D. LES ACTIONS DE FORMATION EN MILIEU RURAL
1. L'évolution générale des crédits
Les crédits des actions de formation et des actions éducatives en milieu rural (chap. 43-23) sont rarement augmentés et toujours « régulés ».
L'exécution du budget 1995 et le projet de budget pour 1996 s'inscrivent dans cette regrettable tradition. Ainsi, les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 1995 et qui correspondaient, hors transferts, à la reconduction des crédits 1994, ont subi, en juin 1995, une « régulation » de 15 millions de francs qui, bien qu'elle ait été en partie compensée par des reports de 12 millions de francs, a nécessité de difficiles redéploiements.
Pour 1996, le montant total (178 millions de francs) des crédits du chapitre fait apparaître une augmentation nette de 34 millions de francs, ramenée à 31,5 millions de francs par la réduction de 3,5 millions de francs des crédits du chapitre 43-23 décidée par l'Assemblée nationale : toutefois cette augmentation sera entièrement consacrée aux financements des indemnités de stages qui sont désormais servies aux bénéficiaires des stages de préparation à l'installation de 6 mois. En dehors de cette dépense nouvelle, qui s'élèvera à 40 millions de francs pour 1996, tous les crédits d'action, à l'exception des crédits de promotions collectives, seront réduits, dans des proportions variables, par rapport à leur niveau de 1994, voire par rapport à leur niveau « régulé » de 1995.
2. Les actions financées
• Les stages de préparation à
l'installation
Depuis le 1er janvier 1992, le bénéfice des aides à l'installation est réservé, pour les exploitants nés après le premier janvier 1971, aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins égal au BTA (niveau IV).
En outre, les candidats à l'installation doivent participer à un stage de préparation à l'installation de 40 heures et à un stage de six mois en exploitation agricole ou en entreprise : ce sont ces stages qui sont financés sur les crédits du chapitre 43-23.
Ces dépenses ne représentaient jusqu'alors que le coût de l'organisation des stages : indemnisations des centres de formation et des exploitants maîtres de stage, formation des maîtres de stages, gestion des fichiers.
S'y ajouteront désormais, pour un montant de 40 millions de francs en 1996, les bourses versées aux stagiaires de six mois, qui permettront d'assurer une certaine égalité de traitement des stagiaires avec ceux d'autres filières de formation. Le montant unitaire de ces bourses sera de 1.500 francs par mois, porté à 2.500 francs pour les stagiaires chargés de famille, les stagiaires originaires des DOM n'effectuant pas leur stage sur place, les stagiaires effectuant un stage à l'étranger ou ceux ayant exercé une activité salariée avant leur stage.
En dehors de cette dépense nouvelle, les crédits de stage sont reconduits à leur niveau de 1994, soit 20 millions de francs.
Les contraintes pesant sur la gestion des stages demeureront donc au moins aussi étroites que les années précédentes.
•
L'apprentissage
Les effectifs des 126 CFA agricoles sont passés de 10.000 apprentis en 1992-1993 à 15.000 en 1994-1995.
Les crédits du chapitre 43-23 sont consacrés :
- au fonctionnement des 6 CFA à recrutement national ;
- aux contrats de plan État-région ;
- à des actions nationales d'adaptation du dispositif d'apprentissage.
Les crédits pour 1996 sont reconduits à leur niveau régulé de 1995, soit 15,65 millions de francs, en baisse de près de 2 millions de francs par rapport à leur montant en 1994 (17,59 millions de francs).
Ce resserrement des moyens imposera de les concentrer sur les accroissements d'effectifs dans les CFA nationaux (547 apprentis en 1994-1995).
• Le programme national de
formation
Le programme national d'actions de formation en milieu rural permet de subventionner des formations dont le recrutement et les débouchés s'étendent à l'ensemble du territoire ou à plusieurs régions.
Les subventions sont attribuées à la suite d'appels d'offres, en cohérence avec les orientations du schéma prévisionnel national des formations et les programmes de formation des régions.
En 1994, 35 centres de formation avaient bénéficié d'un conventionnement pour une cinquantaine de formations.
En 1995, en raison de la réduction des crédits de 30,6 à 27,2 millions de francs, les aides ont été limitées à 25 centres et à 26 formations.
Pour 1996, les crédits prévus -26,03 millions de francs- correspondent à une nouvelle diminution par rapport aux crédits régulés de 1995, qui nécessitera un nouveau « recentrage » sur les formations à recrutement national.
•
Les actions de formation des actives
agricoles
Les crédits de stage destinés aux actives agricoles sont reconduits pour 1996 à un niveau inférieur à leur montant régulé de 1995, soit 13,10 millions de francs contre 13,72 millions de francs en 1995, et 15,41 millions de francs en 1994.
Cette rapide décélération -qui fait suite à une longue stagnation- doit cependant être appréciée en fonction de l'évolution des besoins. L'élévation rapide du niveau de formation initiale des actives agricoles réduit en effet progressivement le nombre des bénéficiaires de ces actions spécifiques de formation, au profit, le cas échéant, des filières « classiques » de formation professionnelle des adultes.
•
L'animation rurale
Des crédits de report ont permis d'atténuer en 1995 l'impact de la régulation budgétaire sur les crédits d'animation rurale, qui ont cependant été réduits à 19,97 millions de francs, soit une baisse de 11 % par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale.
Cette baisse a été répartie le plus également possible, avec le souci cependant de ne pas provoquer de baisse des ressources pouvant induire des déséquilibres budgétaires compromettant la poursuite de l'activité des associations aidées. Ce critère a donc conduit à privilégier les organismes les plus dépendants de l'aide de l'État.
Pour 1996, les crédits prévus par le projet de budget étaient de 22,07 millions de francs : un amendement adopté à l'Assemblée nationale devrait permettre de les relever de 0,38 million de francs, les rétablissant ainsi à leur niveau de 1994.
Leur répartition sera effectuée selon les mêmes critères que les années précédentes.
Les principaux postes de dépenses restent les postes FONJEP (5,5 millions de francs) l'aide aux têtes de réseaux associatifs nationaux (13 millions de francs) et les actions interministérielles (3 millions de francs).