II. LE SOUTIEN DIRECT DE L'ÉTAT : LES CRÉDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE AFFECTES À L'ESPACE
L'industrie aérospatiale bénéficie tout
d'abord
pour une large part des budgets alloués aux programmes du CNES et de
l'agence spatiale européenne, dont le développement et la
réalisation leur sont confiés par la voie contractuelle. Les
contributions de l'État à ces programmes s'élevaient
à 8.240 millions de francs en 1998, dont 500 millions de francs
provenant du ministère de la Défense.
En complément des programmes de ces agences, le ministère
chargé de l'espace dispose d'un budget propre " diffusion des
technologies spatiales "
19(
*
)
(appelé communément
crédits de politique industrielle), destiné directement à
l'industrie spatiale. L'objectif de ces participations de l'État,
accordées sous forme
d'avances remboursables
, est d'assister les
industriels concernés dans leur processus d'industrialisation de
produits ou technologies, qui doivent représenter une part de
marché importante dans le secteur spatial ainsi qu'un marché
conséquent à l'exportation.
Ce financement
complémentaire apporté aux industriels leur permet de
présenter sur le marché international une offre plus
compétitive, notamment face à leurs concurrents
d'outre-Atlantique, dont l'essentiel des coûts de développement
est assuré par des programmes militaires.
Sur un programme donné, le montant des avances pouvant être
accordé s'élève au maximum à 40 % du
coût total du programme. L'avance est remboursée lorsque le
programme entre en phase de commercialisation, et ce au prorata des ventes
effectuées.
L'évolution de ces crédits est retracée dans le tableau
suivant :
Les crédits de politique industrielle affectés à l'espace
|
Année |
1982 |
1983 |
1984 |
1985 |
1986 |
1987 |
1988 |
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
|
Dotation en AP (M.F.) |
17 |
26 |
31 |
40 |
40 |
78 |
78 |
70 |
78 |
84 |
74 |
56 |
63 |
LFR
|
LFR
|
LFR
|
LFI
|
Source : MENRT