CHAPITRE 1ER -
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES
CRÉDITS
Les
crédits demandés pour la Mer en 2000 atteignent, en
dépenses ordinaires et crédits de paiement, 6,321 milliards
de francs, soit une infime progression en francs courants de 0,62 % par
rapport au budget voté de 1999 qui s'élevait à
6,282 milliards de francs.
Sur ce total, le crédits d'intervention (Titre IV) dédiés
à l'Etablissement national des invalides de la marine
représentent 4,489 milliards, soit 71 % de l'ensemble.
I. LES DÉPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires représentent plus de 90 % de ces crédits. Elles atteignent 5,953 milliards de francs pour 2000, soit une réduction de 0,9 % en francs courants par rapport au budget voté de 1998.
A. LES MOYENS DES SERVICES (TITRE III)
Les
moyens des services représentent 601,752 millions de francs, soit
une augmentation de 2 % par rapport à 1999 (589,648 millions
de francs).
On relèvera, à cet égard, les dépenses
suivantes :
- les rémunérations des personnels des services communs des
affaires maritimes, soit 306 millions de francs sur le chapitre
31-90 ;
- les moyens de fonctionnement des services déconcentrés et
d'intérêt commun, avec 125,4 millions de francs sur le
chapitre 34-98, article 30 ;
- la signalisation maritime, avec 23,4 millions de francs sur le
chapitre 34-98, article 60 ;
- l'entretien et l'exploitation des ports maritimes non autonomes en
métropole et dans les DOM, avec 43 millions de francs sur le
chapitre 35-34, articles 10 et 40.
B. LES INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV)
Les
interventions publiques bénéficient de 5,95 milliards de
crédits, en réduction de 0,07 % par rapport à 1999
(6 milliards de francs).
La plus grande partie des crédits est consacrée à la
subvention à
l'Etablissement national des invalides de la marine
(ENIM)
qui recevra, en 2000, une dotation inférieure de 4,3 %
à celle de l'année dernière.
Hors ENIM, le budget de la Mer représente ainsi un milliard huit cent
trente deux millions de francs pour 2000.
On relèvera, à cet égard, les dépenses
suivantes :
- l'enseignement maritime secondaire, soit 73,6 millions de francs
sur le chapitre 43-37, article 10 ;
- la participation aux dépenses des ports maritimes autonomes en
métropole et dans les DOM, soit 394 millions de francs sur le
chapitre 44-34, articles 10 et 50 ;
- les allocations compensatrices attribuées en application de la
convention entre l'Etat et l'Unedic relative aux personnels navigants de la
marine marchande, soit 29 millions de francs sur l'article 46-37,
article 10.