C. LE CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
Les
moyens consacrés au contrôle général des
armées s'élèvent pour 1999 à 62,6 millions de
francs, soit une augmentation de 2,2 % par rapport à 1998,
essentiellement imputable à la progression des crédits de
rémunération et charges sociales, alors que les crédits de
fonctionnement courant restent inchangés.
Les effectifs de contrôle général restent fixés
à 160 personnes dont 16 civils et 144 militaires, une proportion
variable mais importante des membres du corps servant à
l'extérieur, au sein du ministère de la défense ou hors de
ce dernier, par voie de détachement ou mise à disposition.
Pour l'année 1998, les principales missions d'étude et de
contrôle confiées au contrôle général des
armées ont porté sur les domaines suivants :
- le domaine de l'armement, en particulier sur divers services de la DGA, sur
le maintien en condition opérationnelle (MCO) et sur les achats
effectués par certains services ;
- la direction des centres d'expertises et d'essais de la DGA, dont
4 établissements font l'objet d'une enquête, prolongée
en fin d'année par une étude de la stratégie et de
l'évolution de cette direction ;
- la réorganisation profonde des arsenaux a conduit à examiner la
situation de l'entretien de la flotte et celle des rechanges de la Marine ;
- l'étude des questions relatives au personnel, particulièrement
le recrutement des non-officiers, les contrats courts de la Marine et la
politique suivie en matière de reconversion et d'octroi des
pécules.
Pour 1999 sont envisagées des études sur :
- des sociétés du secteur de l'industrie d'armement
- les immobilisations industrielles et portuaires de la Marine et de la DGA,
- la disponibilité des avions de chasse,
- les effets de la professionnalisation dans les armées et services et
la situation du personnel civil dans différents établissements ou
unités,
- les programmes d'armement.