B. LA SANTÉ PUBLIQUE ET L'OFFRE DE SOINS OUBLIÉES
Les dépenses de santé publique et d'offre de soins devraient théoriquement constituer des priorités pour le gouvernement.
En effet, les questions de santé publique ne manquent pas, qu'il s'agisse de sécurité alimentaire, de fléaux sanitaires, du cancer, etc.
Parallèlement, la progression sans fin des dépenses d'assurance maladie et la persistance de nombreuses inégalités, notamment entre régions, justifierait un effort de niveau équivalent en faveur de la mise en place de politiques de régulation.
Il n'en est rien. L'agrégat politiques de santé publique verra ses dépenses diminuer de 4,1 % le faisant passer de 2,7 à 2,4 % du budget de la santé et de la solidarité. Quant à l'agrégat offre de soins, il voit ses crédits diminuer de 2,6 %, passant de 1,7 à 1,6 % des dépenses du ministère.
Cette tendance n'est pas nouvelle. Par exemple, les dépenses relatives à l'offre de soins étaient encore de 2 % du budget de la santé et de la solidarité en 1999. Or ces crédits sont stratégiques, parce qu'ils correspondent à la contribution budgétaire de l'Etat aux instruments de régulation des dépenses d'assurance maladie.
Le moindre des paradoxes n'est d'ailleurs pas l'absence de réutilisation des crédits économisés par les transferts à l'assurance maladie (119 millions de francs) pour financer des actions de santé publique. De même, que dire devant la sous-consommation et la réduction des crédits de paiement affectés aux restructurations hospitalières ?
Au delà des changements de périmètre, il n'y a dans ce budget nulle volonté politique d'aborder de front (et de se donner les moyens de le faire) les questions clefs des outils de régulation des dépenses et de promotion de la santé publique.
Il est ainsi intéressant de comparer le budget de la santé avec le compte de la santé qui retrace l'organisation et de la production et le financement de la fonction santé. Au sein du compte de la santé, l'agrégat " dépenses courante de santé " montre l'effort consacré au titre de la fonction santé par l'ensemble des agents, soit les dépenses de soins et de biens médicaux, les dépenses d'aide aux malades, et les dépenses de subventions aux systèmes de soins, la dépense de prévention, la dépense en faveur du système de soins, et les dépenses de gestion. En 1998, cette dépenses courante de santé s'élevait à 850 milliards de francs, la contribution de l'Etat y étant inférieure à 0,5%.
Votre rapporteur spécial estime que cette évolution résulte surtout de la véritable " ponction " que représente pour ce budget la hausse des crédits nécessaires aux minima sociaux. Elle empêche d'affecter de nouveaux moyens aux dépenses stratégiques et attendues par les français que sont la santé publique et l'offre de soins.