N° 41
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
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Annexe au procès-verbal de la séance du 24 octobre 2001 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armée (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d' encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge ,
Par M. Christian de LA MALÈNE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Xavier de Villepin, président ; MM. Michel Caldaguès, Guy Penne, André Dulait, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia, Jean-Paul Delevoye, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe François, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Henri Torre, André Vallet, Serge Vinçon.
Voir le numéro :
Sénat : 330 (2000-2001)
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Traités et conventions. |
Mesdames, Messieurs,
La France est le onzième pays à signer avec le Cambodge un accord d'encouragement et de protection réciproques des investissements, depuis le rétablissement de cet état dans sa pleine souveraineté, en 1993.
Cet accord sur les investissements, qui reprend les clauses incluses dans les quelque 80 accords similaires déjà signés par notre pays avec divers partenaires, a déjà été ratifié par le Cambodge, le 31 juillet dernier.
Sur le plan politique, les rapports entre la France et le Cambodge, héritiers d'une histoire commune née au XIX ème siècle, ont été le plus souvent étroits, si l'on fait exception de la période dictatoriale qui a prévalu entre 1975 et 1979, et qui a plongé le Cambodge dans le drame intérieur et l'isolement extérieur.
En revanche, cette proximité franco-cambodgienne ne se retrouve guère sur le plan économique et cet accord devrait contribuer à faciliter les investissements français au Cambodge.
I. LES RAPPORTS POLITIQUES ENTRE LA FRANCE ET LE CAMBODGE SONT MARQUÉS PAR UNE LONGUE HISTOIRE COMMUNE
A. DU PROTECTORAT FRANÇAIS A LA ROYAUTÉ KHMÈRE
La présence française en Indochine se traduit, au Cambodge, par l'établissement d'un protectorat en 1863. Cette présence de notre pays fut mieux acceptée au Cambodge que dans d'autres zones de la région, car ce royaume s'est toujours senti menacé par la vitalité de ses deux principaux voisins, le Vietnam, à l'Est, et la Thaïlande, à l'Ouest.
L'indépendance, accordée à l'amiable en 1953, permet au prince Sihanouk, monté sur le trône en 1941, mais qui abdique en 1955 au profit de son père pour se départir de la réserve inhérente au souverain (le Roi règne, mais ne gouverne pas), d'exercer le pouvoir effectif .
Le Prince assigne alors à son pays un objectif de neutralité dans le long conflit qui oppose le Vietnam, d'abord à la France, puis aux Etats-Unis.
C'est d'ailleurs à Phnom Penh que le général de Gaulle prononce, en 1966, un discours resté fameux pour sa dénonciation de l'intrusion américaine en Asie du Sud-Est.