B. LE COÛT DU PAVILLON FRANÇAIS PAR RAPPORT À CELUI DE SES PRINCIPAUX CONCURRENTS
Il
ressort des études conduites, en 1997, que les coûts salariaux des
marins français sont très légèrement
supérieurs à la moyenne des autres pays européens, mais
que les conditions d'emploi (durée annuelle de travail, congés)
des marins français sont plus favorables. De même, les charges
sociales sont plus lourdes que celles de nos concurrents.
Il apparaît au total que le coût du registre métropolitain
est plus élevé que celui des registres en vigueur dans les Etats
membres de l'espace économique européen, le registre des Terres
australes et antarctiques " françaises " étant lui
aussi plus coûteux que les seconds registres européens et
également que la plupart des principaux registres des autres Etats
membres.
Le Gouvernement estime que les mesures fiscales et sociales de soutien à
notre flotte de commerce devraient être de nature à
améliorer la compétitivité des armements français,
même si ceux-ci demeurent redevables de certaines autres charges
patronales (assurances sociales et allocations familiales notamment), qui
s'élèvent à environ 15 % du salaire réel du
marin.
Le Gouvernement annonce qu'il conduit une réflexion sur le sujet avec la
perspective d'arrêter des mesures permettant à notre pays de
disposer de règles d'immatriculation adaptées.
Le tableau ci-dessous indique le coût des différents pavillons
européens par rapport à la moyenne de l'Union européenne.
COMPARAISON DES COÛTS SALARIAUX EN EUROPE
|
|
OFFICIERS |
PERSONNEL D'EXECUTION |
|
Moyenne Union européenne |
100 |
100 |
|
Luxembourg |
70 |
69 |
|
Pays-Bas |
73 |
83 |
|
Espagne |
73 |
69 |
|
Royaume-Uni |
82 |
81 |
|
Irlande |
88 |
nc |
|
Allemagne |
90 |
nc |
|
Italie |
96 |
nc |
|
France |
102 |
104 |
|
Danemark |
117 |
107 |
|
Norvège |
125 |
138 |
|
Suède |
127 |
123 |
|
Belgique |
128 |
106 |
|
Finlande |
130 |
121 |