Comptes d'affectation spéciale
(en millions d'euros)

Montant des reports

Observations

Vers 1998

Vers 1999

Vers 2000

Vers 2001

902-00 FNE
902-01 Fonds forestier national
902-10 Soutien financier Cinéma et Audiovisuel
902-12 Fonds de soutien aux hydrocarbures
902-13 Fonds de secours aux victimes de sinistres
902-15 Redevance Télévision
902-16 Fonds national du livre
902-17 Fonds national pour le développement du sport
902-19 Fonds national des haras
902-20 Fonds national pour le développement de la vie associative
902-22 Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France
902-23 Actions de développement des DOM
902-24 Produits de cessions de titres du secteur public
902-25 Fonds d'intervention aéroports et transports aériens
902-26 Fonds d'intervention transports terrestres et voies navigables
902-30 Fonds pour l'accession à la propriété
902-31 Indemnisation au titre des créances française sur la Russie
902-32 Fonds modernisation de la presse quotidienne

113,15
8,17
170,58
22,01
5,63
43,03
1,77
22,54
50,25
4,99

258,20
20,01

24,19
281,98

20,92

144,78
21,09
195,87
25,92
7,01
43,03
1,72
42,19
65,70
0,71

308,73
17,45

21,31
444,22

7,21
184,38

21,28

169,38
34,28
6,14

0,80
52,14
0,53
53,86
21,25
1,92

348,45
27,94

29,51
595,31

0,00
275,41

45,21

241,67

185,53


27,10

120,87
21,46
1,50


17,32

34,22
640,46


253,03

59,87


Compte clos en 1999

Compte clos en 1998
Compte clos en 1999

Compte clos en 1999




Compte clos en 1999

Chapitres évaluatifs

Impact des ouverture en AP égales aux CP
Compte clos en 1999
Compte créé en 1998

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