IV. L'ENSEIGNEMENT MARITIME

Sur la période récente, les actions entreprises en matière d'enseignement et de formation professionnelle maritime ont concerné notamment :

a) le réseau des établissements de formation ;

b) le recrutement des élèves ;

c) la rénovation des cursus.

a) Le réseau des établissements de formation (décret du 27 mars 1985)

Ce réseau comprend :

- quatre écoles nationales de la marine marchande (ENMM),

- un collège d'enseignement technique maritime (CETM),

- douze écoles de formation maritime et aquacole (EMA),

- un certain nombre d'établissements agréés par le ministère chargé de la mer et relevant d'organismes tels que le ministère de l'éducation nationale, celui de l'agriculture, les chambres de commerce et d'industrie, ou d'associations privées.

Les 4 ENMM sont situées à Marseille, Nantes, Saint-Malo et au Havre.

Le CETM est implanté dans l'ENMM de Marseille.

Les 12 EMA sont situés à Boulogne, Fécamp, Cherbourg, Saint-Malo, Paimpol, Le Guilvinec, Etel, Nantes, La Rochelle, Ciboure, Sète et Bastia.

Les centres agréés sont situés aussi bien en métropole que dans les départements d'outre-mer.

Les ENMM sont chargées des formations initiale et continue des officiers ; le CETM et les EMA des formations du personnel d'exécution.

Dans les EMA, les actions entreprises, en 1998, ont eu pour objet de remplir les classes ouvertes, afin de répondre aux besoins de la profession et aux volontés régionales de formation des jeunes. Ainsi, la moyenne d'élèves par classe est passée de 16 avant 1996 pour s'établir autour de 19 à la rentrée scolaire 1998/1999. En 2000, l'effort engagé se poursuivra pour répondre aux demandes des régions.

Dans les ENMM, le nombre d'élèves par classe varie désormais de 25 à 32 élèves.

b) Le recrutement des élèves

Jusqu'à la rentrée de septembre 1997, quatre concours donnaient accès aux formations au commerce : deux en capitaine de 1 ère classe, deux en capitaine de 2 ème classe de la navigation maritime.

Les deux tableaux ci-après retracent l'évolution de la situation :



Capitaine de 1 ère classe

1993

1994

1995

1996

1997

Accès en 1 ère année

 
 
 
 
 

Places offertes

100

90

90

125

130

Nombres de candidats

610

485

361

375

411

Nombre de reçus

100

90

90

125

130

Accès en 2 ème année

 
 
 
 
 

Places offertes

30

30

25

15

15

Nombre de candidats

99

115

108

101

100

Nombre de reçus

30

30

25

15

15

Capitaine de 2ème classe

1993

1994

1995

1996

1997

Accès en 1 ère année

 
 
 
 
 

Places offertes

40

60

55

55

55

Nombres de candidats

366

154

154

179

165

Nombre de reçus

366

154

154

179

165

Accès en 2 ème année

 
 
 
 
 

Places offertes

-

-

10

10

10

Nombre de candidats

-

-

2

4

4

Nombre de reçus

-

-

2

3

3

Depuis 1998, ces concours, ainsi que l'indique le tableau ci-après, ont été remplacés par trois concours donnant accès aux nouvelles formations au commerce : deux concours pour officier de 1 ère classe, un concours pour officier de 2 ème classe.



Officier de 1 ère classe de la marine marchande

1998

1999

Concours (Accès en 1 ère année)

 
 

Places offertes

165

180

Nombres de candidats

427

487

Nombre de reçus

165

180 + 4 étrangers

Sélection (Accès en 1 ère année)

 
 

Places offertes

15

20

Nombre de candidats

60

65

Nombre de reçus

15

20

Officier de 2 ème classe de la marine marchande

1998

1999

Places offertes

75

75

Nombre de candidats

172

215

Nombre de reçus

75

75

Le nombre de candidats au concours d'entrée dans les filières de capitaine de 1 ère classe et de 2 ème classe de la navigation maritime a augmenté de 1990 à 1993 puis a connu un fléchissement en 1994 et en 1995, ces concours étant désormais organisés simultanément. De 1996 à 1998, le nombre de places offertes a été augmenté en prévision du besoin d'officiers à l'horizon de l'an 2000.

Le contingent d'entrée en 1 ère année dans la nouvelle filière d'officier de 1 ère classe de la marine marchande a été de 200 places. Le contingent d'entrée dans la nouvelle filière d'officier de 2 ème classe de la marine marchande a été de 75 places.

S'agissant de la pêche, un concours donne, aussi, accès à la formation d'officier mécanicien. Le tableau ci-après indique l'évolution de ces concours de 1995 à 1999.


Officier mécanicien à la pêche

1995

1996

1997

1998

1999

Accès en 1 ère année

 
 
 
 
 

Places offertes

25

25

25

20

30

Nombres de candidats

34

31

28

26

Inconnu à ce jour

Nombre de reçus

20

16

16

17

Inconnu à ce jour

L'évolution des effectifs dans les écoles nationales de la marine marchande s'établissent comme l'indique le tableau ci-dessous :


 

94/95

95/96

96/97

97/98

98/99

99/2000

Prévisions

Formation officier

815

736

763

796

871

1 102

CAP marin du commerce

79

27

abandonné

-

-

-

BEP marin du commerce

-

-

17

34

40

23

TOTAL

894

763

780

830

911

1 135

Les écoles de formation maritime et aquacole (EMA) accueillent les élèves qui se préparent au CAP, BEP ou BAC professionnel dans trois domaines d'activité : pêche, commerce et cultures marines. L'effectif dans ces établissements est d'environ 1.785 élèves à la rentrée scolaire 1999-2000, le fléchissement entre 1998 et 1999 étant dû à la réduction de la durée des études de CAP.

