CHAPITRE IV -
LA POLITIQUE DE L'ESPACE
Alors que votre commission a récemment saisi l'office parlementaire d'évaluation des choix technologiques d'une demande de saisine sur ce thème, votre rapporteur pour avis dira quelques mots de la politique de l'espace.
I. L'INDUSTRIE SPATIALE FRANÇAISE
A. LE CONTEXTE EUROPÉEN ET MONDIAL
L'industrie spatiale
se caractérise par un haut
niveau
technologique, une spécialisation des équipes et des moyens, une
diversité des compétences et une capacité industrielle
importante qui lui permet de réaliser des programmes spatiaux complets
au niveau national et international.
Trois autres caractéristiques de ce secteur méritent d'être
soulignées :
- la part importante consacrée aux études et aux
activités de
recherche
;
- la relative
faiblesse de l'effet de série
,
inhérente au domaine spatial, qui se situe encore loin de celui de
l'aéronautique : en effet, si les lanceurs ARIANE atteignent
actuellement un rythme de production proche de dix par an, les meilleures
séries de plates-formes de satellites européens ne
dépassent guère ce nombre sur plusieurs années ;
- l'importance de la
coopération industrielle en Europe
,
née d'une volonté et d'une continuité de la politique
spatiale française, d'une part au niveau des coopérations
bilatérales, et d'autre part au niveau des programmes européens,
qui a conduit les principaux industriels à établir depuis bien
des années des alliances et des accords. Cette coopération entre
industriels s'est élargie aux programmes internationaux tels
qu'Intelsat, Immarsat et Eutelsat.
L'industrie spatiale européenne
, qui a amorcé depuis plus
de cinq ans une phase importante de restructurations, présente une
situation complexe et une diversité d'alliances reflétant les
contraintes de coopération imposées par les grands programmes :
les sociétés peuvent coopérer sur certains programmes et
se concurrencer sur d'autres au sein de structures établies en fonction
des marchés, ainsi que des types de réalisations (lanceurs,
satellites scientifiques, satellites d'application, " segment sol ").
Cette phase de regroupements, qui dépasse maintenant le cadre de
l'Europe avec des alliances et des participations dans les
sociétés américaines, conduit encore à une
situation évolutive, qui doit s'accélérer pour faire place
à la constitution de puissants groupes industriels américains -
tel Lockheed - Martin - recherchant des positions dominantes sur le
marché mondial.