CONCLUSION
Dans cet
avis, la commission des finances a voulu mettre dans leur contexte
économique et financier les quelque 450 millions de francs de
crédits prévus pour assurer l'indemnisation de la suppression du
droit de présentation des commissaires-priseurs.
L'indemnisation est nécessaire mais pas suffisante si l'on veut
relancer le marché de l'art
.
Certes, le nombre d'emplois directement impliqués par la réforme
n'est que de 2000 personnes ; mais il ne faut pas oublier
que les
ventes aux enchères sont en liaison étroite avec le secteur des
marchands d'antiquités
- qu'il s'agisse des galeries du VIII
arrondissement ou des stands des puces - et plus généralement de
tout un réseau de professionnels divers - restaurateurs,
transporteurs.quantitativement, c'est loin d'être négligeable et
qualitativement, c'est important pour un pays qui fait du luxe et de l'art de
vivre un des éléments de son fonds de commerce.
Avec ce texte le marché de l'art français va être
officiellement ouvert sur l'extérieur. Officieusement, il l'est
déjà, car il est de notoriété publique qu'une bonne
part de la marchandise vendue à Londres - et maintenant à
New-York - vient de notre pays
Mais cette régularisation ne peut qu'accentuer la pression sur le
patrimoine culturel et rendre plus fragiles les digues réglementaires et
financières que l'on s'est efforcé de mettre en place.
L'internationalisation du marché de l'art français est en marche.
Le processus est irrésistible. Quelle que soit le degré de
pugnacité des anciens commissaires-priseurs, quelle que soit la part de
marché que les deux grandes maisons de ventes anglo-saxonnes vont
parvenir à conquérir, la France va se trouver soumise un peu plus
à des opérateurs animé par une logique globale, qui les
pousse à chercher avec efficacité le plus offrant et donc
à aller au devant de la demande, c'est-à-dire le plus souvent
à l'étranger.
L'hémorragie va donc continuer au rythme de plus de deux milliards de
francs d'exportations nettes d'oeuvres d'art par an. L'État ne peut plus
se contenter d'interdire,
ou de chercher à colmater les
brèches par des crédits toujours insuffisants ; de toutes
façons, l'État ne peut - et ne doit - pas tout acheter. Mais il
peut par une politique fiscale intelligente fixer les oeuvres et favoriser les
vocations de collectionneur, sans lesquelles il n'y aurait ni marché ni
musées.
De telles mesures fiscales figurent dans le rapport d'information sur la
situation du marché de l'art que votre rapporteur pour avis
présente par ailleurs au nom de la Commission des finances.