N° 67
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Par M. Albert VECTEN,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Adrien Gouteyron,
président
; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis
Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar,
vice-présidents
; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André
Maman, Mme Danièle Pourtaud,
secrétaires
;
MM. François Abadie, Jean Arthuis, Jean-Paul Bataille, Jean
Bernard, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Michel
Charzat, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Michel
Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre
Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger
Hesling, Pierre Jeambrun, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre,
Serge Lepeltier, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc,
MM. Pierre Martin
,
Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar,
Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux,
Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, Franck Sérusclat,
René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexe n°
3
)
(1998-1999).
Lois de finances
.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'enseignement agricole, qui a fêté cette année son
cent-cinquantenaire, doit plus que jamais s'adapter pour répondre aux
besoins d'une agriculture confrontée à de nouveaux défis.
La réforme de la politique agricole commune comme la montée des
préoccupations liées à l'aménagement du territoire,
au respect de l'environnement et à la sécurité alimentaire
exigent en effet, du monde agricole, des facultés d'adaptation
considérables qui résulteront essentiellement du
développement de la formation et de l'élévation du niveau
des connaissances.
L'enseignement agricole a jusqu'ici tenu ses promesses.
Recourant à des méthodes pédagogiques originales, il a su
renouveler l'intérêt pour les formations agricoles et
para-agricoles, offrant ainsi souvent une " deuxième chance "
à des jeunes écartés de l'enseignement relevant de
l'éducation nationale. Par ailleurs, il est apparu comme une
filière de réussite, ce qui en fait une exception au sein de
l'enseignement technologique et professionnel. En effet, ce sont les taux
d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement
agricole qui en révèlent le succès : ils atteignent
60,4 % pour les titulaires du brevet d'études professionnelles
agricoles (BEPA - niveau V), 81,7 % pour ceux du brevet de technicien
agricole (BTA - niveau IV) et 91,1 % pour les titulaires du brevet de
technicien supérieur agricole (BTSA-niveau III).
La réussite de l'enseignement agricole s'est traduite par une forte
croissance de ses effectifs, accentuée par une tendance à
l'allongement des études qu'avait connue l'éducation nationale
dès le début des années 1970.
Cette progression des effectifs, coïncidant malheureusement avec une
période de rigueur budgétaire, a provoqué des
réflexes malthusiens aboutissant à une politique de
" croissance maîtrisée des effectifs " qui, au
prétexte d'une adaptation de l'offre de formation, permettait un toisage
des dépenses d'enseignement.
Les chiffres de la rentrée 1998 confirment la tendance à
l'infléchissement de la croissance des effectifs observée
l'année dernière. Si ce ralentissement n'est pas sans lien avec
la " croissance maîtrisée des effectifs " qui a pu
l'accélérer, il apparaît essentiellement comme le
résultat de phénomènes structurels parfaitement
prévisibles que sont l'arrivée de classes d'âge moins
nombreuses ou encore le tassement de l'effet " volume " lié
à l'allongement des études.
Dans cette conjoncture, la loi des quotas révèle ses
véritables dangers. En effet, la maîtrise des effectifs risque
d'entraîner un recul des entrées dans l'enseignement agricole et
de se solder par des mouvements erratiques liés aux capacités
d'accueil des établissements. Dans cette perspective, l'offre de
formation aura donc fort peu de chances de correspondre à la
réalité des débouchés professionnels.
Pour ces raisons comme pour celles liées aux mutations que connaît
l'agriculture, un effort prospectif s'impose afin que l'enseignement agricole
puisse conforter son image de " filière de la
réussite ". Le troisième schéma prévisionnel
des formations pour les années 1998-2002 y contribue sans
néanmoins répondre à toutes les interrogations sur
l'avenir des formations de l'enseignement agricole.
Votre rapporteur réitère en ce domaine ses convictions. Sans pour
autant préconiser une politique " du fil de l'eau ", il
considère qu'un recentrage des formations de l'enseignement agricole sur
la production ne pourrait que nuire à leur succès, la
revitalisation de l'économie rurale et sa diversification demeurant en
effet une condition nécessaire du dynamisme des activités
agricoles.
Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit une augmentation des
crédits de l'enseignement agricole de 6,2 %. Cette progression des
crédits répond à un réel besoin, tant en ce qui
concerne les personnels que les dépenses pédagogiques. En effet,
depuis de nombreuses années, la parité entre l'éducation
nationale et l'enseignement agricole n'était plus assurée, ce
dernier faisant figure de parent pauvre contraint de recourir à des
expédients pour faire face à son succès. Si ce rattrapage
se confirme dans les années à venir, il permettra sans doute de
mener dans des conditions plus claires l'adaptation de l'enseignement agricole
à l'évolution de la demande de formation.