Projet de loi de finances pour 1999 : Recherche

¹ Notamment dans son rapport sur l'exécution des lois de finances remis au Parlement en septembre 1996.

² Voir notamment rapport pour avis n° 87, tome VII de M. Jean-Marie Rausch sur les crédits de la recherche en 1998, pages 20 et suivantes.

³ Rapport public particulier Juin 1997.

⁴ Voir lettre de mission du 31 juillet 1997.

⁵ n° 98, Sénat 1997- 1998

⁶ Des développements étaient consacrés à cette question dans l'avis budgétaire de l'année dernière.

⁷ Ces chiffres ont été indiqués en séance publique par M. Christian PIERRET lors de la discussion de la proposition de loi.

⁸ Voir son rapport au nom de la commission des affaires culturelles n° 505, Sénat, 1998-1999.

⁹ Notamment dans " Les Echos " du 7 octobre 1998.

¹⁰ Présidée par M. Jean François-Poncet, rapporteurs : MM. Gérard Larcher, Jean Huchon, Roland du Luart et Louis Perrein.

11 L'OST est un groupement d'intérêt public, qui associe 14 membres représentant les ministères chargés de la recherche, de la défense, de l'industrie, de l'économie, des affaires étrangères, de l'environnement, de l'équipement, ainsi que les établissements publics de recherche (CNRS, CEA, CNES, INSERM, INRA, CNET) et l'association nationale de la recherche technique.

¹² Incluant les enseignants-chercheurs, les chercheurs et ingénieurs de recherche des EPST, les ingénieurs et cadres des EPIC et EPA.

¹³ La région Corse étant agrégée à la région PACA.

¹⁴ Concept qui diffère de celui du BCRD, ce qui explique la non concordance des montants.

¹⁵ Voir journal officiel des débats du 20 octobre 1998, page 7064.

¹⁶ Sont exclues de ce bilan, les activités " utilisateur ", correspondant aux applications aval de l'espace telles que les stations sol de télécommunication et de TV et les utilisations thématiques des images SPOT et des satellites météorologiques.

¹⁷ Taille de l'entreprise : moins de 500 personnes affectées à l'activité spatiale.

¹⁸ hors Chine et CEI.

¹⁹ Chapitre 66-04-20