PREMIÈRE PARTIE :

LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

La progression des dotations pour 1999 de loi de finances à loi de finances

Les dotations inscrites dans le projet de loi de finances pour 1999 au titre de l'enseignement agricole s'élèvent en dépenses ordinaires et crédits de paiement à 6 903,36 millions de francs , soit une progression de 6,21 % par rapport aux crédits prévus par la loi de finances initiale pour 1998 (6 499,82 millions de francs).

Ce taux de progression traduit la priorité accordée à l'enseignement agricole au sein du budget du ministère de l'agriculture qui augmente quant à lui -hors BAPSA- de 3 %. Bien que demeurant inférieur aux évolutions enregistrées en 1995 (+ 7,2 %) et 1996 (+ 7,1 %), il est supérieur à ceux constatés en 1997 et 1998 (soit respectivement + 2,26 % et + 4,64 %).

Les crédits disponibles en 1998 : une exécution satisfaisante des crédits votés en loi de finances

Votre rapporteur constate avec satisfaction qu'au cours de l'exercice 1998, à la différence des années précédentes, peu de mouvements de crédits ont affectés les moyens votés en loi de finances initiale.

* Les annulations de crédits n'ont porté que sur 6,4 millions de francs . Elles ont affecté exclusivement les crédits d'intervention du chapitre 43-23 (actions de formation et actions éducatives en milieu rural), cette amputation étant toutefois plus que compensée par des mesures de report.

* Les reports de crédits

Le montant total des crédits de report s'est élevé à 118,69 millions de francs. Ils ont notamment permis d'augmenter de 34,46 millions de francs les crédits de bourse (chapitre 43-21), de 71,64 millions de francs les aides à l'enseignement technique et supérieur privé (chapitre 43-22) et de 12,25 millions de francs les crédits consacrés aux actions de formation (chapitre 43-23).

Au total, compte tenu du solde net des reports, des annulations (112,29 millions de francs), des arrêtés de répartition et des financements sur fonds de concours dont a bénéficié cette année l'enseignement agricole (36,94 millions de francs), les crédits disponibles en 1998 ont été supérieurs de 2,32 % aux crédits votés en loi de finances en 1998.

Si l'on tient compte de ces moyens supplémentaires, l'augmentation prévue par le projet de loi de finances pour 1999 n'est que de 3,8 % par rapport aux moyens disponibles en 1998.

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