Projet de loi de finances pour 1996 : environnement

Avis n° 79 (1995-1996) de M. Bernard HUGO , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 novembre 1995

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• I. LES MOYENS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
  
  • A. DES MOYENS FINANCIERS MAINTENUS
    
  • B. DES STRUCTURES ET DES EFFECTIFS CONSOLIDÉS
    
• II. LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET LA POLITIQUE DE L'EAU
  
  • A. LA MISE EN PLACE DES MESURES PRÉVUES PAR LA LOI DU 2 FÉVRIER 1995
    
  • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE L'EAU : LA POURSUITE DE L'EXÉCUTION DES PLANS « PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS » ET « LOIRE GRANDEUR NATURE »
    
  • C. LES MOYENS DES AGENCES DE L'EAU
    
• III. LA PROTECTION DE LA NATURE
  
  • A. LES PARCS NATIONAUX : DES PROJETS SUR LE POINT D'ABOUTIR
    
  • B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
    
  • C. LES ACTIONS DE PROTECTION DES ESPÈCES MENACÉES
    
• IV. LA GESTION DES DÉCHETS ET LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS
  
  • A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA LOI DU 2 FÉVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    
  • B. LE PROBLÈME PARTICULIER DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE : UN PROJET DE LOI EN PRÉPARATION