Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale avec la Norvège

Rapport n° 230 (2001-2002) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 février 2002

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES ÉCHANGES CULTURELS ENTRE LA FRANCE ET LA NORVÈGE
    
    • A. DES ÉCHANGES EN PROGRESSION SIGNIFICATIVE
      
      • 1. Les échanges dans le domaine artistique
        
      • 2. Les échanges dans les domaines scientifique et technologique
        
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS ET LA DIFFUSION DE LA CULTURE FRANÇAISE EN NORVÈGE
      
      • 1. Les activités de promotion de la langue française
        
      • 2. L'implantation de centres culturels et d'établissements scolaires français
        
  • II. L'AVENANT À LA CONVENTION DU 19 DÉCEMBRE 1980
    
    • A. LE DÉSACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA NORVÈGE
      
    • B. LE COMPROMIS CONCLU ENTRE LES DEUX ETATS
      
      • 1. Le contenu de l'accord
        
      • 2. Les conditions d'entrée en vigueur de ces dispositions
        
  • III. UN RETARD DOMMAGEABLE DANS L'ADOPTION PAR LA FRANCE DE CET AVENANT
    
• EXAMEN EN COMMISSION