CONCLUSION
Dans le
domaine du nucléaire, de l'espace et des services communs, le budget
pour 1999 apporte peu de motifs de satisfaction.
Le seul élément réellement positif réside dans
l'augmentation des moyens humains et financiers alloués aux services
du renseignement
, qui s'inscrit dans les orientations définies par
le livre blanc de 1994 puis la loi de programmation, en faveur du renforcement
de nos capacités dans ce domaine essentiel.
S'agissant de la
délégation générale pour
l'armement
, votre rapporteur prend acte de l'ampleur de la
réorganisation entamée en 1996 et des premiers résultats
obtenus, tant sur le plan de la réduction du coût de certains
programmes d'armement que de l'effort de diminution des charges de
fonctionnement propres à la DGA. Un premier jalon a été
posé pour la pratique des commandes pluriannuelles globales et il
importe que le ministère de la défense soit autorisé
à étendre la procédure, non seulement au Rafale, mais
à d'autres programmes majeurs. Il faut également espérer
qu'après la "revue de programmes", la DGA pourra désormais
inscrire son action, qui nécessite stabilité et durée,
dans un cadre stabilisé pour les quatre prochaines années.
Votre rapporteur demeure en revanche inquiet sur
l'avenir de la direction
des constructions navales
. Alors qu'une adaptation rapide de ses effectifs
au plan de charge conditionne sa compétitivité, les mesures
coûteuses et fondées sur le volontariat voient leurs effets se
réduire, du fait de l'insuffisance des mutations volontaires vers les
armées. Quant à la réforme du mode de gestion, elle semble
encore difficile à faire entrer dans les faits et demeurera en tout
état de cause limitée par le maintien du statut de service
industriel de l'Etat géré sous compte de commerce.
La révision à la baisse du
programme spatial militaire
constitue incontestablement la
déception majeure
du budget pour
1999, bien qu'elle ne constitue qu'une demi-surprise, tant étaient
perceptibles, depuis deux ans, les grandes difficultés de la
coopération européenne en ce domaine. Les défections
britannique sur le programme Trimilsatcom, et surtout allemande sur les
programmes d'observation spatiale, montrent que nos partenaires ne partagent
guère l'ambition française de doter l'Europe de moyens spatiaux
garants de son autonomie stratégique. Dans un domaine où la
domination américaine s'exerce fortement, la France paraît
aujourd'hui très isolée et elle ne pourra atteindre les objectifs
ambitieux qu'elle s'était assignés.
Enfin, dans le domaine du
nucléaire
, les programmes majeurs sont
préservés. La modernisation des composantes océanique et
aéroportée ainsi que le programme de simulation se poursuivent
dans le respect des objectifs fixés et des principales étapes du
calendrier. Pour autant, les marges de manoeuvre on été
considérablement réduites sur toutes les actions non
immédiatement prioritaires mais néanmoins nécessaires :
maintien en condition opérationnelle, études-amont,
fonctionnement du CEA.
Dans un environnement international caractérisé par la permanence
des risques liés à la prolifération nucléaire, et
alors que l'année 1998 a apporté un démenti à ceux
qui tablaient sur un rapide déclin du rôle du nucléaire
dans les questions stratégiques, il importe que la France poursuive son
effort au niveau défini en 1996. De ce point de vue, la très
forte décrue des crédits consacrés au militaire peut
susciter des interrogations sur le moyen terme.
Malgré de nombreux motifs d'inquiétude, malgré des lacunes
et des imperfections, particulièrement dans le domaine du fonctionnement
courant, le budget pour 1999 a néanmoins partiellement inversé la
tendance de l'an passé. Votre rapporteur estime donc qu'il peut recevoir
un avis favorable dans la mesure où il accompagne la mise en oeuvre de
la réforme des armées définie en 1996, sans remise en
cause fondamentale de ses objectifs et des étapes essentielles de son
calendrier.