Proposition de résolution relative à la gestion civile des crises.

Rapport n° 160 (2000-2001) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 2000

Disponible en une seule page HTML (62 Koctets)

Disponible au format Acrobat (51 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE DISPOSITIF DE RÉACTION RAPIDE : UNE NOUVELLE CAPACITÉ D'INITIATIVE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE GESTION CIVILE DES CRISES
    
    • A. LA " PLUS-VALUE " ATTENDUE DU DISPOSITIF DE RÉACTION RAPIDE PAR RAPPORT AUX INSTRUMENTS EXISTANTS
      
    • B. LES MOYENS MIS EN oeUVRE : EN PRINCIPE, DES ACTIONS PRÉVUES PAR LES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES EXISTANTS
      
    • C. LES CONDITIONS DE MISE EN oeUVRE : UNE INTERVENTION LARGEMENT DÉLÉGUÉE
      
  • II. UNE EXTENSION CONTESTABLE DES RESPONSABILITÉS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
    
    • A. UN CHAMP D'ACTION EXCESSIF AU REGARD DES COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES
      
    • B. UN DISPOSITIF SANS DOUTE PRÉMATURÉ
      
    • C. LA NÉCESSITÉ D'UNE INTERVENTION RÉCENTRÉE DANS LE CADRE COMMUNAUTAIRE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE PROPOSITION DE RÉSOLUTION