C. UN DYNAMISME DES DÉPENSES DE PERSONNEL DE LA POLICE NATIONALE QUI « CANNIBALISE » LE FONCTIONNEMENT ET L'INVESTISSEMENT, EN DÉPIT DE BESOINS IMPORTANTS
L'un des objectifs principaux de la LOPMI était de permettre un rééquilibrage des budgets de la police et de la gendarmerie nationales au profit du fonctionnement et de l'investissement.
Force est cependant de constater que la gestion des deux programmes a été fortement affectée par des mesures salariales soutenant, en parallèle, la dynamique des dépenses de personnel. Il peut s'agir aussi de mesures générales, telles que la revalorisation du point d'indice de la fonction publique intervenue au 1er juillet 2023 ainsi que les revalorisations du Smic en fonction de l'inflation, dont l'impact est estimé pour 2025 à 169,3 millions d'euros pour la police nationale. Il peut également s'agir de mesures catégorielles notamment liées, pour la police nationale, au Protocole pour la modernisation des ressources humaines du 2 mars 2022 et ayant un impact budgétaire de 61,2 millions d'euros en 2025 ou, pour la gendarmerie nationale, au protocole social signé le 9 mars 2022, ayant un impact de 55,1 millions d'euros en 2025.
Le dynamisme incompressible des dépenses de personnel, devant être financé sur l'enveloppe prévue par la LOPMI, provoque un effet d'éviction préoccupant sur les autres dépenses, se traduisant par une véritable inversion des équilibres qu'elle avait entendu instituer. Sur l'enveloppe prévue de 4,8 milliards d'euros pour 2023-2027, 70 % des crédits devaient être consacrés aux dépenses hors T2. En l'état des projections de la dynamique des dépenses de personnels, les dépenses hors T2 ne devraient in fine représenter que 22 % (voir graphiques infra).
Le « coup d'arrêt » qui en résulte pour les investissements est d'autant plus problématique que les besoins sont croissants. Les enjeux liés à la dégradation du parc automobile6(*) sont à cet égard particulièrement importants en ce qu'elle affecte les conditions de travail des agents, pour qui la voiture est un outil quotidien, mais peut aussi s'avérer préjudiciable à la bonne conduite des opérations. S'ils se sont améliorés au cours des années récentes, l'âge et le kilométrage moyens des véhicules légers restent à un niveau élevé, soit respectivement 5,2 ans et 72 600 km. L'ambition portée par la LFI 2024 en matière de plans de renouvellement automobiles (PRA), avec une enveloppe de 142,6 millions d'euros en AE prévue pour une commande de 1 989 véhicules, a été abandonnée suite au décret d'annulation précité du 21 février 2024. Le PLF 2025 ne permet pas de rattrapage en la matière, avec une enveloppe de seulement 65 millions d'euros en AE, qui devrait permettre la commande d'environ 1 600 véhicules.
Comparaison de la décomposition initiale de l'enveloppe LOPMI pour le programme 176 « Police nationale » (à gauche) et de son actualisation à date (à droite)
(en milliers d'euros, CP)
Source : commission des lois du Sénat, d'après les données du ministère de l'intérieur
* 6 À ce jour, le parc de la police nationale comporte 29 069 véhicules, dont 20 238 véhicules légers, 4 460 véhicules lourds et spécialisés et 4 821 véhicules deux roues.