2. Une nouvelle accélération des dépenses du régime général en 2002
En 2002, les dépenses du régime général connaissent des taux de croissance très élevés, notamment les dépenses entrant dans le champ de l'ONDAM.
La branche maladie supporte en effet en 2002 des dépenses supplémentaires qui s'ajoutent à une tendance en accélération depuis trois ans. L'ONDAM 2002 devrait être largement dépassé. Son montant, tous régimes, avait été fixé à 112,8 milliards d'euros dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, ce qui correspondait à une augmentation de 4 % par rapport à la base 2001 retenue. La croissance des dépenses du champ de l'ONDAM est aujourd'hui estimée à 7 % pour 2002, ce qui constitue le taux le plus élevé enregistré depuis la mise en place de l'objectif.
Les soins de ville connaissent l'augmentation la plus vive, au sein des dépenses d'assurance maladie, et expliquent l'essentiel de l'évolution de l'ONDAM, dont ils représentent à peu près la moitié des dépenses. A l'intérieur de cette enveloppe, les dépenses de médicaments sont celles qui croissent le plus rapidement. En outre, les dépenses relatives aux honoraires des professionnels libéraux s'accélèrent fortement en 2002 sous l'effet des revalorisations tarifaires négociées au début de l'année puis en juin 2002 : le coût pour l'assurance maladie des mesures nouvelles est estimé à 790 millions d'euros en 2002. Elles contribuent pour 1,6 point à l'augmentation des soins de ville et pour 0,7 point à celle de l'ONDAM.
Les dépenses au titre des établissements de santé (principalement la dotation globale hospitalière) progressent vivement en 2002 en raison notamment du passage aux 35 heures dans les hôpitaux et dans les établissements médico-sociaux.
S'agissant des dépenses des autres branches du régime général, on peut noter que le rythme d'augmentation des prestations vieillesse est temporairement ralenti en raison du creux démographique de la seconde guerre mondiale, que les prestations familiales s'accélèrent en raison des mesures nouvelles de 2001 et 2002, qu'enfin les dépenses de la branche accidents du travail au titre de l'amiante connaissent depuis 2001 une croissance soutenue qui devrait se poursuivre dans les années à venir.
À cet égard, le rapport de la CCSS rappelle l'existence de charges futures certaines pour le régime général du fait du financement de nouvelles dépenses d'indemnisation, notamment pour les victimes de l'amiante ou pour les victimes d'accidents thérapeutiques.
Variation des recettes et des dépenses du régime général en %
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2000 |
2001 |
2002 |
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Recettes = produits Dépenses = charges |
4,0 % 3,9 % |
5,0 % 4,7 % * |
3,9 % 5,6 % |
* la provision passée dans les comptes 2001 au titre de la créance FOREC pour 2000 réduit d'un point la progression des produits en 2001 ; hors provision, celle-ci aurait été de 6 % (et de 2,9 %en 2002).
Source : rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (juillet 2002)