Dans la mesure où la faiblesse des effectifs par section pesait sur le coût de formation, un meilleur remplissage des classes a été recherché. L'effectif moyen, de 11 élèves par classe en 1994, est aujourd'hui de 19 élèves par classe.

Les effectifs d'élèves dans les EMA en formation initiale s'établissent comme l'indique le tableau ci-après :


FORMATIONS

ANNÉES SCOLAIRES

 

1994/95

1995/96

1996/97

1997/98

1998/99

1999/2000 Prévisions

Commerce

47

72

82

105

125

125

CAP

47

72

82

46

22

66

BEP

-

-

-

59

103

59

Pêches maritimes

613

765

741

855

929

809

CAP

452

517

524

575

614

480

BEP

161

248

217

280

315

329

Commerce/pêche maritime

222

284

343

396

388

401

BEP Machines

222

284

343

396

388

401

Cultures marines

254

292

331

334

392

402

CAP

67

80

88

65

69

70

BEP

118

137

150

172

210

222

BAC PRO

69

75

93

97

113

110

Poissonnier

10

10

11

21

10

48

CAP

10

10

-

-

-

-

BEP

-

-

11

21

10

48

TOTAL

1 146

1 423

1 508

1 711

1 844

1 785

c) La rénovation des cursus.

S'agissant de l'enseignement supérieur , la réforme mise en oeuvre par la direction des Affaires maritimes comporte deux volets :

- la réforme " STCW "

La convention internationale dite STCW-1978, amendée en 1995, sur les " normes de formation des gens de mer de la flotte de commerce ", de même que la convention STCQ-F sur les normes de formations de gens de mer de la flotte de pêche, on rendu nécessaire une réforme de l'enseignement maritime supérieur.

Les anciens cursus se sont, ainsi, vus substituer des cursus plus conformes aux normes internationales. Ces nouvelles formations sont entrées en vigueur à la rentrée 1998-1999.

- un plan de " spécialisation " pour les ENMM

Conformément aux souhaits de la Direction des Affaires maritimes et des gens de mer, chaque école a reçu une mission particulière :

. L'école du Havre serait chargée de former des officiers supérieurs (niveau D1) et de mettre en place des formations axées sur le portuaire dans le cadre de " Port 2000 ".

. L'école de Saint-Malo serait chargée de la formation des officiers de deuxième classe et des officiers supérieurs pour la pêche, ainsi que du développement des nouvelles formations à la plaisance professionnelle ;

. L'école de Nantes aurait en charge la formation des officiers de deuxième classe, mais aussi le contrôle de la qualité de la formation . Pour assurer cette nouvelle mission, un centre national de formation des formateurs de l'enseignement maritime a été mis en place depuis le mois de janvier 1999.

. Enfin, l'école de Marseille serait chargée des officiers de niveau supérieur, mais aussi des formations internationales, en ouvrant ses formations aux élèves étrangers.

Un plan pluriannuel devrait permettre de rénover les quatre établissements. Les dépenses envisagées pour cet important programme de restructuration, sont de l'ordre de 70 millions de francs ; elles s'inscriront dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.

Pour l'enseignement maritime secondaire , la réforme des CAP et BEP a fait l'objet d'une concertation au sein de trois groupes de travail pour le commerce, la pêche et les cultures marines. Elle résulte des besoins de la profession et des modifications de cursus définis par l'éducation nationale. Ainsi, les CAP sont-ils passés en 1997 de 3 à 2 ans ; cela semble répondre aux souhaits de la profession.

La réforme des quatre BEP est achevée puisque le BEP " cultures marines " et le BEP " marin du commerce " sont entrés en vigueur à la rentrée 97. Les deux BEP de la pêche seront inscrits au plan de formation de l'année prochaine.

La définition d'un baccalauréat professionnel pour le commerce et la pêche devrait, par ailleurs, permettre de créer le maillon manquant entre le niveau secondaire et le niveau supérieur.

d) Le changement de statut du personnel de l'association de gérance des écoles de formation maritime et aquacole (AGEMA)

Votre rapporteur pour avis évoquera, enfin, le changement de statut des personnels de l'AGEMA.

Dès 1997, fut envisagé la création d'un corps des professeurs des affaires maritimes (PAM) fusionnant les enseignants de l'AGEMA et les professeurs techniques de l'enseignement maritime (PTEM) qui assurent les travaux pratiques dans les ENMM.

Au terme d'un arbitrage interministériel rendu le 21 mai dernier, le passage sous statut public du personnel de l'AGEMA a été décidé. Il devrait s'effectuer à partir de l'année prochaine. Les 287 agents de l'AGEMA, sous contrat à durée indéterminée, se verront proposer un statut d'agent de droit public, soit titulaires, soit de contractuels.

315 postes budgétaires sont créés dans le projet de loi de finances pour 2000. Ils permettront, pour les personnels de l'AGEMA qui le souhaitent, soit l'intégration dans le corps des " professeurs des lycées professionnels agricoles ", soit le bénéfice d'un contrat de droit public.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page