Projet de loi de finances pour 1999 : Services généraux

Projet de loi de finances pour 1999

DERYCKE (Dinah)

AVIS 71 (98-99), Tome IV - COMMISSION DES LOIS

Disponible en une seule page HTML (104 Ko)

Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
• INTRODUCTION
  • I. UN BUDGET PRIORITAIRE ET EN NETTE PROGRESSION
    • A. UNE PROGRESSION MARQUÉE DES CRÉDITS POUR 1999
    • B. UNE EXÉCUTION QUASI-ACHEVÉE DE LA LOI DE PROGRAMME DE 1995
    • C. UNE PROGRESSION QUI DOIT NÉANMOINS ÊTRE RELATIVISÉE DANS LE CADRE D'UNE ÉVOLUTION SUR LONGUE PÉRIODE
  • II. LA SITUATION DES JURIDICTIONS : DES BESOINS QUI DEMEURENT IMPORTANTS
    • A. L'ACTIVITÉ CIVILE : DES DÉLAIS TOUJOURS EXCESSIFS ET DES STOCKS EN AUGMENTATION
    • B. L'ACTIVITÉ PÉNALE : UNE RÉGULATION ASSURÉE PAR LES CLASSEMENTS SANS SUITE
    • C. L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : UN ENGORGEMENT PRÉOCCUPANT
  • III. UN EFFORT DE RECRUTEMENT SOUTENU
    • A. LES RECRUTEMENTS DE MAGISTRATS JUDICIAIRES
      • 1. Un effort exceptionnel de recrutement
      • 2. Le renfort encore très insuffisant des conseillers de cours d'appel en service extraordinaire et des magistrats à titre temporaire
      • 3. Des vacances de postes qui restent trop nombreuses
    • B. LES RECRUTEMENTS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
    • C. LE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
    • D. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ASSISTANCE AUX MAGISTRATS
      • 1. Le bilan très positif du concours des assistants de justice
      • 2. Les perspectives de recrutement d'assistants spécialisés au sein des nouveaux pôles économiques et financiers
    • E. UN RECOURS LIMITÉ AUX EMPLOIS-JEUNES
  • IV. LA POURSUITE DE LA RÉNOVATION DE L'ÉQUIPEMENT ET DE LA GESTION DES JURIDICTIONS
    • A. L'AMÉLIORATION DES ÉQUIPEMENTS
      • 1. Le programme d'investissements immobiliers
      • 2. La généralisation progressive de l'informatisation des juridictions
    • B. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR D'UNE RATIONALISATION DE LA GESTION
      • 1. La déconcentration de la gestion au niveau des cours d'appel
      • 2. Un effort de maîtrise de l'évolution des frais de justice
      • 3. Le perfectionnement de l'outil statistique
  • V. QUELQUES RÉFORMES EN COURS INTÉRESSANT L'ORGANISATION DE LA JUSTICE
    • A. LA POLITIQUE D'AIDE À L'ACCÈS AU DROIT ET DE DÉVELOPPEMENT DES MODES DE RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES
    • B. LES RÉFLEXIONS EN VUE D'UNE ÉVOLUTION DE LA CARTE JUDICIAIRE
    • C. DES EFFORTS EN VUE D'UNE MEILLEURE UTILISATION DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES