1
L'" établissement national
des
invalides de la mer " qui finance la sécurité sociale des
marins.
2
Convention internationale signée en juillet 1992 et liant,
actuellement, dix-huit pays : les treize de l'Union européenne qui
ont un littoral, la Norvège, la Pologne, le Canada, la Russie et la
Croatie.
Projet de loi de finances pour 2000 : Mer
Rapports législatifs
Avis n° 91 (1999-2000), tome XX, déposé le