Projet de loi relatif à une convention sur les doubles impositions avec l'Autriche, la Finlande et la Suède

Rapport n° 179 (2000-2001) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 janvier 2001

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA SITUATION INTÉRIEURE DE L'AUTRICHE, DE LA FINLANDE ET DE LA SUÈDE ET LES RELATIONS BILATÉRALES DE CES TROIS ETATS AVEC LA FRANCE
    
    • A. LA SITUATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DES TROIS NOUVEAUX ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
      
      • 1. L'Autriche : la participation des nationaux-populistes au gouvernement dans un contexte de dégradation des finances publiques
        
        • a) La participation des nationaux-populistes au pouvoir
          
        • b) Un contexte intérieur qui reste volatile
          
        • c) La nécessité d'améliorer la situation des finances publiques
          
      • 2. La Finlande : un pays bénéficiant d'une croissance soutenue dirigé par un gouvernement de coalition
        
        • a) Un gouvernement de coalition
          
        • b) Une situation économique très favorable
          
      • 3. La Suède : la préparation de la première présidence de l'Union européenne par cet Etat alors que la situation économique est fleurissante
        
        • a) La préparation de la présidence de l'Union européenne
          
        • b) Une situation économique prospère
          
    • B. LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA FRANCE ET LES TROIS NOUVEAUX ETATS MEMBRES
      
      • 1. L'Autriche : des relations multiples qui se sont cependant détériorées depuis l'accession des nationaux-populistes au pouvoir
        
        • a) Le rapprochement de la France et de l'Autriche favorisé par l'Union européenne
          
        • b) Des échanges économiques en progression
          
        • c) Des relations culturelles consistantes
          
        • d) Des relations politiques qui se sont dégradées depuis la participation des nationaux-populistes au gouvernement
          
      • 2. Le développement du dialogue bilatéral entre la France et la Finlande depuis l'adhésion de cet Etat à la Communauté européenne
        
        • a) Une communauté de vues sur de nombreux sujets concernant l'Union européenne
          
        • b) La multiplication des contacts
          
        • c) Des relations commerciales déséquilibrées
          
        • d) Des relations culturelles constructives
          
      • 3. Des relations franco-suédoises devenues plus intenses depuis l'adhésion de la Suède à l'Union européenne
        
        • a) L'intensification des relations politiques
          
        • b) La multiplication des visites
          
        • c) Des relations commerciales en expansion
          
        • d) La richesse et l'ancienneté des relations culturelles, scientifiques et techniques
          
  • II. LA CONVENTION RELATIVE À L'ADHÉSION DE L'AUTRICHE, LA FINLANDE ET LA SUÈDE À LA CONVENTION DU 23 JUILLET 1990
    
    • A. LA CONVENTION RELATIVE À L'ÉLIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS EN CAS DE CORRECTION DES BÉNÉFICES D'ENTREPRISES ASSOCIÉES
      
      • 1. Les insuffisances des dispositions de droit fiscal international sur le règlement amiable en cas de double imposition
        
      • 2. La solution apportée par la convention du 23 juillet 1990
        
    • B. LA CONCLUSION D'UNE NOUVELLE CONVENTION AUTORISANT L'AUTRICHE, LA FINLANDE ET LA SUÈDE À ADHÉRER À LA CONVENTION DU 23 JUILLET 1990
      
      • 1. L'obligation pour l'Autriche, la Finlande et la Suède d'adhérer à la convention du 23 juillet 1990
        
      • 2. Les principales dispositions de la convention du 21 décembre 1995
        
      • 3. L'état d'avancement de la ratification de la convention par les Etats membres
        
• EXAMEN EN COMMISSION