les tabacs et les alcools de la CNAM au FOREC en 2001, qui introduisent une part d'arbitraire dans l'évolution des soldes par branche ».
Le FOREC devrait, quant à lui, être déficitaire de 360 millions d'euros en 2002 tandis que le déficit du FSV atteindrait 1,3 milliard d'euros en 2002, soit un ordre de grandeur voisin des réserves accumulées par le Fonds à la fin de 2001.
Le rapport de la CCSS en conclut donc que, « au total, c'est l'ensemble régime général - FSV - FOREC qui se trouve dans une situation fortement déficitaire en 2002 ».
Résultats du régime général
(en milliards d'euros)
|
1999 |
2000 |
2001 |
2002 (p) |
|
|
Maladie Accidents du travail Vieillesse Famille |
- 0,7 0,2 0,8 0,2 |
- 1,6 0,4 0,5 1,4 |
- 2,1 0 1,5 1,7 |
- 5,6 0,4 1,7 1,1 |
|
Total |
0,5 |
0,7 |
1,1 |
- 2,4 |
Source : rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (juillet 2002)