B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE DE L'EAU : LA POURSUITE DE L'EXÉCUTION DES PLANS « PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS » ET « LOIRE GRANDEUR NATURE »
L'évolution des principales dotations budgétaires consacrées à la politique de l'eau est retracée dans le tableau suivant :
Dans un contexte de rigueur budgétaire, ces crédits seront essentiellement et prioritairement consacrés à la poursuite de la mise en oeuvre des plans décennaux « Prévention des risques naturels » et « Loire grandeur nature » qui ont pour objet principal le développement des actions de prévention contre le risque d'inondations. Les engagements pris dans le cadre de ces deux plans seront en effet intégralement financés en 1996.
1. Le plan de prévention des risques naturels
Hormis l'amélioration de la cartographie des risques et la recherche d'un meilleur contrôle de l'urbanisation des zones inondables, qui ont été évoqués précédemment, le plan de prévention des risques naturels arrêté le 4 janvier 1994 par le Gouvernement prévoit la modernisation des systèmes d'annonce des crues ainsi qu'un plan décennal de restauration et d'entretien des cours d'eau.
a) La modernisation des systèmes d'annonce des crues
Les crédits d'équipement consacrés aux systèmes d'annonce des crues seront maintenus en 1996, avec 25 millions de francs d'autorisations de programme.
Ces crédits permettront de poursuivre la modernisation déjà engagée des réseaux de stations de surveillance des crues, ainsi que le développement de nouveaux modèles de prévision des crues. Fin 1994, 36 centres d'annonce des crues étaient dotés de systèmes modernisés auxquels étaient raccordées 828 stations de mesure automatiques ; il restait à équiper 14 centres et à automatiser environ 80 stations.
Les travaux d'installation de radars météorologiques à des fins hydrologiques seront également poursuivis : le premier radar pluviométrique en cours de construction en Haute-Loire sera donc suivi d'un deuxième dans le Vaucluse, l'objectif étant de construire cinq nouveaux radars en cinq ans.
Votre rapporteur souhaite que dans le cadre de ces actions un effort particulier puisse être fait en faveur de la prévision des crues torrentielles dans les régions méditerranéennes.
b) Le plan décennal de restauration et d'entretien des cours d'eau
La restauration et l'entretien des cours d'eau représente la principale mesure financière du plan décennal, avec un montant total de 10,2 milliards de francs de travaux sur dix ans, financés en moyenne à 40 % par l'État.
180 millions de francs ont été engagés en 1994 pour ces opérations de travaux. Le maintien des crédits inscrits au projet de loi de finances pour 1996 à leur niveau de 1995 devrait permettre de financer au rythme prévu de 229 millions de francs par an les travaux de restauration de cours d'eau non navigables et de confortement de digues, ainsi que les travaux neufs de protection contre les crues.
Les opérations mises en oeuvre dans le cadre dans ce plan visent en premier lieu à une restauration des conditions naturelles d'écoulement des cours d'eau. Elles peuvent aussi comprendre des mesures de renforcement ou de construction d'ouvrages de protection des lieux habités.
2. Le plan « Loire grandeur nature »
Les crédits inscrits au projet de budget pour 1996 permettront également la poursuite du programme décennal pour la gestion de la Loire intitulé plan « Loire grandeur nature ».
Ce plan a été arrêté par le Gouvernement le 4 janvier 1994, en concertation avec les collectivités locales et notamment l'établissement public pour l'aménagement de la Loire et de ses affluents (EPALA).
Ses principaux objectifs sont les suivants :
- assurer la sécurité des personnes et des biens contre les crues exceptionnelles par des travaux de renforcement des digues, de restauration et d'entretien du lit du fleuve ainsi que des travaux préventifs dans la Haute-Loire ;
- améliorer la satisfaction des besoins en eau (barrages de Naussac II et Chambonchard, relèvement de la ligne d'eau d'étiage) ;
- renforcer les actions de préservation, de protection et de mise en valeur du fleuve (restauration de la diversité écologique des milieux, rétablissement des circulations des poissons migrateurs...).
Au total, les travaux prévus représentent un montant de 1,8 milliard de francs, dont 700 millions à la charge de l'État. Ils comportent un programme alternatif d'aménagement de protections rapprochées à la suite de l'abandon du projet de barrage de Serre de la Fare, des actions de protection de l'agglomération de Montluçon contre les crues et un vaste programme de restauration du lit de la Loire moyenne et de la basse Loire.
Le plan a été engagé en 1994 avec 79 millions de francs de crédits. Il a connu sa première année de pleine exécution en 1995, grâce à la mobilisation de 90 millions de francs d'autorisations de programme antérieurement votées pour la Loire et de 280 millions de francs de crédits budgétaires. L'opération la plus spectaculaire réalisée au cours de cette année a consisté dans le déménagement de trois entreprises dont les installations empiétaient sur le lit de la Loire à Brives-Charensac.