Projet de loi de finances pour 1996 : sécurité civile

Avis n° 82 (1995-1996) de M. Jean-Pierre TIZON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 novembre 1995

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• I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 1996
  
  • A. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    
  • B. LES AUTRES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ CIVILE
    
• II. LES MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
  
  • A. LES RÉFORMES EN COURS CONCERNANT LES PERSONNELS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
  • B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DES MOYENS AÉRIENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    
• III. QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
  
  • A. L'AMÉLIORATION DU BILAN DE LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
    
  • B. LE RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS
    
  • C. LE PROBLÈME POSÉ PAR L'ACCROISSEMENT RAPIDE DU NOMBRE DES ACCIDENTS OCCASIONNÉS PAR LA PRATIQUE DE CERTAINES ACTIVITÉS SPORTIVES
    
• IV. L'ORGANISATION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS : UN PROJET DE LOI EN COURS D'EXAMEN DEVANT LE PARLEMENT