B. DES STRUCTURES ET DES EFFECTIFS CONSOLIDÉS
1. La poursuite de la politique de déconcentration de l'administration de l'environnement
Contrairement aux années précédentes, au cours desquelles le ministère de l'environnement avait bénéficié de transferts et de créations d'emplois significatifs sur son propre budget, aucune création nette d'emplois n'est prévue pour 1996, comme le montre le tableau suivant retraçant l'évolution des effectifs budgétaires depuis 1992.
Cette évolution imposée par les restrictions budgétaires ne devrait cependant pas compromettre le renforcement des services déconcentrés qui constitue depuis deux ans une priorité du ministère. Les directions régionales de l'environnement (DIREN), mises en place depuis 1992, ainsi que les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) , jouent en effet un rôle essentiel pour la mise en application de la politique de l'environnement sur le terrain.
En 1996, la poursuite de cet effort de déconcentration s'opérera grâce à des transformations d'emplois permettant d'adapter les effectifs aux besoins des services déconcentrés. La requalification de quinze emplois d'ouvriers piscicoles permettra, notamment, d'affecter sept emplois en DRIRE pour l'inspection des installations classées et huit emplois en DIREN pour la prévention des risques, la police des eaux et l'information statistique, ainsi que pour renforcer les effectifs des DIREN des départements d'outre-mer. Ces emplois s'ajouteront à ceux qui seront redéployés de l'administration centrale vers les DIREN, en respectant les mêmes priorités.
Ainsi, par la recherche d'une amélioration de l'utilisation des ressources humaines disponibles et le renforcement des structures régionales, le ministère de l'environnement entend apporter sa contribution aux objectifs généraux de la réforme de l'État entreprise par le Gouvernement.
2. Le renforcement des moyens des organismes de recherche
Dans le cadre de la priorité donnée au développement de la recherche pour une meilleure connaissance des problèmes de l'environnement, les organismes chargés de missions de recherche ou de statistiques voient leurs moyens renforcés.
Ainsi, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), qui constitue à la fois un appui technique des administrations (française et communautaire) pour l'élaboration de normes et de réglementations pertinentes et un pôle d'expertise et de conseil en direction des industriels et des collectivités territoriales, recevra en 1996 une subvention de fonctionnement de 99 millions de francs et une subvention d'investissement de 2,5 millions de francs.
Il bénéficiera, en outre, comme en 1995, des ressources gérées par le ministère de l'environnement dans le cadre du budget civil de recherche-développement (BCRD), qui permettront de financer la création de cinq emplois de chercheurs et des dépenses d'équipement à hauteur de 10 millions de francs. La conclusion prochaine d'un « contrat d'objectifs État-INERIS » devrait en outre permettre de préciser l'évolution des programmes de l'établissement au cours des prochaines années.
L'Institut français de l'environnement (IFEN) a désormais, pour sa part, des missions clairement recentrées sur l'élaboration et la diffusion des statistiques et des comptes de l'environnement. En 1996, cet organisme pourra poursuivre ses activités de développement de statistiques régionales et de production de comptes et d'indicateurs de synthèse, grâce à des moyens d'investissement maintenus et à la création d'un emploi supplémentaire.
La consolidation du soutien financier de l'État au Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) mérite également d'être soulignée. En effet, cette association située à Brest, créée à la suite du naufrage de l'Amoco Cadiz afin de conseiller les administrations dans le choix des techniques et des moyens les plus appropriés à mettre en oeuvre pour faire face à une pollution marine massive, a développé de façon très dynamique, en dépit de moyens modestes (soit un budget de 18 millions de francs en 1995), des activités de formation et d'expertise au bénéfice du service public mais également du secteur privé ou de pays étrangers. Elle a obtenu des résultats significatifs dans ses interventions sur des sinistres en France et à l'étranger. C'est pourquoi l'État a décidé, à l'issue d'une réunion du comité interministériel de la mer, de participer au fonctionnement du CEDRE et de cofinancer ses travaux d'équipement dans le cadre du contrat de plan État-régions 1994-1998. Le projet de budget pour 1996 maintient le soutien financier accordé au CEDRE depuis 1994 en lui allouant une dotation de fonctionnement de 5 millions de francs.
Enfin, la création d'un Institut d'écologie et de gestion de la biodiversité (IEGB) regroupant environ 150 personnes au sein du Muséum national d'histoire naturelle, constitue une innovation marquante dans le domaine de la recherche scientifique en matière d'environnement. Le service du patrimoine naturel de cet institut sera notamment chargé de missions d'inventaire et de constitution de banques de données patrimoniales ainsi que d'assistance scientifique aux actions de conservation telles que les opérations de réintroduction d'espèces. Le projet de budget pour 1996 prévoit d'accorder un soutien financier global de 6,3 millions de francs au Muséum et à l'IEGB, sur lequel s'appuiera un important programme d'actions en faveur de la diversité biologique.