Projet de loi de finances pour 2002 : Décentralisation

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 29 : Intérieur et décentralisation : Décentralisation

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; MERCIER (Michel), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 29 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
  • A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • B. LES DOTATIONS DE COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES
    • 1. La dotation générale de décentralisation
    • 2. Les dotations d'équipement scolaire
  • C. LA DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT
  • D. LES COMPENSATIONS DE PERTES DE RECETTES FISCALES
    • 1. Les compensations de pertes de recettes fiscales versées aux régions
    • 2. La compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
• II. L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT
  • A. LA RÉPARTITION ENTRE LES PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES ET LE BUDGET DE L'ÉTAT
  • B. LA RÉPARTITION ENTRE DOTATIONS, COMPENSATIONS ET DÉGRÈVEMENTS
    • 1. Les dotations
    • 2. Les compensations
    • 3. Les réfactions dont font l'objet certaines compensations
    • 4. Les dégrèvements
  • C. L'AUGMENTATION IMPORTANTE DES CONCOURS DE L'ÉTAT DOIT ÊTRE MISE EN PERSPECTIVE
    • 1. L'augmentation des concours de l'Etat sert surtout à compenser la disparition de ressources fiscales
    • 2. l'augmentation des dotations doit être mise en parallèle avec celle des charges confiées aux collectivités locales
• III. L'ENVELOPPE NORMÉE ET SA VARIABLE D'AJUSTEMENT
  • A. LA PROLONGATION DU CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
  • B. L'INDEXATION DE L'ENVELOPPE NORMÉE EN 2002
  • C. L'ÉVOLUTION DE LA DCTP EN 2002
• IV. LE FINANCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ
  • A. LA RÉPARTITION DE LA DGF DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
  • B. LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION EST MIS À LA CHARGE DE LA DCTP, DE LA DSU ET DE LA DSR
  • C. LES RÉFORMES NÉCESSAIRES
• V. LES RESSOURCES CONSACRÉES À LA PÉRÉQUATION
  • A. L'EFFORT GLOBAL EN FAVEUR DE LA PÉRÉQUATION
  • B. LA SITUATION TENDUE DES FONDS NATIONAUX DE PÉRÉQUATION
  • C. LA PÉRÉQUATION, COROLLAIRE INDISPENSABLE DE L'AUTONOMIE FISCALE
• VI. LA COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPETENCES : COMMENT FAUT-IL INTERPRÉTER LES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?
  • A. LES PRÉCISIONS DEMANDÉES AU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
  • B. REVOIR LES MODALITÉS DE COMPENSATION DES CHARGES NOUVELLES
• VII. LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE EN 2001
  • A. UNE FISCALITÉ DE PLUS EN PLUS VIRTUELLE
  • B. UNE FAIBLE UTILISATION DE LA LIBRE VARIATION DES TAUX
  • C. LES CONSÉQUENCES SUR LE TAUX GLOBAL DE LA SUPERPOSITION DES TAUX
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION