N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XX
MER
Par Mme Anne HEINIS,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexes n°
26
et
27
) (1999-2000).
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Est-il besoin de rappeler qu'avec un montant de 1,832 milliards de francs
hors ENIM
1(
*
)
, (soit 1,14 %
du budget du ministère de l'Equipement et 0,1 % du budget de
l'Etat), le budget de la Mer sera une nouvelle fois le " parent
pauvre " du projet de loi de finances pour 2000 ?
L'infime progression (+ 0,62 %) de la dotation qui nous est
proposée est loin de traduire -et c'est un euphémisme- l'effort
de rattrapage si souvent annoncé et qui aurait dû
concrétiser cette " ambition maritime " évoquée
par le Président de la République lors de la campagne
présidentielle.
La modeste enveloppe consacrée à notre politique maritime devra
suffire, une fois de plus, à financer à la fois
l'équipement portuaire, le système d'enseignement et de formation
maritimes ainsi que les nécessaires mesures de sécurité et
de contrôle, souvent issues de conventions internationales dont nous
avons paradoxalement pris l'initiative.
Deuxième pays continental de l'Europe de l'Ouest pour la longueur de ses
côtes (3.120 kilomètres), la France dispose pourtant, dans le
domaine maritime, d'atouts majeurs. Les Pays-Bas et la Belgique ont su
exploiter cette ressource avec le succès que l'on sait, en rationalisant
la gestion de leurs ports et en organisant les dessertes routières,
ferroviaires et fluviales nécessaires.
Puisse le programme " Port 2000 ", au Havre, voire, pourquoi pas, la
mise en place du projet " FastShip " dans le Cotentin, susciter les
énergies et les dynamiques qui nous ont manqué depuis plusieurs
décennies ! Cette relative indifférence par rapport au
domaine maritime ne date, en effet, pas d'hier et la responsabilité
politique de la précarité actuelle est collective.
La politique de la mer requiert une vision prospective à long terme qui
ne peut être que nationale et devrait mobiliser l'ensemble du
Gouvernement. A cet égard, votre rapporteur appellera de ses voeux le
renforcement du
Comité interministériel de la Mer
, dont la
place et le rôle devraient être au moins équivalents
à ceux des comités interministériels chargés de
l'aménagement du territoire ou de la montagne.