C. LES ACTIONS DE PROTECTION DES ESPÈCES MENACÉES
La préservation de la diversité biologique de la France implique la protection des espèces menacées.
Pour mener à bien cette protection, une bonne connaissance de l'état et de la répartition des populations est tout d'abord nécessaire. Dans cet objectif, la politique d'inventaire a été renforcée en 1990 et s'est poursuivie ces dernières années par la mise en oeuvre de plans nationaux pour le maintien de la diversité biologique, en partenariat avec le Museum national d'histoire naturelle dans le cadre de la mise en place de l'Institut d'écologie et de gestion de la biodiversité (IEGB).
La protection des espèces se traduit ensuite par l'édiction de mesures réglementaires visant à une bonne gestion des populations existantes, prises en application du livre II du code rural relatif à la protection de la nature, modifié et complété par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Il s'agit essentiellement de mesures d'interdiction de la réalisation de diverses activités humaines portant sur des individus d'espèces de faune ou de flore protégées.
En outre, dans le domaine de la faune, des actions concrètes sont mises en oeuvre sur le terrain afin de diminuer l'influence des facteurs limitant le maintien de certaines espèces. Dans certains cas, s'agissant des espèces les plus menacées, lorsque les effectifs de population sont devenus trop faibles ou même que l'espèce a disparu, des opérations de renforcement des populations ou de réintroduction s'avèrent également nécessaires.
De nombreuses actions de protection sont ainsi menées sur le terrain pour la préservation de diverses espèces de rapaces, d'oiseaux marins, et de mammifères très menacés, tels que le phoque moine, la loutre, le lynx, l'ours des Pyrénées ou le loup.
Votre commission tient cependant à souligner la nécessité de concilier les indispensables mesures de protection des espèces menacées avec le maintien des activités d'élevage. En effet, elle a notamment constaté les difficultés suscitées par la présence de loups dans le parc national du Mercantour.
Dans le domaine de la flore, l'action du ministère de l'environnement repose essentiellement sur le réseau des conservatoires botaniques nationaux.
Le nombre des conservatoires botaniques nationaux agréés est actuellement de six : Porquerolles, Brest, Nancy, Bailleul, Gap-Charance et Mascarin à la Réunion ; en outre, un conservatoire botanique a été mis en place au sein du Muséum national d'histoire naturelle en 1995 et un projet de conservatoire dans les Pyrénées pourrait aboutir en 1996.
À l'exception du conservatoire botanique de Porquerolles, mis en place par l'État, il s'agit de structures essentiellement financées par les collectivités locales : le ministère de l'environnement leur apporte cependant des moyens financiers complémentaires tant en équipement qu'en fonctionnement.
Les crédits du budget du ministère de l'environnement affectés à la protection de la faune et de la flore se sont élevés, en 1995, à 2,175 millions de francs dans le cadre d'actions d'inventaire et à 9,909 millions de francs dans le cadre d'actions diverses de protection.
En 1996, les crédits prévus devraient permettre, malgré quelques restrictions, la poursuite des actions engagées pour la préservation de la diversité biologique et pour la conservation du patrimoine naturel.