Proposition de loi organique relative à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

2. " Un coup de dés jamais n'abolira le hasard "11 ( * )

En tout état de cause, n'y aurait-il pas quelque orgueil de la part du législateur - fût-il organique - à vouloir abolir le hasard ?

Le texte soumis à la délibération du Sénat n'est pas susceptible d'atteindre les objectifs affichés par le Gouvernement et les auteurs des propositions de loi organique. En effet, pour faire en sorte que la situation prévue en 2002 ne puisse plus se reproduire, il serait nécessaire que tous les présidents de la République achèvent désormais leurs mandats et que le droit de dissolution ne soit plus utilisé.

Le tableau suivant retrace la durée des mandats de l'ensemble des présidents de la République depuis les débuts de la III ^e République.

Les Présidents de la République depuis 1873

Présidents de la République	Dates d'exercice des fonctions
Mac-Mahon	1873-1879
Jules Grévy	1879-1886 1886-1887
Sadi Carnot	1887-1894
Casimir-Perier	1894-1895
Félix Faure	1895-1899
Emile Loubet	1899-1906
Armand Fallières	1906-1913
Raymond Poincaré	1913-1920
Paul Deschanel	1920
Alexandre Millerand	1920-1924
Gaston Doumergue	1924-1931
Paul Doumer	1931-1932
Albert Lebrun	1932-1939 1939-1940
Vincent Auriol	1946-1953
René Coty	1953-1958
Charles de Gaulle	1958-1965 1965-1969
Georges Pompidou	1969-1974
Valéry Giscard d'Estaing	1974-1981
François Mitterrand	1981-1988 1988-1995

Douze des dix-neuf présidents de la République n'ont pas achevé le premier ou le second mandat qui leur avait été confié. Dix présidents ont vu leur mandat interrompu au cours des cinq premières années de celui-ci : Jules Grévy en 1887, Casimir-Perier en 1895, Félix Faure en 1899, Paul Deschanel en 1920, Alexandre Millerand en 1924, Paul Doumer en 1932, Albert Lebrun en 1940, René Coty en 1958, Charles de Gaulle en 1969 et Georges Pompidou en 1974.

Rien ne permet d'affirmer qu'à l'avenir, la date de l'élection présidentielle ne sera plus modifiée par l'interruption du mandat d'un Président de la République.

Quant au droit de dissolution, il s'agit d'une prérogative fondamentale du Président de la République, qui ne pourrait être remise en cause que par une révision constitutionnelle dont les implications sur nos institutions seraient considérables.

En pratique, pour enraciner de manière définitive un calendrier électoral, il serait nécessaire à la fois de supprimer le droit de dissolution et de créer un vice-président susceptible d'achever le mandat du Président en cas d'interruption de ce mandat.

* ¹¹ " Un coup de dés jamais quand bien même lancé dans des circonstances éternelles du fond d'un naufrage... " (Stéphane Mallarmé).