2. Le retour du déficit des administrations de sécurité sociale
Le rapport d'audit, compte tenu du reclassement en ODAC du Fonds de réserve des retraites (FRR), fournit les chiffres suivants :
- un déficit d'ensemble du régime général compris entre 3,5 et 3,9 milliards d'euros en comptabilité nationale, correspondant, dans la comptabilité des caisses, à un déficit compris entre 2 et 2,4 milliards d'euros . La dégradation est principalement imputable à la branche maladie, la branche famille reste en excédent tandis que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) verse, en 2002, au FRR l'excédent de 1,5 milliard d'euros qui solde les comptes de 2001, ce qui met cette caisse en léger déficit en 2002 ;
- un déficit des régimes d'indemnisation du chômage (UNEDIC et AGS) compris entre 1,9 et 2,1 milliards d'euros ;
- un déficit global des fonds spéciaux (FOREC, FSV, FAPA, FCAATA, FCATA) compris entre 0,9 et 1,4 milliard d'euros ;
- un excédent des régimes complémentaires (AGIRC, ARRCO, IRCANTEC, AGFF) de l'ordre de 6,3 milliards d'euros ;
- enfin une situation proche de l'équilibre pour les régimes indépendants et particuliers ainsi que les organismes divers d'administration sociale (hôpitaux).
Au total, le déficit des administrations de sécurité sociale en 2002, selon les définitions de la comptabilité nationale, s'établirait à un montant compris entre 0 et 1,1 milliard de francs, soit - 0,1 point de PIB contre un excédent qui était estimé par le programme pluriannuel 2002-2004 à + 0,6 point de PIB.